LAU et les instruments de planification Flashcards
Définissez sommairement les 3 grands principes de la LAU
Concertation: entre gouvernement provincial, métropolitain, régional et local. Vise la cohérence des action de l’État, les municipalité et les citoyens. Concertation interministérielle. conformité entre orientation gouvernementales, schéma d’aménagement et de développement, plan et règlement d’urbanisme.
Décentralisation et autonomie des instances régionales et locales. Confier au milieu régional et local la planification du développement territorial et le contrôle de l’usage du sol. Création des MRC et des communauté métropolitaine. Consolidation et diversification pouvoirs confier au municipalité en aménagement et urbanisme. Décentralisation sous surveillance de l’État. Approbation du ministre des affaire municipale.
Démocratie régionale et local. mise en place de procédure d’info et de consultation publique à chque étape importante. Favoriser planification de l’aménagement du territoire pour qu’il ressemble a ce que veut la population. Planification participative et approche collaborative. Comités consultatifs.
Qu’est-ce qu’une MRC?
De nouvelles institutions régionales qui remplace les anciennes municipalités de comité. Fin de la ségrégation entre le monde urbain et le monde. Composé de municipalité local, mais sa juridiction peut aussi s’étendre à des territoires non municipalisés (territoire non organisés)
Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement et de développement (SAD)?
Ligne directrice de l’organisation physique du territoire d’une MRC. Doc. complémentaire établissant normes minimales devant être reprises par les règlement d’urbanicmes des munici locale Coordonne choix et décision qui touchent l’ensemble des municipalités, le gouv, ses ministères et ses mandataires. document pour faire ressortir une vision de développement économique, social et environnemental. Contient les grandes orientations d’aménagement du territoire. Grandes affectations: zonage, zonage particulier pour sécurité, zone d’inondation, érosion, glissement de terrain, historique, culturel, esthétique,patrimoine culturel et naturel. Organisation du transport terrestre (voie communication).
Qu’est-ce u’un plan d’urbanisme?
Planification échelle locale de l’aménagement du territoire. Précision et raffinement du SAD. Ligne directrice de l’organisation spatiale et physique du territoire. Doit être conforme avec le SAD de la MRC.
Qu’est-ce qu’un programme particulier d’urbanisme (PPU)?
Précision planification des secteurs; redéveloppement et rénovation. affectation détailler du sol et densité de son occupation. tracé projeter et type de voie. Nature, emplacement et type d’équipements et infrastructures voué à la vie communautaire. Règle zonage, lotissement et construction proposé. Définition de l’ordre de priorité des réalisations. description et durée des travaux.
Qu’est-ce qu’un plan métropolitain d’aménagement et de développement?
Orientation, objectifs et critères assurant la compétitivité et l’attractivité du territoire; perspective de développement durable. Planification transport terrestre, protection et mise en valeur du milieu naturel, mise en valeur des activités agricoles, identification d’installation présentant un intérêt
Selon la LAU, à quoi fait référence la notion de conformité?
Conformité entre l’orientation gouv, le schéma d’aménagement et de développement et du plan et règlements d’urbanisme.
Cohérance des actions des différents palier de l’état
