VI. LA CLASSIFICATION DES SYSTÈMES JURIDIQUES Flashcards
Pourquoi les comparatistes ont-ils ressenti le besoin de classer les systèmes de droit ?
Classer les systèmes permet de reconnaître les spécificités de chaque système juridique, de comprendre leurs points forts et faibles, et de faciliter la comparaison en fournissant des repères clairs.
Mots clés : Classification, spécificités, points forts et faibles, repères.
Quelle est la première étape pour comprendre le terme “système” ?
La recherche grammaticale, qui définit un système comme “l’association d’objets matériels ou intellectuels entretenant un rapport d’organisation”.
Mots clés : Recherche grammaticale, association, organisation.
Quand la notion de “système de droit” apparaît-elle et qui l’a introduite ?
La notion de “système de droit” apparaît à la fin du 18e siècle, introduite par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage “Le Contrat Social”.
Mots clés : Jean-Jacques Rousseau, 18e siècle, Contrat Social, système de droit.
Quelle est la définition étroite et courte d’un système de droit (stricto-sensu) ?
Un système de droit est l’ensemble des règles juridiques applicables sur un territoire défini et auquel est soumise une population spécifique, reflétant le droit national de chaque État.
Mots clés : Définition étroite, droit étatique, territoire défini.
Quelle est la définition plus large et étendue d’un système de droit ?
C’est l’ensemble de législations nationales liées par une communauté de philosophie, d’origine, de sources, et de méthodes, dépassant les frontières étatiques et limitant l’éparpillement des systèmes de droit.
Mots clés : Définition large, législation nationale, communauté de philosophie.
Pourquoi la classification est-elle fondamentale en droit ?
La classification est l’essence même du droit, car elle permet de structurer la pensée juridique et d’organiser les règles, facilitant l’analyse et la comparaison entre les systèmes.
Mots clés : Classification, pensée juridique, structuration, analyse.
Qu’est-ce que la première règle de droit en termes de classification ?
La première règle de droit est une règle de classification, car elle délimite et organise les concepts juridiques, tels que les biens meubles et immeubles ou les types de contrats.
Mots clés : Règle de classification, biens meubles, contrats.
Quels sont les trois motifs principaux de la classification des systèmes de droit ?
Les motifs sont : reconnaître les spécificités de chaque système, démontrer les points forts et faibles, et fournir des repères pour la comparaison.
Mots clés : Motifs de classification, spécificités, repères, comparaison.
Comment la classification des systèmes aide-t-elle à la confrontation des règles juridiques ?
En identifiant clairement les spécificités de chaque système, la classification permet une confrontation plus précise des règles et facilite l’évaluation des chevauchements et des différences entre systèmes.
Mots clés : Confrontation, spécificités, chevauchements, différences.
Pourquoi est-il dit que “tout le droit est basé sur la classification” ?
Parce que la classification organise et structure le droit, permettant de systématiser les concepts et les règles pour faciliter leur compréhension, application et comparaison.
Mots clés : Organisation, systématisation, compréhension, application.
Qui est Adhémar Esmein et quelles sont ses contributions au droit comparé ?
Adhémar Esmein (1848-1913) est un constitutionnaliste et comparatiste français. Lors du premier congrès de droit comparé (1900-1901), il a proposé une classification des systèmes de droit basée sur trois critères : historique, géographique et religieux.
Mots clés : Adhémar Esmein, constitutionnaliste, comparatiste, critères de classification.
Quelles sont les cinq familles de droit identifiées par Esmein ?
Esmein identifie cinq familles de droit : 1) Droit romain, 2) Droit germanique, 3) Droit anglo-saxon, 4) Droit slave (nordique), 5) Droit musulman.
Mots clés : Droit romain, droit germanique, droit anglo-saxon, droit slave, droit musulman.
Quels sont les fondements des trois premières familles de droit selon Esmein ?
Droit romain : Basé sur les principes du droit romain classique.
Droit germanique : Repose sur la coutume et les traditions juridiques des peuples germaniques.
Droit anglo-saxon : Fondé sur la Common Law, développée en Angleterre et aux États-Unis, reposant sur la jurisprudence.
Mots clés : Principes classiques, coutume germanique, Common Law, jurisprudence.
Quelle est l’origine de la quatrième et cinquième familles de droit d’Esmein ?
