2/ Nomination

Question 1

Article L4134-1

Comment sont prononcées les nominations dans un grade de la hiérarchie ?

Answer 1

1) Par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux
2) Par décret du président de la république pour les officiers de carrière et sous contrat
3) Par l’autorité habilitée par voie réglementaire pour les sous officiers de carrière, les engagés et les volontaires ainsi que pour les officiers et sous officiers commissionnés

Question 2

Article L4134-1

Est-il possible qu’une nomination soit prononcée à titre honoraire ?

Answer 2

NON

Question 3

Article L4134-2

Pourquoi les nominations des militaires peuvent-elles intervenir à titre temporaire ?

Answer 3

Soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée

Soit en temps de guerre

Question 4

Article L4134-2

Quelles-sont les caractéristiques d’un grade détenu à titre temporaire ?

Answer 4

Il comporte tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés
Il est sans effet sur le rang dans la liste d’ancienneté et l’avancement

Question 5

Article L4134-2

Comment sont prononcés l’octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire ?

Answer 5

Par arrêté du ministre de La Défense

Question 6

Article L4134-2
Comment sont prononcés l’octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire pour la gendarmerie nationale ( à l’exclusion de ceux conférés dans les cadres d’une mission militaire ) ?

Answer 6

Par arrêté du ministre de l’intérieur