APMS Flashcards

1
Q

Quelles sont les trois directives instructions et circulaire qu’il faut connaître

A

Directive n•17615 du 23 décembre 2003

Instruction n•832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 et ses 4 modificatifs

Circulaire n•2578/ARM/EMA/CNSD/EUS/DGF du 22 juin 2018

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Q

Directive 17615 du 23 décembre 2003

A

Relative à la pratique de l’entraînement physique et des sports dans l’armée.

Composé de huit parties

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3
Q

Quelles sont les huit parties de la directive 17 615

A
L’organisation du sport militaire
La pratique du sport dans les unités
La compétition
Les réservistes
L’infrastructure
Les activités du club
L’évaluation
Les textes abrogé
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4
Q

Instruction 832/def/EMA/emp/4 du 18 juillet 2005

A

Relative à la formation des spécialistes du domaine de l’EPMS dans les forces armées

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5
Q

Circulaire n2578/arm/EMA/CNSD/eus/dgf du 22 juin 2018

A

Relative à l’organisation des formation de la filière EPMS dispensés au CNSD

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6
Q

La hiérarchie des normes en France

A

Bloc de constitutionnalité

Normes internationales

Loi

Ordonnance

Normes réglementaires décrets et arrêtés

Jurisprudence

Acte administratif ministériel préfectoraux aux municipaux

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7
Q

Qu’est-ce qu’un acte administratif

A
Un acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l’administration et dans un but d’intérêt général.
circulaire 
directives
instructions 
Notes
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8
Q

Qu’est-ce que la jurisprudence

A

La jurisprudence est l’ensemble des décisions habituellement rendue par les différents tribunaux relatif à un problème juridique donnée et qui permet d’en déduire des principes de droit

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9
Q

Qu’est-ce que les normes réglementaires

A

Décret : par le président de la république ou le premier ministre

Arrêté : acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la république ou le premier ministre

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10
Q

Qu’est-ce que les ordonnances

A

Mesures prises par le gouvernement relevant normalement du domaine de la loi

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11
Q

Différents types de lois

A

Loi organique qui complète la constitution

Loi ordinaire: acte votée par le parlement qui fixe des règles pour organiser la société

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12
Q

Normes internationales

A

Traité accords internationaux ratifiée par la France

Normes européennes

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13
Q

Constitution

A

Constitution de 1958
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Préambule de 1946

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14
Q

Les différents pouvoirs en France

A

Pouvoir législatif
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire

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15
Q

Qu’est-ce que le pouvoir législatif

A

C’est le parlement : Sénat et Assemblée nationale

Faire les lois
Les parlementaires font des propositions de loi

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16
Q

Qu’est-ce que le pouvoir exécutif

A

Président de la république
Le gouvernement

Faire exécuter les lois les membres du gouvernement peut faire des projets de loi

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17
Q

Qu’est-ce que le pouvoir judiciaire

A

Juge magistrat

Contrôler l’application des lois et sanctionner leur non respect

18
Q

Quelles sont les différents tribunaux de l’ordre judiciaire

civil

A

1er degré (civiles)
Conseil de prud’hommes
Tribunal de commerce
TGI et TI

2e degré
Cour d’appel

Haute juridiction
La cour de cassation

19
Q

Quelles sont les deux juridictions de l’ordre judiciaire

A

Civiles et pénales

20
Q

Quelles sont les tribunaux de l’ordre administratif

A

Premier degré
Tribunal administratif

Deuxième degré
Cour administrative d’appel

Contrôle pourvoi
conseil d’État

21
Q

La juridiction des militaires

A

Il n’y a pas de tribunaux militaires

Les militaires sont soumis au droit commun

Cependant il y a des commissions spécialisées

22
Q

Principe à mettre en œuvre pour limiter les risques de Blessure

A
Progressivité
Régularité
Adaptation
Diversité
Sécurité
23
Q

Risque de blessures

Quelles sont les facteurs intrinsèques liés à l’individu

A
L’âge
Le niveau d’aptitude physique
Les antécédents de blessures ou en cours
Les facteurs psycho comportementaux
Les facteurs anatomique
24
Q

Risque de blessures quelles sont les facteurs extrinsèque liés à l’environnement

A

Les modalités d’entraînement
Le type d’activité
Les chaussures et surface de pratiques
L’environnement chaud-froid

25
Q

Quelles sont les trois éléments constitutifs de la responsabilité civile

A

La faute
Le dommage
Le lien de causalité

26
Q

Quelles sont les causes d’exonération de la responsabilité civile suite à une blessure lors d’un APMS

A

La force majeure
Le fait d’un tiers
La faute de la victime
L’acceptation des risques liés à l’APMS

27
Q

En sport la faute pénale est la plupart du temps involontaire
Elle est due :

A
À la maladresse
À l’imprudence
L’inattention
À la négligence
Le défaut de surveillance
28
Q

Responsabilité pénale faute volontaire

A

Coup ou violences volontaires
Mise en danger délibérée d’autrui
Non-assistance à personne en danger

29
Q

Responsabilité pénale

Exonération atténuation

A

Liiez à la spécificité militaire qui prend en compte le côté opérationnel

Une obligation de moyens non de résultats
l’encadrant ne peut pas tout contrôler.

30
Q

L’encadrant doit mettre en œuvre toutes les règles et les moyens concourant à la sécurité du sport
Pour cela il doit être attentif :

A

Au fait que les installations et le matériel utilisé soit adapté à l’APMS considéré

Au profil des participants

Aux consignes qu’il donne aux participants

À détenir les bonnes qualifications

À être au fait des textes régissant son APMS et la mise en place des règles afférentes

31
Q

La doctrine EPMS

Deux objectifs opérationnels

A

Développer la condition physique et mentale

Préserver la santé individuelle

32
Q

Principes généraux de la doctrine EPMS

A
Progressivité 
régularité 
adaptation 
diversité 
sécurité
33
Q

Quelles sont les activités support de l’EPMS

A

Activité physique fondamentale
Activité physique militaire
Activités sportives complémentaires
Les techniques militaires

34
Q

Top

A

Ensemble de moyens et de stratégie mentale permettant à chacun de mobiliser au mieux ses ressources physiques et psychologiques en fonction des exigences qu’il rencontre

35
Q

Quels sont les différents types de métier

A

Métier à dominante locomotion
Métier à dominante soulevé-port de charge
Métier à dominante contraintes mécanisés
Métier à risque de sédentarité

36
Q

Manuel EPMS

La nouvelle méthode

A

Les séances multivariée
La séance flash
La musculation préparatoire au port de charge
La musculation haut de corps Dépoussiérage

37
Q

Quelles sont les recommandations EPMS

A

Récupération
Prévention des accidents
Sommeil
Nutrition

38
Q

La position de service du militaire

A

La position en service et la situation reconnue d’un militaire qui se trouve à la fois à un endroit et à un moment précis pour l’exécution du service qui lui a été commandé

39
Q

Les bénéfices de la position du militaire

A

Droits à pension

Droit à des prestations

40
Q

Quelles sont les tribunaux de l’ordre judiciaire

Pénale

A

1er degré (pénales)
Tribunal correctionnelle
Tribunal de police
Cour d’assise

2e degré
Cour d’appel

Haute juridiction
La cour de cassation