IV. HISTOIRE ET MÉTHODE DU DROIT COMPARÉ

Question 1

Quand le droit comparé a-t-il commencé à exister ?

Answer 1

Le droit comparé existe depuis l’apparition des premières règles de droit, mais ce n’est qu’au 20e siècle qu’il a été reconnu comme une notion distincte.

Mots clés : Antiquité, 20e siècle, notion distincte, comparaison.

Question 2

Quelle est l’approche de Platon en droit comparé ?

Answer 2

Platon a étudié trois systèmes politiques : démocratique, oligarchique et tyrannique, pour déduire la meilleure règle applicable à Athènes. Il privilégiait un régime aristocratique dirigé par des sages compétents.

Mots clés : Platon, démocratie, oligarchie, tyrannie, régime aristocratique.

Question 3

Pourquoi Platon rejette-t-il la démocratie ?

Answer 3

Platon considérait que la démocratie offrait trop de libertés sans limites, ce qui la rendait sujette à la corruption et à l’instabilité.

Mots clés : Liberté excessive, corruption, instabilité, démocratie.

Question 4

Quelle est l’opinion de Platon sur l’oligarchie ?

Answer 4

Platon jugeait l’oligarchie incompétente, car les dirigeants se préoccupent principalement de leurs propres intérêts et non de ceux de la société.

Mots clés : Oligarchie, incompétence, intérêts personnels.

Question 5

Comment Aristote est-il lié au droit comparé ?

Answer 5

Aristote est considéré comme le premier comparatiste, ayant comparé 158 constitutions athéniennes et étrangères pour identifier la plus pratique pour les citoyens, selon les conditions historiques et matérielles.

Mots clés : Aristote, 158 constitutions, analyse comparative, classification.

Question 6

Quelle classification des constitutions propose Aristote ?

Answer 6

Aristote propose trois types de constitutions : monarchique, aristocratique et démocratique. Chacune peut être bonne ou mauvaise selon sa mise en œuvre et les compétences de ses dirigeants.

Mots clés : Monarchique, aristocratique, démocratique, mise en œuvre.

Question 7

Qu’est-ce que la “fissibilité réelle” selon Aristote ?

Answer 7

La “fissibilité réelle” est l’idée qu’une constitution doit être jugée par sa mise en œuvre réelle, c’est-à-dire comment elle est appliquée et par qui, plutôt que par sa théorie seule.

Mots clés : Fissibilité réelle, application, compétences des dirigeants.

Question 8

Qu’est-ce que le courant de Diogène le Cynique et des Stoïciens en droit ?

Answer 8

Ces courants défendaient des lois universelles dépassant les cités et les frontières, introduisant le concept de “citoyen du monde”, mais furent limités par la loi de la force dominante à l’époque.

Mots clés : Diogène le Cynique, Stoïciens, lois universelles, citoyen du monde.

Question 9

Comment les Stoïciens voient-ils le droit comparé ?

Answer 9

Les Stoïciens prônent un droit applicable à tous les peuples, sans distinction de cités ou de frontières, ce qui introduit le concept de loi universelle.

Mots clés : Stoïciens, droit universel, loi sans frontières

Question 10

Quelle est la différence d’impact entre les idées de Platon et Aristote par rapport aux Stoïciens ?

Answer 10

Les idées de Platon et d’Aristote ont eu un impact plus fort sur la philosophie politique, tandis que les Stoïciens, malgré leur vision universaliste, furent limités par la réalité politique de l’époque.

Mots clés : Impact, Platon, Aristote, Stoïciens, universalité, réalité politique.

Question 11

Quelle est l’influence de la philosophie grecque sur le droit romain ?

Answer 11

Les Romains se sont largement inspirés de la philosophie grecque pour développer leur pensée juridique et comparer les différentes constitutions de l’époque.

Mots clés : Influence grecque, pensée juridique, comparaison des constitutions

Question 12

Qui est Gaius et quelle est sa contribution au droit romain ?

Answer 12

Gaius, un jurisconsulte romain (120-200), a compilé les textes et ordonnances royales et a publié “Les Institutes”, le premier manuel d’enseignement du droit basé sur le droit romain et étranger.

Mots clés : Gaius, Les Institutes, manuel d’enseignement, droit romain.

Question 13

Qui est Justinien et quelle est sa contribution au droit civil ?

Answer 13

Justinien, empereur romain, a publié quatre ouvrages fondateurs du droit civil : Les Institutes, Le Digeste, Le Code, et Les Novelles, formant le “corpus juris civilis”.

Mots clés : Justinien, corpus juris civilis, droit civil, compilations impériales.

Question 14

Qu’est-ce que le “corpus juris civilis” ?

Answer 14

C’est l’ensemble des quatre ouvrages publiés par Justinien, qui constituent la base du droit civil et sont restés applicables en Orient jusqu’au 9e siècle et en Occident à partir du 12e siècle.

Mots clés : Corpus juris civilis, base du droit civil, droit applicable.

Question 15

Comment le droit comparé a-t-il évolué à partir du 16e siècle ?

Answer 15

Le droit comparé s’est intensifié avec les écrits de Fortescue et Jean Bodin, qui ont souligné l’importance du droit étranger dans la formulation du droit interne.

Mots clés : 16e siècle, Fortescue, Jean Bodin, droit étranger.

Question 16

Quelle est la contribution de Jean Bodin à la notion de souveraineté ?

Answer 16

Jean Bodin a utilisé le droit comparé pour théoriser la notion de souveraineté, en montrant les spécificités du droit français par rapport aux autres systèmes.

Mots clés : Jean Bodin, souveraineté, spécificités du droit français.

Question 17

Pourquoi Montesquieu est-il considéré comme le premier comparatiste des temps modernes ?

