Eau et mines

Question 1

Décrivez les caractéristiques de l’approche de gestion par bassin versant

Answer 1

Mise ne oeuvre par la Politique nationale de l’eau

Territoire sur lequel les eaux s’écoulent toutes vers un même point appelé exutoire

approche qui tient compte de tout ce qui se passe dans le bassin versant incluant les activités naturelles et humaines

possède des frontières naturelles qui suivent la crête des montagnes, des collines ou des hauteurs du territoire; on les appelle lignes de partage des eaux

les limites ne correspondent pas aux limites politico-administratives qu servent de base à a gestion publique

et en oeuvre la gestion intégrée de l’eau en élaborant un Plan directeur de l’eau (PDE) du bassin versant incluant cours d’eau, lacs, marais et milieux humindes

Question 2

Comment peut-on définir un bassin versant? Au Québec, quel organisme est chargé de mettre en oeuvre la gestion intégrée du bassin versant? Quels acteurs cet organisme regroupe-t-il?

Answer 2

Mise en oeuvre par la Politique nationale de l’eau

Comité de bassin de la rivière Chaudière: compte 78 municipalité réparties dans 7 MRC et de la ville de Lévis
Organisme des bassins versant de la Capitale: territoire fortement urbanisé comprenant les bassins versants de la rivière Saint-Charles, Cap Rouge et Beauport, le lac Saint-Augustin, le ruisseau du Moulin et la bordure du fleuve Saint-Laurent

Organisme de bassin versants Charlevoix Montmorency: territoire de la zone Charlevoix-Montmorency ayant superficie 6824km2, regroupe bassins versants de rivière Montmorency, Saint-Anne-du-nord, du Gouffre, Jean-Noel, Malbaie, Noire et aux canard

Question 3

Qu’est-ce qu’un Plan directeur de l’eau?

Answer 3

rassemble les infos nécessaire à:

• la compréhension des problèmes d’ordre hydrique et environnemental du bassin versant = diagnostique
• les solutions d’intervention envisagées de restauration et de mise en valeur de l’eau = plan d’action

constitue la base de négociation du Contrat de bassin

contient:

• une liste des milieux humides et aquatiques ayant une valeur écologique pour la ressource eau
• portrait du bassin versant comprenant un diagnostic des problématiques environnementales
• la définition et la hiérarchisation des enjeux, orientation, axes d’intervention et résultat à atteindre
• un plan d’action spécifiant les résultats à atteindre, les modalités de réalisation et la séquence de mise de mise en oeuvre

Question 4

Pourquoi peut-on affirmer que, sur le plan réglementaire, la gestion des rives, du littoral et des plaines inondables, au Québec, se rapproche d’un régime de zonage?

Answer 4

car comme pour les règlements de zonage, c’est le gouvernement qui donne les grandes lignes directrices des lois pour ensuite les transmettre aux MRC et en coordonner l’exécution

il revient aux MRC de les intégrer et de les adapter à leur schéma d’aménagement et de développement

Question 5

Quelles sont les principales caractéristiques d’une zone d’inondation?

Answer 5

C’est l’espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue

Établie dans une perspective de sécurité civile et de réduction des dommages

Question 6

Quelles sont les responsabilités des MRC à l’égard de l’écoulement des eaux?

Answer 6

• rétablir l’écoulement normal de eaux
• aménager pour assurer l’écoulement des eaux
• réglementer pour assurer l’écoulement des eaux

Question 7

Identifiez les grand principes du régime québécois de droit applicable à la propriété des subtsances minérales

Answer 7

appartienne à l’État

Question 8

Quels sont les enjeux actuels de la réforme du régime minier québécois?

Answer 8

• Redevance
• Transformation
• Pouvoir municipaux