Droit slave (nordique) : Regroupe les systèmes juridiques des pays slaves d’Europe de l’Est, influencés par des traditions régionales.
Droit musulman : Inclus en raison de l’influence de l’Empire ottoman, une superpuissance qui a étendu ses lois à plusieurs pays européens.
Mots clés : Droit slave, Europe de l’Est, droit musulman, Empire ottoman.
Quelle critique majeure est faite à la classification d’Esmein ?
La classification d’Esmein est critiquée pour son eurocentrisme, négligeant les systèmes de droit autochtones, asiatiques et africains. Elle reflète la mentalité coloniale de son époque, où l’Europe était considérée comme le centre du monde juridique.
Mots clés : Eurocentrisme, omission, colonialisme, limites.
Pourquoi Esmein inclut-il le droit musulman dans sa classification des systèmes de droit ?
Esmein inclut le droit musulman en raison de l’influence de l’Empire ottoman, qui était une superpuissance mondiale pendant cinq siècles. L’Empire ottoman contrôlait plusieurs pays européens, ce qui a justifié la reconnaissance du droit musulman dans sa classification.
Mots clés : Droit musulman, Empire ottoman, superpuissance, influence européenne.
Qui est George Sausser-Hall et quel critère utilise-t-il pour classer les systèmes de droit ?
George Sausser-Hall (1884-1966) est un philosophe et juriste suisse qui utilise le critère ethnologique basé sur la “race” pour classer les systèmes de droit.
Mots clés : George Sausser-Hall, critère ethnologique, classification raciale.
Quelles sont les quatre familles de droit identifiées par Sausser-Hall ?
Sausser-Hall identifie quatre familles de droit : 1) Droit aryen et indo-européen, 2) Droit sémitique, 3) Droit mongole, 4) Droit barbare.
Mots clés : Droit aryen, droit sémitique, droit mongole, droit barbare.
Comment Sausser-Hall définit-il la famille du droit aryen et indo-européen ?
La famille du droit aryen et indo-européen inclut le “droit de la race blanche”, une notion utilisée par Hitler pour justifier la supériorité raciale.
Mots clés : Droit aryen, supériorité raciale, Hitler.
Qu’est-ce que la famille du droit sémitique selon Sausser-Hall ?
La famille du droit sémitique regroupe les droits religieux juif et musulman, les classant sous les religions sémites.
Mots clés : Droit sémitique, droit juif, droit musulman, religions sémites.
Pourquoi la classification de Sausser-Hall est-elle controversée ?
La classification de Sausser-Hall reflète les idéologies nazistes et fascistes de l’époque, mettant l’accent sur la supériorité raciale et négligeant les autres critères juridiques.
Mots clés : Controverse, idéologies nazistes, supériorité raciale.
Qui est Adolf Shnitzer et quel critère utilise-t-il pour classer les systèmes de droit ?
Adolf Shnitzer est un juriste qui utilise la culture comme critère de classification des systèmes de droit, bien qu’il ne définisse pas clairement le concept de culture.
Mots clés : Adolf Shnitzer, critère culturel, classification.
Quelles sont les cinq familles de droit identifiées par Shnitzer ?
Shnitzer identifie cinq familles de droit : 1) Droits primitifs, 2) Droits antiques, 3) Droits euro-américains, 4) Droits religieux, 5) Droits afro-asiatiques.
Mots clés : Droits primitifs, droits antiques, euro-américains, religieux, afro-asiatiques.
Comment Shnitzer définit-il la famille des droits primitifs ?
Les droits primitifs incluent le droit autochtone en Australie, au Canada et en Afrique, considérés comme des systèmes juridiques traditionnels.
Mots clés : Droits primitifs, droit autochtone, Australie, Canada, Afrique.
Pourquoi la classification de Shnitzer est-elle jugée hétérogène ?
La classification de Shnitzer est jugée hétérogène car elle inclut des droits qui n’existent plus sous cette forme, comme les droits euro-américains, et omet certains systèmes religieux, comme le droit bouddhiste.
Mots clés : Hétérogène, droits obsolètes, omissions, droit bouddhiste.
Pourquoi les classifications de Sausser-Hall et Shnitzer ont-elles perdu leur popularité ?
Ces classifications reflétaient des réalités et idéologies dépassées, comme le racisme et le colonialisme, ce qui les rend peu utiles comme cadres théoriques modernes et explique leur disparition.
