10

Question 1

Il y a-t-il un Besoin de reconnaissance au sein du système de justice pénale ?

Answer 1

-OUI
-Les victime se sentent oublier et pas pris en compte (car pas utile)
-ils sont étonner de à quel point il ne sont pas pertinent dans le processus

Question 2

Quelle est la partie oubliée du processus de justice pénal ?

Answer 2

-la participation des victimes
-Triangle : État, accusé, juge ( mais pas victimes/témoins)

Question 3

Témoignage pour les victimes :

Answer 3

Le témoignages pour les victimes peut être quelque chose de très important, il se peut que témoigner leur apporte un grand bien dans leur processus. (ex de la fille qui voulait témoigner contre son ex qui lui a fait des brulure au 2-3e degré pour lui démontrer les blessures avec lesquelles elle vit aujourd’hui.

Question 4

Processus pour la victimes-témoin :

Answer 4

-Peut témoigner, mais ce n’est pas à elle de décider si cela va arriver. Cela peu Possiblement arriver par exemple au moment de : l’enquête préliminaire.

-Négociation de la peine : victime n’ont aucun rôle dans cet étape. L’accusé peut plaider coupable à n’importe quel moment du processus

Question 5

190 recommandation pour rebâtir la confiance :

Answer 5

le fait que les victimes n’ai pas confiance en le système de justice pénal cause des enjeux pour la lutte à la criminalité/violence. Ainsi, il faut rebâtir la confiance avec eux. L’État dépend sur les victimes, car sans les plaintes elle ne peut rien faire.

Question 6

Une des 190 recommandation : 156 – tribunaux sépcialisés .

Answer 6

On suggère des tribunaux en violence conjugale et sexuelle et ceux-ci verront le jour.

Question 7

Qu’est-ce que des tribunaux spécialisées?

Answer 7

-Les juges ont des formations obligatoires en matière de violence conjugale et sexuelle
-Il y a un seul procureur par cas, le procureur reste du début jusqu’à la fin du cas.
-Les victimes ont accès à 4 séances avec un avocat.
-Même Code criminel
-Même droits sans force

Question 8

Déclaration de la victime :

Answer 8

-Il s’agit d’un formulaire.
-La victime indique quelles étaient les conséquences de la victimisation sur elle
-Une déclaration écrite ou, la victime peut la lire devant le tribunal : l’avantage de la lecture est que ça assure à la victime que sa déclaration est été entendu.

Question 9

V ou F : Possibilité pour les victimes d’écrire une lettre en tant que déclaration.

Answer 9

VRAI

Question 10

Quelles sont les différences entre le témoignage et la déclaration ?

Answer 10

Témoignage :
-Pendant le procès
-Aucune garantie que la victime va pouvoir témoigner
-Si la victime est assigné à témoigner, elle est obliger, ce n’est pas un choix mais une obligation.
-Pendant le témoignage la victime n’aborde pas les sujets quelle considère important, elle répons uniquement aux questions posés.
-Bref, pas le choix de la victime

Déclaration :
-Après le procès
-Complètement le choix de la victime
-Exprimer les conséquences du délit pour la victime.

Question 11

Est-ce que la victime peut s’exprimer sans des restrictions dans sa déclaration?

Answer 11

-NON. Il y a des limites à ce quelle peut dire.
≠ des allégations ( pas mentionner un autre victimisation pas prouvé)
≠ les avis (pas d’opinions )
≠ les faits nouveaux,
≠ les recommandations au sujet de la gravité de la sentence

Question 12

Qui peut la faire la déclaration ?

Answer 12

-Toutes les victimes d’actes criminels peuvent rédiger une déclaration concernant les répercussions que l’acte a eu sur elles

-Si la victime n’est pas capable de la faire, un proche de la victime peut la faire à sa place

Question 13

La déclaration au nom d’une collectivité

Answer 13

-Dans un groupe : exemple une communauté scolaire fait une déclaration au nom de tous les élèves qui ont vécu la victimisation (ex tuerie dans un école)

Question 14

Procédure de la déclaration :

Answer 14

-La déclaration est remise au juge chargé de prononcer la peine, qui la prendra en considération dans sa prise de décision
-Consultation de la déclaration par le juge se fait Après le verdict mais avant la sentence
-L’administration peut varier entre les provinces ( Au Québec = Infovac/CAVAC)

Question 15

Est-ce que l’accusé peut lire la déclaration?

Answer 15

oui

Question 16

Le contre- interrogatoire va-t-il porter sur la déclaration de la victime?

Answer 16

Oui, c’est possible, mais rare.

Question 17

Pourquoi la déclaration de la victime? Est-ce un objectif surtout thérapeutique?

Answer 17

-Les résultats ne sont pas clair de l’impact de la déclaration dans le processus de la victime.
-1/3 des victimes se sentent mieux
-18% se sentent moins bien : détérioration

Question 18

Raisons pourquoi les victimes ne sont pas satisfaits ?

Answer 18

-90% ne savent pas si on a lu leur déclaration, ils n’ont pas de nouvelles/ de rétroaction.

