1. ETAT : souveraineté + citoyenneté Flashcards
Dans quel processus historique l’Etat s’est-il constitué ?
- constitue la forme moderne du pouvoir politique
- ni antique Polis, ni civitas romaine, ni seigneuries féodales n’avaient encore de formes d’Etats
- attendre Renaissance pour que mot Etat appears
- innovation due à Machiavel
Forme moderne du pouvoir politique ?
= aux anciennes formes de pouvoirs, il manquait la notion de ‘‘souveraineté’’
- ce qui rend sa forme moderne now
Trois éléments constitutifs de l’Etat ?
1) Population (pouvoir doit s’exercer sur des personnes)
2) Territoire (fixe limites géographiques où s’exerce le pouvoir) –> s’oppose à l’Empire où pas de limites géo
3) Puissance Publique = Souveraineté ( existence Etat doit être validé par le fait est qu’il puisse exercer ce pouvoir)
Définition de l’Etat selon Carré de Malberg ?
(1861-1935)
- def dans “Contribution à la Théorie générale de l’Etat”
- selon lui, 3éléments (PTP) = 3 critères constitutifs de l’Etat
- il parle de coercition lui pour souveraineté !
Qu’est-ce-que la souveraineté ?
- Les 6 livres de la République (1576), Jean Bodin
- pour la doctrine médiévale, souveraineté = apanage du Souverain Pontife
- forme séculaire : Etat revendique la souveraineté absolue = émergence de la forme moderne (VS l’église)
- métaphore du Vaisseau-République
métaphore du Vaisseau-République de Bodin ?
= montre que la souveraineté de l’Etat est 1 élément essentiel car comme la structure d’1 bateau = le maintient
éléments de la souveraineté selon Bodin ?
a) puissance = moyen ou droit grâce auquel on peut agir sur les personnes ou choses, par la contrainte
b) absolue = plus forte que toutes les autres puissances, n’a pas de concurrentes –> intensité de cette puissance
c) perpétuelle = ininterrompue et à vocation de durer pour toujours. Quid si Etat disparait ? autre Etat exercera sa souveraineté sur le territoire (exemple : en 1789, monarchie becomes République)
Souveraineté et Bodin / critère souv’ met en évidence…
critère souveraineté = met en évidence la diff de nature qui existe entre l’Etat et autres espèces de communautés (famille, assis’ etc)
Souveraineté absolue + théories contractualises/ qui ?
- Thomas Hobbes (1588-1679)
- Jean-Jacques Rousseau (1712-1778)
Hobbes et la souveraineté absolue ‘‘consentie’’ ?
- pouvoir souverain = établi par consentement mutuel (contractualisme) –> justifie l’émergence du pouvoir souv par le contrat social
- sujets transfèrent ensemble de leurs droits au souverain = ici le Léviathan. En contrepartie du pouvoir absolu qu’il exerce, Etat hobbesien assure la sécu + ordre + unique source de loi
le contrat social ?
- “Comment serait la vie si les hommes étaient en état de nature ?” = libres, très libres ?
- A une perception très négative, pour lui l’homme = égoïste = bien être d’autrui est secondaire –> désir amène d’autres désirs –> besoin de l’Etat pour contrôler cela
- Il est PRIMORDIAL que l’homme sorte de cet état de nature (puisque n’apporte que conflits), hommes should make a contract entre eux (arrêter les guerres etc, confier leur liberté à l’Etat), en retour = Etat leur apporte la sécurité. Ce pourquoi l’Etat doit être souverain
Jean-Jacques Rousseau et la souveraineté populaire (absolue) ?
- milieu du 18e, Rousseau forge new doctrine = souveraineté politique
- Peuple devient la source de tout pouvoir + EST en mesure de gouverner directement –> important pour lui que les indiv participent au pouvoir de l’Etat
- Pour Rouss –> titulaire de la souveraineté = le peuple réel = ensemble des citoyens
Points communs + divergents entre Rousseau et Hobbes ?
-Rousseau : contrat social pour lui aussi, pas d’état de nature car c’est la loi du + fort qui gagne = injustice. Par contre, homme doit pas perdre une quelconque forme de liberté. Souveraineté rouss = aussi ILLIMITÉE que celle de Hobbes
why ? citoyen soumis de manière générale à la volonté générale = volon souveraine
Benjamin Constant et la souveraineté limitée ?
- combat la souv absolue
- attaché à l’école du libéralisme (opposé à Ho + rouss)
- pouvoir Etat doit pas être sans limites, faut des garanties, peut pas s’immiscer dans toutes les histoires des individus que ce soit public ou privé
- (on th contrar to hob) considère possible d’instituer 1 autorité légitime capable de garantir la stabilité + paix contre l’anarchie, sans que autorité soit absolue = pas de dégénération en tyrannie
- limitation souveraineté devrait être un principe dans toute orga politique
- “y’a une partie de l’existence humaine qui, de nécessité, reste indiv+ indépendante et qui, de droit, est hors de toute compétence sociale + politique
Bodin et la citoyenneté implique ?
implique 1 lien de droit entre pouvoir souverain et membres de la République = citoyen-sujet sert la République, et l’auto souv lui doit justice et protec pour son obéissance
Rousseau et la citoyenneté ?