Mots clés : Réalités dépassées, racisme, colonialisme, disparition.
Quels sont les cinq indices utilisés par Zweigert & Kötz pour classifier les systèmes de droit ?
Les cinq indices sont : 1) Origine et évolution historique, 2) Mode de raisonnement juridique dominant, 3) Institutions juridiques particulières, 4) Sources du droit et modes d’interprétation, 5) Facteurs idéologiques.
Mots clés : Cinq indices, historique, raisonnement, institutions, sources du droit, idéologies.
Quelle est l’importance de l’origine et de l’évolution historique dans la classification de Zweigert & Kötz ?
L’origine et l’évolution historique permettent d’identifier les événements clés et les liens qui ont influencé le développement du droit dans chaque région.
Mots clés : Origine, évolution historique, développement du droit, événements clés.
Quel est le mode de raisonnement juridique dominant selon Zweigert & Kötz ?
Le mode de raisonnement peut être déductif (comme en droit civil) ou inductif (comme en Common Law), et il est déterminant dans la manière dont les législateurs et les juges interprètent le droit dans différentes régions.
Mots clés : Raisonnement déductif, inductif, législateurs, juges, interprétation.
Comment les institutions juridiques particulières influencent-elles la classification de Zweigert & Kötz ?
Les institutions juridiques spécifiques, comme les tribunaux administratifs ou la séparation des pouvoirs, sont prises en compte pour déterminer la singularité juridique de chaque région.
Mots clés : Institutions juridiques, tribunaux administratifs, séparation des pouvoirs.
Quelles sont les sources du droit et les modes d’interprétation identifiés par Zweigert & Kötz ?
Les sources peuvent inclure la loi, la jurisprudence ou les normes religieuses, tandis que les modes d’interprétation incluent l’interprétation littérale, l’intention du législateur et l’histoire de la norme.
Mots clés : Sources du droit, loi, jurisprudence, normes religieuses, interprétation.
Quels facteurs idéologiques sont considérés par Zweigert & Kötz dans leur classification ?
Les facteurs idéologiques incluent les orientations philosophiques, économiques et sociétales spécifiques à chaque région du monde, influençant le développement du droit.
Mots clés : Facteurs idéologiques, philosophie, économie, société.
En combien de régions Zweigert & Kötz divisent-ils le monde, et quelles sont-elles ?
Ils divisent le monde en 8 régions : 1) Droits romanistes, 2) Droits allemands, 3) Droits nordiques, 4) Common Law, 5) Droits socialistes, 6) Extrême-Orient, 7) Droit islamique, 8) Droit hindou.
Mots clés : Huit régions, droits romanistes, droits allemands, droits nordiques, Common Law, socialistes, extrême-orient, islamique, hindou.
Quelle est la région des droits romanistes selon Zweigert & Kötz ?
La région des droits romanistes est basée sur le droit romain et inclut des pays influencés par cette tradition juridique, tels que la France et l’Italie.
Mots clés : Droits romanistes, droit romain, France, Italie.
Pourquoi la région du droit africain est-elle absente de la classification de Zweigert & Kötz ?
Le droit africain est absent de la classification car beaucoup de pays africains étaient colonisés et ont adopté les systèmes de droit romaniste ou de Common Law, ce qui les a intégrés à ces catégories existantes.
Mots clés : Droit africain, colonisation, romaniste, Common Law.
Quelle est la critique principale de la classification de Zweigert & Kötz ?
Bien que rigoureuse et plus scientifique, la classification de Zweigert & Kötz est critiquée pour son omission du droit africain et sa focalisation sur des critères majoritairement européens ou asiatiques.
Mots clés : Critique, omission, droit africain, critères européens, asiatiques.
Comment René David définit-il un système de droit ?
René David définit un système de droit comme un système où les règles présentent une structure homogène, s’articulent logiquement entre elles et obéissent à un ensemble de principes fondamentaux.
Mots clés : Système homogène, structure logique, principes fondamentaux.
Quels sont les deux critères utilisés par René David pour classifier les systèmes de droit ?
René David utilise deux critères : 1) Critère de technique juridique, qui étudie la hiérarchie des sources et les méthodes de production des normes, 2) Critère basé sur les fondements de l’organisation sociale.
Mots clés : Technique juridique, hiérarchie des sources, organisation sociale.