3. Légalité et Légitimité Flashcards
Tentatives de définition de la légitimité ?
- Colas : “ce qui est fondé en droit (légal), en raison(rationnel) ou en valeur (résulte en conformité d’1 loi)”
- Encyclopedia universalis : “le terme de légitimité évoque le fondement du pouvoir + la justification(= on a du mal à obéir à 1 fondement irrationnel ou débile) de l’obéissance qui lui est due(= pour rendre celui-ci acceptable)”
def de légitimité à mon sens ?
- exprime le besoin de connaître les raisons d’1 ordre qui lui sont donnés
- ensemble de raisons qui fondent l’acceptabilité du pouvoir de l’Etat (consentement de ce power)
L’origine de la légitimité n’est pas consensuelle… which means ?
- si la légitimi se réfère au droit, peut objecter que cela revient à accepter des lois foncièrement injustes, puisque tout ce qui est légal serait forcément légitime
- si la légiti est la raison, on peut discuter à l’infini de ce qui est raisonnable et pas, on aurait du mal à s’accorder sur ce qui l’est ou pas
- si la légiti est la valeur, nécessaire qu’existe 1 communauté de valeurs au sein d’un espace politique donné, les valeurs sont différents, peut pas être d’accord sur chacune
DEF légitimité par Max Weber ?
Etat = rapport de domination de l’homme sur l’homme fondé sur le moyen de la violence légitime (considérée comme l’étant)
- ce qui l’importe, lui, c’est la croyance de la légitimité, la conception que s’en font les citoyens
- 3 formes de légitimi for him
Les 3 formes de la légitimité ?
- traditionnelle
- charismatique
- légale- rationnelle
légitimité traditionnelle ?
= croyance au caractère sacré des ‘‘croyances’’ anciennes + légitimité de ceux qui on été appelés à exercer ce pouvoir
légitimité charismatique ?
= croyance en la force exceptionnelle (compétences excep.) d’1 personne qui fait que sa vision est la bonne –> les gens lui obéiront, lui seront dévoués, sa politique mérite d’être suivie
légitimité légale-rationnelle ?
= fondée sur la loi + sur 1 compétence (donnée par la loi) de rendre certains actes, prendre certaines décisions
- rationnelle puisque les lois ont été adoptées de la bonne manière et ont suivi les bonnes procédures
3 régimes correspondraient à ces types de légitimé ?
= monarchie (traditionnelle) + dictature (charismatique) + parlementarisme rationalisé (légale-ratio)
- présentation schématique parce que ne veut pas dire qu’il ne peut y avoir plusieurs formes de légitimité dans 1 seul Etat
- dans les 3cas, formes qui servent à garantir + à fonder le pouvoir
critiques contemporaines de Max Weber…
- David Beetham –> la croyance en la légitimité ne suffit pas à définir la légitimité (y’a plusieurs autres facteurs, non pas que la croyance).
Beetham : pouvoir politique est légitime si 3 éléments réunis…
- légalité : pas de pouvoir légitime sans base légale, est acquis + exercé en accord avec les règles et les lois
- la justiciabilité normative : règles + lois incarnent un principe d’autorité politique accepté(légitime) –> lien avec sources des lois + faut qu’elles émanent d’autorités légitimes = celle du peuple ou ses représentants
- le consentement exprès : est manifesté à l’autorité de la part de ceux qui sont qualifiés pour le donner –> les personnes doivent démontrés par des actes concrets qu’ils croient ou considèrent acceptable le système démocratique
Qu’est-ce que permet le concept de légitimité envisagé de manière multidimensionnelle (Beetham) ? / distinguer différents cas de non-légitimité ?
