10. le prix des médicaments Flashcards
vrai ou faux : les dépenses en recherche et en développement sont très élevées dans le secteur pharmaceutique
vrai
le médicament est un _____ dans un processus de _____ visant à améliorer la santé du consommateur / patient
input, production
vrai ou faux : le médicament a une valeur intrinsèque
faux
il a de la valeur seulement quand il permet de récupérer la santé, les nouveaux médicaments plus performants vont prendre la place des anciens
vrai ou faux : l’important c’est la quantité du médicament et non la qualité
faux, au contraire
la détermination de la demande d’un médicament est compliqué par la présence d’incertitude sur l’efficacité du traitement et par rapport à l’asymétrie d’informations
vrai ou faux : la demande de médicament reflète les préférences et la disponibilité du produit
faux
c’est l’avis du médecin et sa décision qui déterminera la quantité à prendre
le consommateur pour le produit général, a un système de préférence et essai de maximiser sa satisfaction sous la contrainte budgétaire (dépend du remboursement du produit)
le médicament représente l’_______, le produit final
output
on distingue différents types de médicaments (3) :
le médicament original :
- fruit d’investissement en recherche et en développement
- valider par des études pré-clinique pour tester le produit
- a demandé des études cliniques pour vérifier la tolérance sur les patients et rapport utilité-utilité-risque
- a passé les processus administrait pour l’autorisation sur la mise au marché
- a été breveté par l’entreprise qui l’a développer donc un monopole de fabrication / vente
ex. p. 59
le médicament copie : protégé par un brevet permettant le maintien du monopole. Ce sont des médicaments enregistrés sur base de la littérature scientifique qui peuvent avoir une composition pas tout a fait identique au médicament original (quasi-copie) des molécules dont l’entreprise détient un brevet et protégé par des nouveaux brevets pendant 8 à 10 ans
le médicament générique : identique au médicament de référence original dont le brevet a expirée et donc est tombé dans le domaine publique, n’importe quel entreprise est libre de produire le produit. Le principe actif doit être le même mais les excipients peuvent différer, le prix n’est plus celui d’un monopole
le brevet :
la possibilité de protéger la découverte d’une nouvelle molécule thérapeutique = important pour stimuler l’innovation et inciter les entreprises pharmaceutique à investir et à s’engager dans la recherche
Les droits de propriété intellectuelle permet :
les droits exclusifs d’utilisation d’un bien à celui qui en détient la propriété intellectuelle. Cela créer un monopole. Les autres agents peuvent utiliser le bien uniquement contre paiement de redevance.
le brevet donnent à un inventeur le droit exclusif de commercialiser son invention. Pourquoi faire cela ?
permet de garantir le retour sur un investissement et donc de stimuler la recherche.
Les législateurs espère que l’inefficacité du pouvoir de monopole pour compenser une augmentation de la croissance économique par un renforcement du bien-être de la société
donc permet de composer les intérêts de l’entreprise avec les exigences du bien-être de la société
C’est quoi l’objectif du brevet au niveau de la maximisation du profit vs la maximisation du bien-être collectif ?
pour avoir un bien-être collectif, on a besoin de plus de produit innovant, et donc davantage de soutient dans l’investissement
pour garantir les dépenses en investissement, il faut octroyer un brevet qui va avoir un impact négatif sur le bien-être collectif car les prix sont d’un monopole
donc c’est un arbitrage entre le cout de monopolisation et les bénéfices de l’innovation
Qui doit élaborer un régime de propriété intellectuelle pour trouver un équilibre entre le cout du monopole et les bénéfices de l’innovation ?
le législateur
Dans l’écart de fixation du régime de propriété intellectuelle, le législateur décide (3) :
de la nature du brevetable : ce qui est brevetable ou non, souvent nouveau
de l’étendue du brevet : dans quel domaine s’applique la loi des brevets
de la durée du brevet : jusqu’à quand garantir une position de monopole à l’entreprise innovante
Si le degré de concurrence et le degré d’incitation à l’innovation n’est pas équilibrer ?
