1. Flashcards
Qu’est-ce qu’une victime (origine de ce mot)?
-1495: « créature vivante offerte en sacrifice aux dieux »
-1782: « personne qui subit la haine, les tourments, les injustices de quelqu’un » (Le Petit Robert).
-Un nouveau concept
Qui est une victime (4)?
-Victimes directes: La personne qui a subi directement la haine, les tourments, les injustices de quelqu’un.
-Victimes indirectes: Les proches des victimes directes. Ceux-ci se voient souvent oubliés/exclus des programmes d’aide aux victimes.
-Victimes secondaires: Ceux qui sont témoins de la victimisation ou qui intervienne dans celle-ci (Policiers, pompiers, témoins).
-Victimes tertiaires : D’autre membres de la communautés ciblés. (Ex ; une victimisation de masse qui peu impacter toute la société.
Quel est le rôle de la victime dans le système pénal?
-La victime est TÉMOIN d’un crime contre l’État.
-Elle n’a donc pas la reconnaissance qu’il a vécu l’acte criminel. Cela démontre donc de l’incohérence dans la définition, ce qui apporte des enjeux.
Pouvoir de la victime dans le processus pénal :
-Responsable pour la dénonciation
-Mais elle n’a aucun pouvoir dans la poursuite du crime (-)
-Elle n’a pas non plus de contrôle sur le processus (-)
-Elle doit coopérer avec les autorités ou elle risque d’être sanctionnée (-)
Système pénal :
-Triangle avec 3 éléments importants (Juge, accusé, État), mais où se situe la victime? Nulle part.
-Il s’agit de l’État VS Accusé. La victime n’a donc rien à dire (parfois source de conflit car État et VIC n’ont pas tjrs les mêmes intentions).
Qui est le procureur de la Couronne?
- Il est un avocat
- Il n’est pas l’avocat de la victime
- Il représente l’État au tribunal
- Il doit prouver au-delà de tout doute raisonnable que l’inculpé a bien commis l’acte dont on l’accuse.
Le procès d’Harvey Weinstein (#meetoo)
- Plusieurs femmes agressées par lui, plusieurs dénoncent et contribue au début du mouvement
De Droit civil (avant) a Droit pénal (nouveau) :
- Changement de dynamique : On a donc remplacé le fait que ça soit deux personnes devant un juge (Vic VS accusé) à l’État contre l’accusé.
Droits INALIÉNABLES des accusés
Pourquoi ils sont là?
Quels sont-ils?
- – afin de freiner les abus de pouvoir et limiter les pouvoirs de l’État
-La présomption d’innocence
- Le droit à un procès public et équitable
- Une protection contre la détention arbitraire
- La protection contre les châtiments cruels
- Exemple ; La Charte canadienne - pour protéger les personnes accusées
Les droits et les obligations des victimes ;
-La victime = témoin
-Elle a le droit de :
* Porter plainte
* Protéger sa personne
-Elle peut demander :
*Une réparation mais…
*Le huis clos et à conserver son anonymat
-Elle est obligée de :
*Se présenter devant la cour
*Répondre aux questions qui lui sont posées
*La rétention des choses saisies
Les victimes n’ont pas droit à un processus juste et équitable
-Ce n’est pas le processus de la victime
-Traitement injustices pour les VIC = les accusés on des droits… mais les VIC?
Ex. Gilles Dégarie ;
-Un agresseur décide de se représenter lui-même à la cour. Donc la VIC devait se faire interroger par son agresseurs (ce qui apporte mauvais souvenirs, traumas…).
-Elle a donc refusé de témoigner et aurait pu être accusé d’outrage au tribunal
-En 2015 que code criminel modifié pour qu’un agresseur ne puisse pas interroger sa victime par lui-même.
Art 12: Protection contre les traitements cruelles (droit qui est accordé à l’accusé)
- Est-ce que les victimes aussi ne devrait pas être protégé contre les traitements cruelle?
Charte canadienne des victimes :
- Les droits dans le Code criminel, mais sans force exécutoire et aucun droit d’action
- Donc si les droits de VIC ne sont pas respectés, il y a très peu que l’on peut faire.
La délinquance :
-Un délit est vu comme une violation contre la société (même si le crime a eu lieu contre un personne)
-Donc victimes sont des témoins des crimes commis contre l’état
-Toutefois, le crime constitue aussi une violation des droits de la personne victime
