11 - soins psy sans consentement Flashcards
Soins psychiatriques sur demande d’un tiers : 3 conditions nécessaires ?
Un trouble mental.
L’impossibilité de consentir à l’hospitalisation.
La nécessité de soins immédiats.
Quels sont les documents nécessaires à des soins psychiatriques sur demande d’un tiers ?
2 certificats médicaux d’hospitalisation (2 médecins) et la demande écrite du tiers.
Soins psychiatriques sur demande d’un tiers : que faire à 24h et 72h d’admission ?
24h : examen somatique et rédaction d’un certificat médical par un psychiatre.
72h : Nouveau certificat médical et décision sur la prise en charge.
Soins psychiatriques sur demande d’un tiers : dans quelles circonstances les soins peuvent être levés ?
Certificat médical de levée d’HDT, demande du tiers, automatiquement par non production des certificats, décision judiciaire, sur demande de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques.
Quelles sont les 3 éléments nécessaires à la mise en place de soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’état ?
Un trouble mental.
Une nécessité de soins immédiats.
Une atteinte à la sureté des personnes ou une atteinte grave à l’ordre public.
Quels sont les documents nécessaires à des soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’état ?
Seulement un certificat médical de soins psychiatrique. L’admission se fait sur arrêté préfectoral.
Soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’état : dans quelles circonstances les soins peuvent être levés ?
Par décision de deux experts psychiatriques extérieurs à l’établissement.
Par le préfet.
Par décision judiciaire.
Automatiquement par non production des certificats.
Quels sont les trois modes d’hospitalisation des mineurs ?
L’hospitalisation avec accord parental.
Soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’état.
Ordonnance de placement provisoire.