- au 18e, selon lui, chaque citoyen est titulaire d’une parcelle de la souveraineté = membre de l’Etat souverain, en participant à la vie politique
qu’est-ce qu’1 citoyen auj ? (3traits dominants)
1) titulaire de droits + soumis à des oblig. (idépendamment en principe de son appartenance à des collectivi particulières). he has des d civils, poli + sociaux
2) loyal à 1 seul communauté poli (à travers la natio) –> auj, a pris forme du service militaire
3) donne prééminence à l’intérêt public (non à ses intérêts privés)
le citoyen est-il tel que la théorie le décrit ?
c’est en partie imaginaire, utopique
a) citoyenneté garantit pas que le citoyen n’est soumis qu’à son Etat + droits lui sont exclusiv réservés et déniés aux autres
b) citoyen peut être partagé entre plusieurs communautés
c) dans sociétés contemporaines, prééminence intérêt public = plus avéré
qu’est-ce qui permet l’unité de l’Etat ?
- définitions sociologiques
- doctrines juridiques de l’unité de l’Etat
DEF sociologiques ou socio-politiques, 3 théories…
- interactionistes
- volonté générale
- organicistes
- Etat perçu comme puissance de domination
- interactionistes ?
- c’est en démontrant comment la société interagit que l’on peut comprendre la pérennité de l’Etat
- fondent l’unité de l’Etat sur le degré d’intensité des interactions
- considèrent que interac + denses entre membres d’un même Etat qu’entre individus n’appartenant pas à la même communauté politique
interactionistes –> critique possible ?
- densité peut se révéler plus forte entre individus n’appartenant pas au même Etat –> exemple : + d’échanges commerciaux etc entre 1 genevois et 1 frontalier, qu’1 genevois et thurgoviens alors que même Etat
- Sur la volonté générale ou intérêt collectif ?
- postulent une convergence des volontés entre membres d’une même communauté
intérêt collectif et critique éventuelle ?
- la volon géné n’existe pas, au mieux il y a une majorité et une minorité
- pas forcément même intérêt entre A et B et c’est la majorité qui l’emporte, pas la “volonté générale”
- organicistes ?
- Otto von Gierke
- repose sur l’analogie de la société à un organisme naturel. Chaque partie à son rôle à jouer (si joue pas son rôle, impacte les autres).
- 1 tout où chaque partie est utile à l’ensemble, exemple type : si le coeur s’arrête, tout s’arrête.
organiciste et critique possible ?
- assimilation de l’Etat à un organisme comporte 1 composante auto-légitimante (très conservatrice), puisque qu’on peut rien retrancher, ni ajouter sans le dénaturer –> pas de libre arbitre, c’est mécanique
- Puissance de domination opposant gouvernants et gouvernés / qui ?
- Max Weber
Puissance de domination et critique possible ?
- n’existe pas d’Etat où les ordres “au nom” de l’Etat provienne tous d’une seule autorité. Y’a toujours une multitude de rapports de pouvoir (école, famille etc). Etat a pas le monopole
quelles relations entre anthropologie et théorie de l’Etat ?
= dans quelle mesure une compréhension particulière de la nature humaine influence le type de pouvoir attribué à l’Etat ?
quelles relations entre anthropologie et théorie de l’Etat ? 1st case
si tous les hommes = dieux ou des anges, pourraient vivre libres de toute domination. Feraient toujours le bien (par le discernement naturel), se comporteraient parfaitement + no need de lois ou de contraintes.
anthropologistes très pessimistes ?
- Hobbes
- théories selon lesquelles l’homme = être mauvais par nature, ne peut vivre qu’en état de conflit avec son prochain + seule la contrainte de l’Etat garantit la paix
- Etat = fort
anthropologistes plus optimistes ?
- john Locke, j Stuart Mill
- homme certes égoïste dans ses intérêts mais qui est en mesure d’agir raisonnablement dans 1 cadre restreint + d’adhérer librement à l’intérêt général = bien commun
- Etat faible
Montesquieu et Madison (link avec anthropologie) ?
- Madison = place les défaillances de la nature humaine au centre de sa vision
- Montesquieu = redoute l’arbitraire –> par mécanismes de contrepoids qu’il entend déjouer la tendance des individus à l’abus de pouvoir
- mécanismes could be la séparation des pouvoirs
libéraux + étatistes offrent solutions différentes face aux problèmes posées par la nature humaine, which are ?
- libéraux = cherchent mécanismes de contre-poids (check and balances) –> séparation des pouvoirs, de contrôle
- étatistes = solutions dans la concentration des pouvoirs (hobbes)
