009 - ADT et ADRE

Question 1

Certificat médical circonstancié :

Answer 1

impossibilité du consentement et de nécessité de soins immédiat

Question 2

ADT = admission soins psychiatrique à la demande d’un tiers

Answer 2

• L 3212.1 CSP
• Demande manuscrite d’un tiers
• 2 certificats médicaux circonstanciés

ADTU : L 3212.3 CSP

• 1 seul certificat
• Certificat médical à H24 et H72 pas 2 médecin différents

API : L 3212.1 CSP

• Admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent
• impossibilité d’obtenir une demande d’un tiers
• 1 seul certificat (puis H24 et H72 par deux médecins différents)
• Obligation par le directeur d’établissement d’informer la famille dans les 24heures

Question 3

ADRE = admission soins psychiatrique à la demande d’un représentant de l’état

Answer 3

• L 3213
• 1 Certificat médical circonstancié
• Arrêté préfectoral

ADREU

• simple avis médical puis certificat médical initial (psychiatre extérieur au service)
• maire peut prononcer l’ADRE valable 48h, prévient le préfet dans les 24heures

Question 4

Levée d’ADT

Answer 4

• Certificat attestant l’ADT n’est plus necessaire
• Pas de renouvellement du certificat
• Demande de levée d’ADT du tiers
  ==> Décision du juge des libertés et de la détention (JLD)

Question 5

Levée d’ADRE

Answer 5

• Décision préfectorale sur certificat
• Décision du président du juge des liberté et de la détention
• Décision de 2 experts psychiatre extérieur à l’établissement choisi par le représentant de l’état

Question 6

Certificat à établir

Answer 6

• H 24
• H 72
• J 6-8
• J 14
• 1/mois
• à 6mois avis conjoint de 2 psychiatres