V. MÉTHODE COMPARATIVE Flashcards

1
Q

Quelle est l’importance de la méthode comparative en droit comparé ?

A

La méthode comparative est fondamentale pour le droit comparé, car elle repose sur la connaissance, la compréhension et la comparaison des systèmes juridiques.

Mots clés : Méthode comparative, fondamentale, connaissance, compréhension, comparaison.

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2
Q

Qu’est-ce que la “règle des trois C” en droit comparé ?

A

La règle des trois C se réfère aux trois étapes de la méthode comparative : Connaissance, Compréhension, et Comparaison.

Mots clés : Règle des trois C, étapes, méthode comparative.

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3
Q

Quelle est la première étape de la méthode comparative ?

A

La première étape est la connaissance, qui consiste à établir un premier contact avec le droit étranger sans pour autant le comprendre en profondeur.

Mots clés : Connaissance, premier contact, droit étranger.

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4
Q

Quelle est la deuxième étape de la méthode comparative ?

A

La compréhension, qui implique d’aller au-delà de la connaissance en mettant le texte dans son contexte philosophique, idéologique, et culturel.

Mots clés : Compréhension, contexte, philosophie, culture.

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5
Q

Quelle est la troisième étape de la méthode comparative ?

A

La comparaison, qui est possible une fois que l’on connaît et comprend la règle, permettant ainsi de la comparer à sa propre règle de droit.

Mots clés : Comparaison, règle, connaissance, compréhension.

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6
Q

Quelles sont les difficultés à surmonter dans la méthode comparative ?

A

Les difficultés incluent les barrières linguistiques, la qualité de la traduction, et les faux amis (mots avec la même graphie mais signifiant des choses différentes).

Mots clés : Difficultés linguistiques, traduction, faux amis.

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7
Q

Comment les faux amis peuvent-ils affecter l’étude comparative ?

A

Les faux amis peuvent mener à des malentendus en raison de mots ayant la même graphie mais des significations différentes dans le contexte juridique.

Mots clés : Faux amis, malentendus, contextes juridiques.

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8
Q

Quelle est l’importance de la documentation en droit comparé ?

A

Une documentation fiable est essentielle pour obtenir une compréhension complète, incluant les lois, la doctrine et la jurisprudence.

Mots clés : Documentation fiable, lois, doctrine, jurisprudence.

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9
Q

Quel problème Montesquieu a-t-il rencontré avec la documentation ?

A

Montesquieu avait des difficultés avec la fiabilité des sources, ce qui illustre l’importance d’utiliser des ouvrages pertinents et précis en droit comparé.

Mots clés : Montesquieu, fiabilité des sources, ouvrages pertinents.

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10
Q

Quelle est la technique qualitative en sociologie utilisée en droit comparé ?

A

La méthode qualitative consiste en la collecte de données sur le terrain, par exemple en visitant des communautés pour observer l’application d’une règle de droit.

Mots clés : Méthode qualitative, collecte de données, terrain.

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11
Q

Pourquoi le questionnaire est-il utilisé en droit comparé ?

A

Le questionnaire aide les comparatistes à recueillir des informations précises sur le droit étranger et à poser des questions spécifiques pour la recherche comparative.

Mots clés : Questionnaire, informations, recherche comparative.

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12
Q

Qui est l’informateur étranger dans la méthode comparative ?

A

L’informateur étranger est une source de connaissance pratique, comme un expert juridique local ou une organisation comme UNIDROIT, spécialisée dans l’unification du droit.

Mots clés : Informateur étranger, UNIDROIT, expertise juridique.

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13
Q

Qu’est-ce que la confrontation dans la méthode comparative ?

A

La confrontation implique une analyse bilatérale ou multilatérale entre deux ou plusieurs institutions juridiques pour identifier les similitudes et les différences.

Mots clés : Confrontation, analyse bilatérale, multilatérale, institutions.

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14
Q

Pourquoi est-il essentiel de prendre en compte le contexte du droit étranger ?

A

Selon Montesquieu, le droit doit être étudié dans son contexte idéologique, politique, économique et culturel pour éviter les préjugés et bien comprendre les règles étrangères.

Mots clés : Contexte, idéologie, culture, préjugés.

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15
Q

Quelle est la base de toute recherche juridique moderne selon la méthode comparative ?

A

La méthode comparative est devenue essentielle pour toute recherche en droit, car elle permet une analyse approfondie des systèmes juridiques en prenant en compte le contexte global.

Mots clés : Recherche juridique, analyse approfondie, contexte global.

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16
Q

Qui est Adhémar Esmein et quelles sont ses contributions au droit comparé ?

A

Adhémar Esmein (1848-1913) est un constitutionnaliste et comparatiste français. Lors du premier congrès de droit comparé (1900-1901), il a proposé une classification des systèmes de droit basée sur trois critères : historique, géographique et religieux.

Mots clés : Adhémar Esmein, constitutionnaliste, comparatiste, critères de classification.

17
Q

Quelles sont les cinq familles de droit identifiées par Esmein ?

A

Esmein identifie cinq familles de droit : 1) Droit romain, 2) Droit germanique, 3) Droit anglo-saxon, 4) Droit slave (nordique), 5) Droit musulman.

Mots clés : Droit romain, droit germanique, droit anglo-saxon, droit slave, droit musulman.

18
Q

Quels sont les fondements des trois premières familles de droit selon Esmein ?

A

Droit romain : Basé sur les principes du droit romain classique.
Droit germanique : Repose sur la coutume et les traditions juridiques des peuples germaniques.
Droit anglo-saxon : Fondé sur la Common Law, développée en Angleterre et aux États-Unis, reposant sur la jurisprudence.

Mots clés : Principes classiques, coutume germanique, Common Law, jurisprudence.

19
Q

Quelle est l’origine de la quatrième et cinquième familles de droit d’Esmein ?

A

Droit slave (nordique) : Regroupe les systèmes juridiques des pays slaves d’Europe de l’Est, influencés par des traditions régionales.
Droit musulman : Inclus en raison de l’influence de l’Empire ottoman, une superpuissance qui a étendu ses lois à plusieurs pays européens.

Mots clés : Droit slave, Europe de l’Est, droit musulman, Empire ottoman.

20
Q

Quelle critique majeure est faite à la classification d’Esmein ?

A

La classification d’Esmein est critiquée pour son eurocentrisme, négligeant les systèmes de droit autochtones, asiatiques et africains. Elle reflète la mentalité coloniale de son époque, où l’Europe était considérée comme le centre du monde juridique.

Mots clés : Eurocentrisme, omission, colonialisme, limites.

21
Q

Pourquoi Esmein inclut-il le droit musulman dans sa classification des systèmes de droit ?

A

Esmein inclut le droit musulman en raison de l’influence de l’Empire ottoman, qui était une superpuissance mondiale pendant cinq siècles. L’Empire ottoman contrôlait plusieurs pays européens, ce qui a justifié la reconnaissance du droit musulman dans sa classification.

Mots clés : Droit musulman, Empire ottoman, superpuissance, influence européenne.