Vincent Merle

Question 1

Seance 2 sur l’abus de minorité :

Le refus d’un associé minoritaire de voter en faveur d’une modification de l’objet social peut-il être considéré comme un abus de minorité, contraire à l’intérêt général de la société ?

Answer 1

I) L’abus de minorité caractérisé : l’articulation entre l’objet social et l’intérêt social

A) La réaffirmation des conditions de l’abus de minorité
B) Le refus de modification de l’objet social : fondement possible de l’abus de minorité

II) 	L’éviction de l’abus de minorité justifié par l’irrégularité de la décision litigieuse 

A) Une éviction fondée sur une irrégularité statutaire ou légale de la décision
B) Une éviction généralisable à toute opposition à la régularisation d’un acte irrégulier