- illégitimité : violation des règles ou de la loi –> pouvoir des gouv, irrespect des lois. ex : dirigeant se rendant coupable de corruption = se rend illégitime
- déficit de légitimité : mise en question de la source de l’autorité (loi peut être légale mais n’émane pas d’1 autorité légitime). Ex : justice constionnelle, some person pensent que ce n’est pas rôle des juges de décider de la légalité des lois
- délégitimation : absence de consentement ou suspension de consentement = individus cessent d’obéir aux lois; rébellion où personne se désintéresse complètement
la légitimité en démocratie, décomposée en 2…
- légitimité attachée aux institutions (procédures parlementaires) qui sont plutôt acceptées -> démocratiques, laissent le peuple s’exprimer à travers elles
- légitimité mouvante dépendant de la satisfaction d besoins, revendications, sur des objets particu -> intérêt porter sur les résultats
Input / Output, qui ? qu’est-ce ?
- Fritz Scharpf
- légitimité par input = attrait à l’origine du pouvoir -> légitime car personnes exerçant le pouv = désignées ou élues par le peuple. en démocratie, peuple = seule source pouvant légitimer le power
- légitimité par output = l’exercice des pouvoirs -> légitime en raison de sa capacité à satisfaire besoins de la populas+répondre à ses préoccupations
qu’est-ce que le droit naturel ?
- Hans Kelsen
“ normes réglant comportant des hommes émanent de Dieu, de la nature ou de la raison, sont bonnes + équitables + justes” - origine n’est pas une volonté humaine. Existe indépendamment de ce que l’Etat ou peuple veut.
Enjeu de cette notion du droit naturel ?
- le rapport entre droit naturel + droit positif permet d’expliquer le ‘‘vs’’ entre la légalité et la légitimité
- droit positif peut être illégitime si viole 1 principe du d naturel, ex type : droit de propriété
Différentes conceptions du droit naturel ?
- classique (aristote + T d’Aquin)
- moderne (Locke + Kant)
droit naturel classique… purpose
- société juste based on l’équilibre : règles de droit doivent distribuer les droits, devoirs, richesses de manière à ce que chacun ait la juste part qui lui revient (ni pas assez, ni trop).
- focalisation sur la société
- loi juste = ce qui permet 1 certain équilibre social
- idéal de justice distributive
droit naturel moderne… purpose
- d naturel = droit que chaque homme détient par nature
- focalisation sur l’individu
le positivisme juridique/ qui, quoi ?
- Marcel Waline
- Y’a pas de droit naturel juste en soi, y’a que du droit positif
“ on n’admet, comme critère de la valeur juridique d’1 norme, que sa conformité, formelle + matérielle, avec une autre norme -> norme juridique fondamentale”
3 catégories de règles selon John Austin, which are ?
- positive law -> produites + sanctionnées par autos politiques
- law of God -> those which constituent la loi de Dieu
- positive morality -> celles produites par la société, par les hommes pour l’homme sans l’intervention des autos politiques. Ex type : dire bonjour -> important mais si pas respecté = pas sanctionner par l’Etat
- Pour lui 3 corps de règles indépendants + dotés d’un contenu potentiellement différent
Positivistes du 20e siècle ?
- Hans Kelsen
- Herbert Hart
critiques à l’égard du jusnaturalisme ?
- chercher 1 d naturel = illusoire, c’est question subjective -> bon, juste = chacun un avis diff là-dessus
- se référer à ce d naturel conduit à 1 pluralité de droits : chacun invoquant sa nature + la plaçant comme instance légitime suprême
- d naturel n’est là que pour justifier d’invalider ou de critiquer des normes
- SO, recours au d positif serait la meilleure garantie de la stabilité de l’ordre juridique
Réponses des partisans du d naturel à ces critiques ?
” lois régulièrement votées auraient besoin d’1 référence supérieure = celle du d naturel
- on peut reprocher aux positivistes de faire obéir les gens aux lois seulement sur la base d’1 critère formel
critiques given aux positivistes ?
- sert de prétexte à la lâcheté des juristes
- ils se retranchent derrière le caractère amoral de leur théorie du droit afin de s’abstenir d’émettre des critiques contre les gouvernements des états totalitaires
- par le silence, deviennent complice des régimes directoriaux et liberticides
- font une séparation totale entre droit + morale -> notion de justice absente
Réponse des positivistes, surtout Waline…
remarque que le droit naturel a été invoqué par les régimes totalitaires -> peut être manipulé par ‘em then
