006 - Le dossier médical / L’information du malade /secret médical

Question 1

Contenu du dossier médical:

Answer 1

• Identification: Nom / Prénom / Date de naissance / Numero / Personne de confiance / Photocopie carte d’identité
• Prescrition (nom prescripteur date heure)
• Partie formalisée / Consultations / Antécédents / Lettre médecin traitant / Dossier d’anesthésie - infirmier - de transfusion /
  Consentement
• Partie formalisée de fin de séjour: compte rendu, modalités de sortie , ordonnances
• Partie non formalisée: informations recueillies auprès d’un tiers

Question 2

Accès au dossier :

Answer 2

• Demande auprès du Directeur d’établissement ou du médecin
• Délai de reflexion de 48h
• Si < 5ans : delai de 8jours
• Si > 5ans : delai de 2 mois
• Si litige : CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) ou tribunaux

Question 3

Consetement écrit obligatoire (7):

Answer 3

• IVG
• AMP
• Etude génétique
• Recherche clinique
• Prelevement d’orgnes / Moelle osseuse
• Chirurgie esthétique
• Transfusion sanguine

Question 4

Secret médical, dérogation:
Obligatoire (10)
Facultatives (4)

Answer 4

Obligatoire :
- Déclaration de naissance et decès
- Déclaration pour dun maladie à Déclaration obligatoire
- Certificat de santé
- Certificat d’hospitalisation sous contrainte
- Signalement Personne alcoolisée dangereuse
- Incapables majeurs
- Informations demandées par l’InVS
- Dopage
- Indemnisation VIH au cours d’une transfusion
- Maladie professionnelle / Accident de travail / pension invalidité
Facultatives :
- Maltraitance mineurs / incapables
- Signalement au procureur de sévices sexuels (avec accord personne majeure)
- Information des autorités d’un patient armé, dangereux
- Information confrère pour suivi