1- Intro à la SST

Question 1

Quelle est la première loi québécoise en SST?

Answer 1

1885 : Acte des manufactures

• Protéger la vie des travailleurs d’usine (++ femmes et enfants)
• Obtenir l’indemnité en poursuivant son employeur
• Responsabilité civile: poursuite devant les tribunaux

Question 2

Quel est le downside de l’Acte des manufactures?

Answer 2

• Les travailleurs sont chargés du fardeau de la preuve
• Les travailleurs doivent eux-mêmes débattre leur cause devant les tribunaux pour forcer leur employeur à verser une indemnisation

Question 3

Quel nouveau principe est introduit dans la 2e loi en SST?

Answer 3

Le principe du risque professionnel (responsabilité individuelle)
- Reconnaissait à un travailleur accidenté le droit d’être indemnisé, sans que soit discutée la responsabilité de l’employeur ou qu’il y ait besoin de prouver sa faute

Question 4

Quelle est la troisième loi introduite?

Answer 4

1931: Loi sur les accidents de travail (LAT)
1) Responsabilité Collective des employeurs (contrat social)
2) Droit universel à l’indemnisation
3) Présomption de relation entre travail et certaines maladies

Question 5

Quels autres courants sociaux influencent le régime en SST?

Answer 5

• Grève de l’Asbestos (vers la loi spéciale pour les mines d’amiante)
• Livre blanc sur la gestion de la SST (fin ‘70) (évolution vers LSST)

Question 6

Quelles sont les autres lois introduites par la suite?

Answer 6

LSST (1979) : Prévention

LATMP (1985) : Réparation avec de nouveaux droits (retour au travail, réadaptation)