Question 19

Au Québec : formulaire de déclaration pour les victimes

Answer 19

-82% des victimes ont reçu le formulaire (INFOVAC)
-67% ont rempli le formulaire
-Mais 1/3 ont dit que le formulaire ne les a pas permis de tout dire. Exemples : l’impact sur un proche, la sécurité de la victime dans l’avenir, les effets à long terme, les frais indirects….)

Question 20

Pourquoi on la déclaration des victimes ? Pour permettre la participation de la victime dans le processus?

Answer 20

MAIS 62% des victimes sont insatisfaites des possibilités de participer au processus pénal. Cela ne répond pas à leur besoin de participation.

-AUSSI, les déclaration des victimes sont arement inclus quand il y a des négociations de la peine

Question 21

Les négociations de la peine

Answer 21

-La victime exclus de ce processus même si le résultat peut l’affecter.

Question 22

V ou F : La victime n’est toujours pas une partie du traingle du processus judiciaire. Elle possède des droits mais sans force exécutoire.

Answer 22

VRAI

Question 23

Est-ce que la Déclaration de la victime pose un risque pour les droits du contrevenant?

Answer 23

Non, il est écrit dans le code criminel que cela ne doit pas nuire au droits.

Question 24

Les objectifs de la peine :

Answer 24

-La dénonciation
-La dissuasion
-L’isolation
-La réinsertion sociale
-LA RÉPARATION
-La responsabilisation

Question 25

Autres modèles accusatoire que celui canadien ?

Answer 25

Le modèle canadien est uniquement 1 parmi tant d’autres : Union européen par exemple.

Question 26

Union Européen ;

Answer 26

-Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection : la criminalité est un dommage infligé à la société et une violation des droits individuels des victimes (donc reconnaissance de la personnalité jurdique de la victime!!)

Question 27

3 modèle ou la loi donne des force exécutoires aux victimes :

Answer 27

-Partie civile (Europe)
-Justice for All Crime Act (USA)
-Cour pénale internationale

Question 28

Partie civil (europe) : Procédures inquisitoires

Answer 28

-Triangle : procureur, avocat de la défense, juge
-MAIS la défense et procureur ne sont pas en débat entre eux : le procureur s’adresse au juge, et la défense d’adresse au juge.

-Donc puisque il n’a pas le débat entre les 2 parties la, on peut plus facilement ajouté un autre partie au triangle (soit la victime). La victime à même des droits et possède son propre avocat.

Question 29

Common law: procédures accusatoires

Answer 29

-Triangle avec juge, avocat de défense, procureur
-MAIS il s’agit d’un duel entre défense et procureur. Le juge observe le débat entre les deux et arrive à une décision.

-Donc, Oui dans le commun law la victime rendre dans le processus judiciaire avec sa déclaration, mais cela se passe à la fin du processus.

Question 30

Différence entre common law (déclaration) et partie civil (être une partie du procès) ?

Answer 30

-Partie civil Permet à la victime d’être représenter dans le processus

Question 31

Justice For All Crime Act : des droits procéduraux

Answer 31

-Aux États-Unis ils ont des droits des victimes avec des force exécutoires
-La victime peut donc faire valoir ses droits si pas respect de ceux-ci

Question 32

La cour pénale internationale voit quelle genre de criminalité ?

Answer 32

-crimes de guerres,
-Crimes contre l’humanité
-Génocide
-Victimisation de masse

Question 33

La cour pénale : statut de Rome (article 68)

Answer 33

-Protection et droit de participation au procès des victime

Question 34

La cour pénale : Règle 90

Answer 34

Victime peuvent avoir une représentation légale

Question 35

Les représentants légaux des victimes

Answer 35

-Victimes participantes
-Représentation légale de la victime
-Une nouvelle voix dans la cour

Question 36

Cour pénal internationale :

Answer 36

-Plusieurs juges
-Procureur
-Défense
-Le/les représentant de la/les victimes.

Question 37

La participation post-sentence :

Answer 37

-Les peines de détention fédérale
-Les peines de détention provinciale (Qc)

Question 38

Participation post sentence : Détenu dans un établissement fédéral

Answer 38

Qui participe : Toute le monde qui a subi des dommages corporels, moraux, et matériels ou des pertes économiques -À la demande de la victime

C’est quoi la participation :
-Peut Recevoir Information (ex date de libération)
-Victime peut faire une Déclaration (écrite OU en personne) aux audiences de libération conditionnelle

Question 39

Participation post-sentence : Détenu dans un établissement provincial

Answer 39

-QUI participe : À la demande de la victime. Sauf agression sexuelle, violence conjugale et pédophilie = priorité. CAVAC.

C’est quoi la participation de la victime : Obtenir des Information (ex date de libération). Faire une déclaration (écrite) aux audiences de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Question 40

Participation de la victime évolution :

Answer 40

-On a fait beaucoup de progrès depuis les années 70.
-Mais il reste encore beaucoup de travail à faire dans la Participation de la VIC dans le procès et dans l’Évaluation des effets des mesures.