109-Accidents du travail

Question 1

Définition accident du travail

Answer 1

• Article L.411 du Code se la Sécurité Sociale : “Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. “
• En pratique : “existence d’un fait accidentel (action violente et soudaine ou lésion corporelle) et d’un lien entre le fait accidentel et le travail”

Question 2

Différence entre un accident de travail et une maladie professionnelle

Answer 2

AT = évenement soudain

Question 3

Grands principes d’un accident du travail

Answer 3

• Une présomption d’imputabilité incombe à la victime → La victime n’a donc pas à apporter de preuve du lien de causalité entre le travail et la lésion
• L’AT est survenu aux lieux et au temps de travail habituels de l’intéressé → par extension : tout accident survenu à un travailleur alors qu’il est soumis à l’autorité ou à la surveillance de son employeur

Question 4

Différence entre un accident de trajet et un accident du travail pour l’employé

Answer 4

Accident de travail = présomption d’imputabilité ce qui n’est pas le cas des accidents de trajet où **c’est à la victime de faire la preuve de l’accident, des lésions et de la relation entre lésions et accident **

Question 5

Définition accident de trajet

Answer 5

• Article L411-2 du code de la sécurité sociale
• Est reconnu comme un accident de travail
• Accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre :
  
  • sa résidence principale ou secondaire possédant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail
  • le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d’une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi