4. Origine et sens du Constitutionnalisme Flashcards
éléments caractéristiques de la Cstion ?
(1) LE PLUS SOUVENT, un texte écrit, adopté selon une procédure rigide.
- texte écrit pour que les citoyens aient accès aux règles + principes que doivent respecter le gouvernement
(2) un texte qui organise la séparation des pouvoirs
(3) un texte qui énonce les doigts dont les citoyens peuvent se prévaloir -> droits fondamentaux
- Benjamin Constant
qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
- traduit l’acceptation à la fois juridique + politise de la supériorité de la Cstion sur toute autre norme
- doctrine fondée sur l’idée de suprématie de la Cst sur autres normes juridiques nationales -> hiérarchie des normes
- se concrétise en Europe après 1945, par une récompense du contrôle de Cstionnalité -> permet d’assurer la suprématie de la Cst (tribunal vérifie que autres normes violent pas la Cst)
qu’est-ce que le constitutionnalisme ? suite
- exprime un jugement politique ou de valeur
- représente meilleure garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique
- signifie que politiquement, loi fondamentale = traduction du pacte social conclu entre toutes composantes du pays -> pacte social ? consensus entre parties d’un pays sur certaines valeurs
histoire + évolution du Cstionnalisme
- a partie liée avec les valeurs libérales
- apparue pour garantir la liberté politique contre l’arbitraire des gouvernants (règles/ principes que le gouvernement ne peut pas violer)
éléments caractéristiques du libéralisme ?
- reco d’une certaine autonomie de la société par rapport à l’état
- institutions doivent favoriser le règne du droit ou de la loi -> la loi qui doit être souveraine et non le roi.
2 âges du Cstionnalisme ?
- celui des lumières (conception libérale)
- celui contemporain (à partir de 1945)
- naissance du constitutionnalisme des lumières, but ?
- vise à assurer la liberté politique + définie comme le refus de l’arbitraire + désir de sécurité juridique
constitutionnalisme des lumières/ 2 conséquences institutionnelles ?
- soumission du pouvoir à la loi
- séparation des pouvoirs
constitutionnalisme des lumières/ notion de loi ?
elle doit présenter plusieurs qualités such as :
- est publique (pouvoir être connu de tous) + adoptée pour une durée indéterminée -> garantie la sécurité juridique -> si on s’assure qu’elle dure, on peut prévoir les conséquences légales de nos actes
- s’exprime en termes généraux + abstraits = exclut l’arbitraire + garantie égalité devant la loi -> se verra être appliquée de la même façon dans 1 même situation. Ex : déclaration des droits de l’homme et du citoyen
constitutionnalisme des lumières/ la séparation des pouvoirs, purpose ?
permet d’éviter que le législateur fasse des actes qui relève du pouvoir exécutif (si indiv + concret) et qu’il juge des actes selon le pouvoir judiciaire
- Cstion doit répartir les compétences entre les pouvoirs de sorte qu’ils ne soient pas concentrés dans mains d’1 seul -> art. XVI décla des d de l’homme + citoyen
constitutionnalisme des lumières/ liberté politique ?
= sécurité juri + refus arbitraire assured par 1 certaine conception de la loi
- est garantie par la répartition des compétences
constitutionnalisme contemporain/ dev ?
- vise pas uniquement la sécurité juridique mais aussi à assurer la garantie des d fondamentaux + des libertés
- met accent sur juridiction cstionnelle
- cherche à réduire les institutions censitaires depuis 1945
Raisons pour lesquelles le cstionnalisme contempo est apparu ?
- loi peut être liberticide (lois raciales violent dignité humaine) :
- après 45, idée majeure = loi peut pas être seule l’ultime barrière au pouvoir
- Cstion devient dernier rempart contre lois abusives
- contrôle juridictio garantie les libertés fondamentales - democra+ système des parties peuvent se montrer oppressifs à l’égard des minorités :
- au 18e, séparation des pouvoirs s’est révélée pas assez forte pour combattre l’arbitraire
- logique électorale majoritaire = pouvoirs pouvant être réunis entre mains d’1 parti major ou d’1 coalition majo
- conclu : principe sépa pouvs pas toujours en mesure d’assurer la liberté politique des citoyens
raisons pour lesquelles le cstionnalisme contempo est apparu / conséquences ?
vue que la protection droits n’est pas garantie par cette séparation des pouvoirs, le sera par un mécanisme spécial = contrôle juridictio de la cstionnalité des lois
qu’est-ce que le contrôle juridictio de la cstionnalité des lois ?
= possibilité pour un juge de sanctionner les atteintes portées par le législateur aux d cstionnels
résumé du cstionnalisme des libéraux et de celui d’après 1945 ?
- celui des libéraux du 18e : repose sur réparti des compétences (inscrite dans Cstion)
- celui d’après 1945 : repose sur garanties “externes” (juridictio cstionnelle)
changement de “cible” du conditionnement cstionnel ?
- au 18e s’adresse à des institutions non-issues du suffrage universel (institutions héréditaires = roi par exemple) + Cstion = garantie pour le peuple contre la tyrannie des pouvoirs
- today : extension + généralisation suffr. uni. s’adresse à des institutions issues du suffr. uni.
Légitimité du contrôle de cstionnalité en démocratie pose la question…
comment justifier une limitation du pouvoir du peuple dans 1 Etat qui se veut démocratique ?
2arguments classiques contre le contrôle de cstionnalité en démocra ?
(1) type de contrôle contrarie le principe de séparation des pouvoirs
(2) le contrôle cstionnel contrarie le principe de souveraineté populaire (du Parlement)
(1) type de contrôle contrarie le principe de séparation des pouvoirs / Réponse de Kelsen face à cet argument :
- “le parlement, comme tout autre organe de l’Etat, est soumis à la Cstion, ce qui justifie le contrôle cstionnel exercé sur lui”
(2) le contrôle cstionnel contrarie le principe de souveraineté populaire (du Parlement)/ Réponse de Kelsen face à cet argument :
- “puise la justification démocra de l’existence d’1 tribunal cstionnel dans ses considérations sur la protection des minorités, à laquelle est directement associée sa conception de la démocratique”
justice démocratique / 2principes :
1) auto détermination = lois votées + adoptées s’appliquent aux personnes qui les choisissent
2) règle d’infusion = pour que plus grand nombre participe à l’élaboration des lois
- pour que + grand nombre participe : lois doit être issue d’1 compromis entre majo et minorités (pour aboutir, que minorités soient représentés + entendues au Parl)
conception républicaine de la démocratie, caractéristiques ?
- souveraineté pleine + entière de la majorité
- aucune instance ne saurait relativiser la souv populaire
- associée à la participation la plus large possible des citoyens à la vie de l’Etat
- auteur : JJ Rousseau (théoricien souv absolue)
conception libérale de la démocratie, caractéristiques ?
- attachée au gouvernement populaire
- tempère la souveraineté de la décision de la majo
- principe de modération (notamment par les cours –> par justice cstionnelle)
- auteur : B Constant
