3/ Notation Flashcards
1
Q
Article L4135-1
Quand les militaires sont-ils notés ?
A
Au moins une fois par an
2
Q
Article L4135-1
Comment la notation est elle traduite ?
A
Par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires
3
Q
Article L4135-1
Que fait le chef à l’occasion de la notation ?
A
Il fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa manière de servir
4
Q
Article L4135-1
Comment sont fixées les conditions d’application et dans lesquelles peut être dérogé cet article au caractère annuel de la notation ?
A
Par décret en conseil d’état
