4. Origine et sens du Constitutionnalisme Flashcards
éléments caractéristiques de la Cstion ?
(1) LE PLUS SOUVENT, un texte écrit, adopté selon une procédure rigide.
- texte écrit pour que les citoyens aient accès aux règles + principes que doivent respecter le gouvernement
(2) un texte qui organise la séparation des pouvoirs
(3) un texte qui énonce les doigts dont les citoyens peuvent se prévaloir -> droits fondamentaux
- Benjamin Constant
qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
- traduit l’acceptation à la fois juridique + politise de la supériorité de la Cstion sur toute autre norme
- doctrine fondée sur l’idée de suprématie de la Cst sur autres normes juridiques nationales -> hiérarchie des normes
- se concrétise en Europe après 1945, par une récompense du contrôle de Cstionnalité -> permet d’assurer la suprématie de la Cst (tribunal vérifie que autres normes violent pas la Cst)
qu’est-ce que le constitutionnalisme ? suite
- exprime un jugement politique ou de valeur
- représente meilleure garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique
- signifie que politiquement, loi fondamentale = traduction du pacte social conclu entre toutes composantes du pays -> pacte social ? consensus entre parties d’un pays sur certaines valeurs
histoire + évolution du Cstionnalisme
- a partie liée avec les valeurs libérales
- apparue pour garantir la liberté politique contre l’arbitraire des gouvernants (règles/ principes que le gouvernement ne peut pas violer)
éléments caractéristiques du libéralisme ?
- reco d’une certaine autonomie de la société par rapport à l’état
- institutions doivent favoriser le règne du droit ou de la loi -> la loi qui doit être souveraine et non le roi.
2 âges du Cstionnalisme ?
- celui des lumières (conception libérale)
- celui contemporain (à partir de 1945)
- naissance du constitutionnalisme des lumières, but ?
- vise à assurer la liberté politique + définie comme le refus de l’arbitraire + désir de sécurité juridique
constitutionnalisme des lumières/ 2 conséquences institutionnelles ?
- soumission du pouvoir à la loi
- séparation des pouvoirs
constitutionnalisme des lumières/ notion de loi ?
elle doit présenter plusieurs qualités such as :
- est publique (pouvoir être connu de tous) + adoptée pour une durée indéterminée -> garantie la sécurité juridique -> si on s’assure qu’elle dure, on peut prévoir les conséquences légales de nos actes
- s’exprime en termes généraux + abstraits = exclut l’arbitraire + garantie égalité devant la loi -> se verra être appliquée de la même façon dans 1 même situation. Ex : déclaration des droits de l’homme et du citoyen
constitutionnalisme des lumières/ la séparation des pouvoirs, purpose ?
permet d’éviter que le législateur fasse des actes qui relève du pouvoir exécutif (si indiv + concret) et qu’il juge des actes selon le pouvoir judiciaire
- Cstion doit répartir les compétences entre les pouvoirs de sorte qu’ils ne soient pas concentrés dans mains d’1 seul -> art. XVI décla des d de l’homme + citoyen
constitutionnalisme des lumières/ liberté politique ?
= sécurité juri + refus arbitraire assured par 1 certaine conception de la loi
- est garantie par la répartition des compétences
constitutionnalisme contemporain/ dev ?
- vise pas uniquement la sécurité juridique mais aussi à assurer la garantie des d fondamentaux + des libertés
- met accent sur juridiction cstionnelle
- cherche à réduire les institutions censitaires depuis 1945
Raisons pour lesquelles le cstionnalisme contempo est apparu ?
- loi peut être liberticide (lois raciales violent dignité humaine) :
- après 45, idée majeure = loi peut pas être seule l’ultime barrière au pouvoir
- Cstion devient dernier rempart contre lois abusives
- contrôle juridictio garantie les libertés fondamentales - democra+ système des parties peuvent se montrer oppressifs à l’égard des minorités :
- au 18e, séparation des pouvoirs s’est révélée pas assez forte pour combattre l’arbitraire
- logique électorale majoritaire = pouvoirs pouvant être réunis entre mains d’1 parti major ou d’1 coalition majo
- conclu : principe sépa pouvs pas toujours en mesure d’assurer la liberté politique des citoyens
raisons pour lesquelles le cstionnalisme contempo est apparu / conséquences ?
vue que la protection droits n’est pas garantie par cette séparation des pouvoirs, le sera par un mécanisme spécial = contrôle juridictio de la cstionnalité des lois
qu’est-ce que le contrôle juridictio de la cstionnalité des lois ?
= possibilité pour un juge de sanctionner les atteintes portées par le législateur aux d cstionnels