il y a les risques de réduction de la concurrence et le risque d’inhiber l’innovation
le processus de mondialisation a conduit a un accord international : ADPIC qui intègre les droits de propriétés intellectuelle dans :
Controverse ?
le système de l’organisation mondiale du commerce
créer tension entre les pays développés et non car ils sont incapable de payer le prix du médicament qui a un brevet
la controverse a permis une certaine tolérance dans l’usage de licenses obligatoire permis en cas d’urgence sanitaire = autorisation pour le fabricant de générique à produire le médicament sans consentement du détenteur du brevet en versant des royalties normales
Depuis 1999, le secteur pharmaceutique a connu une érosion progressive de la valeur boursière. Cela s’explique par plusieurs facteurs :
raréfaction des découvertes depuis 1990 : trouver de nouvelle molécule est de plus en plus difficile et demande des investissement toujours plus élevé
concurrence des sociétés de biotechnologies
concurrence des génétique
expiration des brevets des grands blockbusters : affecte négativement la valeur du chiffre d’affaire des grandes sociétés pharmaceutiques et donc le niveau d’investissement
qui fixe les prix ?
il n’y a pas de procédure unique et uniforme, chaque pays à ses critères qui tient compte de l’efficacité du traitement, l’impact de la dépenses, des résultats de l’évaluation économique
quels sont les trois systèmes de formations des prix ?
prix administrés : c’est l’autorité qui exerce un contrôle directe sur le prix du médicament en déterminant un prix plafond (maximum), ils peuvent décidé de le vendre moins, il met en place ce plafond en fonction des autres pays (moyenne)
controle indirect du prix : l’entreprise peut fixer son prix mais l’autorité intervient en séparent la valeur du prix de la valeur du remboursement qu’elle autorise , en exhortant les médecins de prescrire des médicaments moins cher et en encourageant la consommation générique
prix non administré : le prix est fixé librement par l’entreprise et on laisse le marché (us), le pouvoir du consommateur face aux entreprises par les compagnies d’assurance qui négocient en faveur de leur assuré. La ou les prix n’est pas administrer, le prix des médicaments est plus élevé, car les entreprises exercent un monopole
Qui fixe les prix en Belgique ?
ministre de l’économie
il doit se soucier du bien-être des consommateurs et des producteurs donc prendre en compte les intérêts des consommateur / entreprise qui veulent des prix acceptable et permettent à l’entreprise d’avoir les moyens pour se développer, rentabilité et de nouvelles recherches
En pratique, le ministre de l’économie :
fixe les prix ex-usine HTVA : prix du médicament lorsqu’il sort de l’usine
se prononce sur la hausse de ce prix lorsque l’entreprise le demande
décide du prix de vente par le grossistes / pharmaciens : fixe les marges de distribution
fixe le prix de vente au public TVA comprise. Les prix sont fixé par conditionnement (vendu en comprimer, poudre etc.)
Mais, c’est le ministre des affaires sociales qui :
décide de donner ou non l’autorisation en remboursement
fixe la base de remboursement s’il est remboursé
fixe les conditions et la catégorie de remboursement lorsque la demande à L’INAMI a été introduite à la firme pharmaceutique
vrai ou faux : c’est à la firme pharmaceutique de faire la demande pour le remboursement et c’est ministre de décider s’il donne l’autorisation ou pas. Ces décisions se base sur l’efficacité, sécurité, efficience, applicabilité, confort d’utilisation
vrai
valeur du médicament : selon les caractéristiques (4) :
la qualité de vie des patients
la survie
l’efficacité supplémentaire
l’impact économique sur le secteur de soins de santé et dans le pays dans son ensemble
l’évaluation de la valeur du médicamen correspond au prix de vente
faux
