VII. SYSTÈME DE DROIT COUTUMIER Flashcards
Pourquoi la coutume est-elle considérée comme la première règle de droit ?
La coutume est la première règle de droit car elle constitue la norme la plus ancienne et la base de toutes les règles juridiques. Elle est à l’origine de la législation dans presque tous les systèmes de droit, surtout en droit asiatique et africain.
La coutume est-elle une source de droit récente ?
Non, la règle coutumière est la plus ancienne et est à la base de toutes les législations existantes, c’est la mère de toute législation.
Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?
Les deux éléments constitutifs de la coutume sont :
L’élément matériel : usage constant et général.
L’élément psychologique : sentiment d’obligation (opinio juris).
Quelles sont les caractéristiques de l’élément matériel de la coutume ?
L’élément matériel de la coutume doit être constant, précis, répété et général. Il ne doit pas être incertain pour être considéré comme coutume.
Qu’est-ce que l’opinio juris dans le contexte de la coutume ?
L’opinio juris est le sentiment d’obligation de suivre une coutume, signifiant que les individus se sentent contraints de la respecter non seulement par habitude, mais aussi par conscience de son caractère obligatoire.
Pourquoi l’élément psychologique est-il souvent considéré comme plus important que l’élément matériel ?
L’élément psychologique est considéré plus important parce que même un acte répétitif sans sentiment d’obligation ne peut pas être considéré comme une coutume.
Comment la doctrine perçoit-elle la relation entre l’élément matériel et l’élément psychologique de la coutume ?
La doctrine considère que l’on ne peut pas dissocier les deux éléments constitutifs de la coutume, car l’un ne peut pas exister sans l’autre pour créer une véritable règle coutumière.
Quelle est l’importance de l’adhésion volontaire dans le droit coutumier ?
L’adhésion doit être volontaire et non contrainte pour que la coutume soit valide, car l’élément psychologique de la coutume repose sur une acceptation consciente de son caractère obligatoire.
Quelle est la différence entre les théories objectives et les théories volontaristes concernant la coutume ?
Les théories objectives considèrent l’élément matériel comme plus important, en se basant sur l’adage “c’est en marchant qu’on crée le sentier”.
Les théories volontaristes estiment que l’élément psychologique est plus crucial, car des pratiques répétées peuvent exister sans devenir des coutumes.
Pouvez-vous donner un exemple de règle coutumière ?
Dans le droit coutumier africain et asiatique, aider ses parents est considéré comme une règle obligatoire.
Quelle est la caractéristique principale de la coutume en Afrique et en Asie ?
La coutume est associée à des forces supranaturelles (métaphysiques) qui dépassent la raison humaine. L’opinio juris y est souvent liée à ces forces supranaturelles.
Quelles sont les trois périodes de l’évolution de la coutume africaine ?
Avant la colonisation : coutumes basées sur des systèmes ancestraux variés.
Pendant la colonisation : la coutume devient informelle, pratiquée en cachette ou codifiée par le colonisateur.
Après la colonisation : héritage des frontières et des structures judiciaires coloniales, avec une tentative de retour à la culture indigène.
Quelles sont les caractéristiques communes des coutumes africaines avant la colonisation ?
Caractère communautaire : solidarité et collectivisme, le groupe passe avant l’individu.
Caractère oral : transmission orale de génération en génération.
Caractère diversifié : coutumes influencées par la géographie, le climat et les langues.
Caractère mystique : crainte des forces supranaturelles et fondement religieux.
Comment la colonisation a-t-elle impacté la pratique de la coutume en Afrique ?
Les colonisateurs ont imposé leur propre droit, rendant la coutume informelle. La coutume était soit abandonnée, soit codifiée et assimilée au droit colonial, pratiquée en cachette ou écartée par les juridictions coloniales.
Qu’est-ce que l’Uti possidetis juris et comment cela a-t-il influencé la coutume après la colonisation ?
C’est un principe de droit international selon lequel les pays africains ont hérité des frontières coloniales telles qu’elles étaient. Les structures judiciaires coloniales et le droit colonial ont été maintenus, limitant la récupération de la place de la coutume.
Pourquoi la coutume africaine n’a-t-elle pas récupéré sa place d’avant la colonisation ?
Manque de moyens pour organiser une société propre.
L’élite africaine, formée à l’occidentale, a continué à appliquer le droit colonial.
Quelle a été la revendication des courants intellectuels africains dans les années 80 concernant la coutume ?
Ils ont revendiqué un retour à la pensée africaine et à la culture indigène, appelés “courants post-colonialistes” ou “approches tiermondistes du droit”, pour que le droit soit basé sur l’histoire et la culture africaines.
La codification d’une coutume dans un traité éteint-elle la coutume ?
Non, la codification n’éteint pas la coutume. On peut invoquer la coutume ou la règle codifiée pour la même norme.
Quelle est l’importance de l’élément psychologique dans la coutume africaine ?
Il s’agit du sentiment d’obligatoriété, où les individus respectent la coutume par conviction, souvent renforcée par la crainte des forces supranaturelles. Cet élément est souvent plus important que l’élément matériel.
Quelles étaient les trois grandes stratégies des colonisateurs face à la coutume africaine ?
Imposition du droit colonial.
Codification des coutumes (ex. : coutumiers belges).
Pratique de l’aveuglement volontaire : tolérance des coutumes tant qu’elles n’entravaient pas la colonisation.
