Qualité de l'envirionnement

Question 1

Quelles sont les principales caractéristiques du droit d’une personne à la qualité de l’environnement?

Answer 1

toute personne a droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité
a droit a la qualité de l’environnement, sa protection et sauvegarde des espèces
a droit au odeur inhérentes aux activités agricoles

Question 2

Décrivez en quoi consiste la prohibition générale de polluer mis sur pied par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)

Answer 2

nul ne doit émettre. déposer, dégager ou rejeter ni permettre l’émission, le dépot, le dégagement ou le rejet dans l’environnement de contaminant au delà de la concentration pévu
cela s’applique également a l’émission, le dépôt, au dégagement ou au rejet de contaminant prohibé par le règlement ou suceptible de porter atteinte a la vie, la santé, la sécurité ou confort, de causer dommage a la qualité du sol

Question 3

Décrivez chacune des étapes de la procédure de réhabilitation d’un terrain

Answer 3

1. Collectes des données et l’étude de dossier: visite terrain, entrevue et évaluation, historique du site, production rapport.
2. Caractéristique des sols, eaux souterraine, biogaz, bâtiment, eaux de surface: plan de localisation, patron d’échantillonnage, caractérisation par tranchées d’exploration, échantillonnage avec cuillère fendues, installations puits d’observation.
3. Supervision de la décontamination du site: contrôler la migration des contaminant, atténuation naturelle, pump and treat, slurping, décontamination in situ, biobarbootage, site d’enfouissement sur place.
4. Projet

Question 4

Quel est l’effet produit par la publication d’un avis de contamination à l’égard d’un terrain en matière d’urbanisme?

Answer 4

Doit requérir l’inscription d’un avis de contamination dans le registre foncier.
municipalité constitu une liste des terrains situé sur leur territoire et pas de permis de construction ou lotissement délivrer au terrain inscrit sans attestation par un expert