9- Certificats médicaux. Décès. Prélèvements d'organes Flashcards
Un certificat médical
A. est une attestation écrite de faits d’ordre médical, cliniques ou para-cliniques
B. est toujours facultatif
C. a pour objectifs de satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires et/ou de faciliter obtention d’avantages sociaux auxquels l’état de santé du patient donne droit.
D. est toujours remis en mains propres au patient
E. se doit de respecter le secret médical
A. Vrai B. Faux: obligatoire sur Réquisition C. Vrai D. Faux: pas aux mineurs, aux incapables majeurs, quand le patient est décédé, sur Réquisition E. Vrai
Un certificat médical (bis)
A. engage la responsabilité civile du médecin, qui se doit donc d’avoir personnellement examiné le patient
B. La responsabilité pénale du médecin n’est toutefois pas engagée
C. respecte le secret médical en toutes circonstances
D. contient notamment les faits allégués par le patient et les faits médicaux constatés par le médecin
E. est daté à la date de la remise du certificat
A. Vrai
B. Faux: Responsabilités civile, pénale et disciplinaire!
C. Faux: il peut être outrepassé pour répondre à une question précise dans le cas d’un certificat de Réquisition
D. Vrai
E. Vrai
A. Un certificat médical obligatoire est “remis en mains propres pour faire valoir ce que de droit”
Sont prévus par la loi les certificats médicaux concernant:
B. des coups et blessures
C. une grossesse
D. une naissance
E. une déclaration obligatoire de certaines maladies
A. Faux: facultatif B. Vrai C. Faux D. Vrai E. Vrai
Ne sont pas prévus par la loi les certificats médicaux concernant:
A. une dispense scolaire
B. une hospitalisation sans consentement
C. un accident du travail
D. une déclaration de maladie professionnelle
E. un arrêt de travail
A. Vrai: facultatif
B, C, D, E. Faux: tous prévus!
Dans le cas d’un certificat concernant une personne victime de violences:
A. peut être à la fois facultatif ou sur Réquisition
B. contient les faits allégués par le patient où il mentionne le récit de la victime: l’auteur présumé des faits,…
C. contient les faits médicaux constatés qui se traduisent par une description précise des lésions
D. se doit d’être objectif et ne peut donc pas décrire l’état psychique du malade, notion trop subjective
E. décrit la gêne fonctionnelle due aux lésions
A. Vrai B. Faux: pas de référence au suspect C. Vrai D. Faux: état physique et psychique référencés E. Vrai
Le certificat médical sert donc à définir l’ITT du patient
A. ITT signifie Incapacité Totale Temporaire
En cas de coups et blessures volontaires,
B. si l’ITT dure moins de 8j, il s’agit d’un délit
C. si l’ITT dure moins de 8j, le jugement aura lieu dans un Tribunal de Police
En cas de coups et blessures involontaires,
D. si l’ITT dure moins de 3 mois, le jugement aura lieu dans un Tribunal Correctionnel
E. si l’ITT dure plus de 3 mois, la sanction prévoit une amende au maximum
A. Faux: Incapacité Totale de Travail personnelle (ne pas confondre lésions dues aux coups et blessures et accident du travail!) B. Faux: c'est une contravention C. Vrai D. Faux: Tribunal de police E. Faux: Amende+Prison
Une réquisition
A. peut être demandée par un Officier de Police judiciaire ou un Maire
B. doit être nominative et écrite
C. constitue une obligation stricte pour le médecin
D. a pour but la réponse précise à une question posée au médecin
E. est sanctionnée par un certificat médical remis à l’autorité requérante par le médecin
A. Vrai (Judiciaire ou Administrative) B. Vrai C. Faux: il peut s'y refuser en cas d'urgence médicale simultanée, de parenté avec le patient,... D. Vrai E. Vrai
A. Le décès se définit comme l’arrêt irréversible de toutes les fonctions vitales
B. Il s’agit toujours d’une définition clinique: les examens complémentaires sont des gestes invasifs inutiles
C. En cas d’absence du Sénior, le certificat de décès peut être rédigé par l’Interne de garde
D. Post-mortem, un certificat médical peut révéler la cause du décès sous certaines conditions
E. Le certificat de décès est divisé en deux parties dont la partie inférieure, destinée à l’Officier d’Etat civil, qui autorise à délivrer le permis d’Inhumation
A. Vrai
B. Faux: pas pour la mort encéphalique
C. Faux: le Constat de décès, qui sera suivi d’un certificat de décès!
D. Faux: il doit respecter le secret médical et ne peut qu’attester d’une cause non exclusive du contrat d’assurance
E. Faux: partie supérieure
La partie supérieure du certificat de décès précise:
A. le caractère réel et constant de la mort
B. la présence d’une prothèse à pile devant être enlevée
La mise en bière et l’inhumation du mort doivent se faire:
C. immédiatement en cas d’infection particulière (SIDA, Hépatite A, peste,…)
D. minimum 12h après le décès
E. maximum 7j après le décès
A. Vrai B. Vrai C. Vrai D. Faux: 24h E. Faux: 6j
Le prélèvement d’organe
A. est encadré par les lois de Bioéthique de 1994 et de 2004
B. peut se faire sur donneur décédé en état de mort encéphalique
La mort encéphalique
C. peut être décrétée sur des critères cliniques:absence totale de conscience et d’activité spontanée, absence de ventilation spontanée, abolition de tous les réflexes du tronc cérébral
D. peut être décrétée par l’accumulation de ces deux tests para-cliniques: 2 EEG nuls et aréactifs effectués à un intervalle de 4h
et Arrêt de la circulation encéphalique (objectivée par artériographie, angioscanner)
E. répond aux conditions du prélèvement d’organes si la température corporelle est supérieure à 35°C
A. Vrai B. Vrai C. Vrai D. Faux: l'un d'eux suffit E. Vrai
Dans le cas d’un donneur décédé,
A. l’indication du prélèvement est scientifique
B. le prélèvement se fait sur la base du consentement présumé sauf si un refus a été exprimé sue le registre national des refus uniquement
C. après le don, tout est mis en oeuvre pour la meilleure restauration possible du corps
Dans le cas d’un donneur vivant,
D. les seuls à pouvoir donner un organe sont le père et la mère du patient
E. le consentement au don se fait devant le Tribunal de Police
A. Faux: thérapeutique et scientifique
B. Faux: indications fournies aux proches joue aussi
C. Vrai
D. Faux: Sur dérogation, le reste de la famille, voire le compagnon (justifiant de 2 ans de vie commune…) aussi
E. Faux: Tribunal de Grande Instance
