Zonage Flashcards
Comment peut-on définir le zonage en aménagement du territoire?
C’est le fait de diviser le territoire d’une municipalité en zone pour leur conféré des lois et des normes d’usage du sol propre a chaque zone .
permet de définir l’essence d’un quartier.
dicte les lois que le propriétaire d’un terrain doit respecter pour utilisé ce dernier
Quelle est la finalité principale du zonage
règlementer et encadrer les actions des gens face a leur propriété
faire de la ville un meilleur endroit ou vivre
Pourquoi les ordonnances de zonage de 1885 de la ville de san francisco ont elles été invalidées par la cour supreme des USA? Quel principe était alors en cause?
car le zonage mis de l’avanr par san francisco avait un caractère discriminatoire. un zonage doit prohiber les usage nuisible dans un territoire alors que dans le cas de san francisco le zonage servait a discriminer une partie bien précise de la population; acte a l’encontre du fondement meme du zonage
Quelle sont la caractéristique du premier règlement de zonage de la ville de NY adopter en 1916?
il ne s’appliquera pas seulement au règles de constuction d’un bâtiment, il s’appliquera aussi sur l’usage de la propriété, sur la hauteur d’un bâtiment et sur le lotissement
au québec, la discrimination spatiale des usages qui découle du zonage est-elle légale?
elle ne doit pas interdire un usage spécifique a l’ensemble du territoire
Quelles sont les composantes techniques du règlement de zonage des municipalités québécoise?
discrimination des usages et non des personnes;
interdiction de prohiber complètement un usage;
interdiction de rendre impossible l’utilisation d’un terrain;
interdiction d’utiliser le zonage comme moyen d’expropriation d’éguiser;
obligation de précision dans la rédaction normative et aucune discrétisation administrative;
interdiction de faire du rezongae parcellaire personnaliser
Qu’est-ce qu’un droit acquis en matière de zonage?
C’est lorsqu’il y a application d’une nouvelle loi et que celle-ci interfère avec des éléments déjà en place alors ce derniers obtiendront un droit acquis pour continuer d’exxercer ce qu’ils faisaient avant l’arriver de la loi. les règles de zonage nont pas d’effet rétroactif. un droit acquis protège la situation réelle et concrète d’un usage lorsquelle devient dérogatoire par raport a une nouvelle règlementation.
Pourquoi le principe de non-rétroactivité des lois est-il important en matiere de droit acquis?
car cest la définition meme du droit acquis. s’il navait pas de non rétroactiviter alors nous naurions pas besoin de droit acquis.
Que signifie le principe de cristallisation en matiere de droit acquis?
Lors d’un changement de règlementation, une propriété obtiendra un droit acquis, mais pourrait ultérieurement changer de commerce ou agrandir sa superficie. Le principe de cristallisation vient de pair avec le droit acquis puisqu’il fixe dans le temps les motif d’usage du territoire d’une propriété ce qui ne permet plus au propriétaire de modifier sa propriété. il doit le garder dans l’état et dans l’usage au moment de la cristallisation.
Quelle sont les condition nécessaire pour donner naissance a un droit acquis?
réelle: situation concrète au moment ou la réglementation la rend dérogatoire
légale: que la situation doit être auparavant autorisé, légale et conforme