Answer 17

Dans “L’esprit des lois”, Montesquieu a systématiquement étudié le droit étranger et a démontré l’interdépendance entre la règle de droit et les facteurs sociologiques, économiques, climatiques, et linguistiques.

Mots clés : Montesquieu, L’esprit des lois, interdependance, premier comparatiste moderne.

Question 18

Quelle est la célèbre citation de Montesquieu sur les lois et leur application ?

Answer 18

“Les lois doivent être tellement propres au peuple pour lesquelles elles ont été faites que c’est un très grand hasard que si celles d’une nation peuvent convenir à une autre.”

Mots clés : Lois, adaptation aux peuples, spécificité des lois.

Question 19

Quelles sont les faiblesses de la méthode de Montesquieu en droit comparé ?

Answer 19

Montesquieu s’appuyait parfois sur des ressources peu fiables (ouï-dire) et prenait certaines informations pour acquises, ce qui le rendait vulnérable à des erreurs dans son analyse.

Mots clés : Faiblesses, ouï-dire, vulnérabilité, critique de la méthode.

Question 20

Quelle est la contribution de Montesquieu à la séparation des pouvoirs ?

Answer 20

Montesquieu a développé la notion de séparation des pouvoirs, devenue la base du système institutionnel occidental et un concept philosophique et juridique fondamental.

Mots clés : Séparation des pouvoirs, concept philosophique, institutionnalisation.

Question 21

Pourquoi le 19e siècle est-il considéré comme un siècle de curiosité internationale ?

Answer 21

En raison des révolutions industrielles et de l’affirmation de la science comparative, le 19e siècle a marqué l’essor du droit comparé, avec des événements comme la création de la société des législations en France.

Mots clés : Curiosité internationale, révolutions industrielles, science comparative.

Question 22

Quels sont les grands événements de 1869 pour le droit comparé ?

Answer 22

La création de la société des législations en France, la chaire de droit étranger à Oxford, et la Revue de droit international et de droit comparé en Belgique.

Mots clés : Société des législations, chaire de droit étranger, Revue de droit comparé.

Question 23

Quel est le rôle du Code civil du Bas-Canada de 1866 dans le droit comparé ?

Answer 23

Il est inspiré à la fois du Code civil français de 1804 et de la Common Law anglaise, illustrant l’application du droit comparé au Québec.

Mots clés : Code civil du Bas-Canada, inspiration française et anglaise.

Question 24

Quelle est la portée du 19e siècle pour le droit étranger ?

Answer 24

La connaissance du droit étranger est devenue un prérequis pour la codification et la législation, marquant la nécessité de connaître les autres systèmes juridiques.

Mots clés : Prérequis, codification, législation, droit étranger.

Question 25

Quelle est l’importance du 20e siècle pour le droit comparé ?

Answer 25

Le 20e siècle marque la vraie concrétisation du droit comparé, avec le premier congrès international de droit comparé en 1900 à Paris.

Mots clés : Concrétisation, congrès international, Paris, 1900.

Question 26

Comment René David divise-t-il le 20e siècle en matière de droit comparé ?

Answer 26

Il le divise en trois périodes : 1900-1914 (avant la Première Guerre mondiale), 1919-1939 (entre les deux guerres), et après 1945 (après la Seconde Guerre mondiale).

Mots clés : René David, trois périodes, 20e siècle.

Question 27

Quelle est la portée du premier congrès international de droit comparé de 1900 ?

Answer 27

Considéré comme le “certificat de naissance” du droit comparé contemporain, il a systématisé ses objectifs, méthodes et buts.

Mots clés : Premier congrès, naissance du droit comparé, 1900.

Question 28

Quels systèmes juridiques étaient principalement étudiés avant la Première Guerre mondiale ?

Answer 28

Le droit européen, incluant le Code civil allemand, le Code civil suisse, et la Common Law anglaise et américaine, dominait l’étude comparative.

Mots clés : Droit européen, Code civil allemand, Common Law.

Question 29

Comment la Société des Nations a-t-elle influencé le droit comparé entre les deux guerres ?

Answer 29

La SDN a promu l’unification de plusieurs secteurs de droit et a fondé l’Académie nationale de droit comparé en 1924 pour organiser des colloques et congrès internationaux.

Mots clés : Société des Nations, Académie nationale de droit comparé, unification.

Question 30

Comment la montée des philosophies extrémistes a-t-elle impacté le droit européen après la Première Guerre mondiale ?

Answer 30

Le nazisme et le fascisme ont conduit à une vision de l’Allemagne comme un pays “barbare”, remettant en question la notion de “nation civilisée”.

Mots clés : Nazisme, fascisme, nation civilisée, barbarie.

Question 31

Comment la Charte de l’ONU (1945) a-t-elle influencé le droit comparé ?

Answer 31

Elle a promu la connaissance du droit étranger, insisté sur l’égalité entre États souverains et respecté les droits fondamentaux pour maintenir la paix internationale.

Mots clés : Charte de l’ONU, droits fondamentaux, égalité des États.

Question 32

Quelle est la portée de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ?

Answer 32

Elle synthétise les valeurs communes de l’humanité, promouvant une compréhension universelle du droit.

Mots clés : Déclaration universelle, valeurs communes, compréhension universelle.

Question 33

Comment la décolonisation a-t-elle influencé le droit comparé après 1945 ?

Answer 33

La décolonisation a favorisé l’étude des droits africains et asiatiques, marquant un intérêt croissant pour ces systèmes juridiques auparavant ignorés.

Mots clés : Décolonisation, droit africain, droit asiatique.

Question 34

Quel a été l’impact de la révolution islamique de 1979 sur le droit comparé ?

Answer 34

La révolution a intensifié l’intérêt pour le droit musulman, suivi d’une augmentation des études sur l’intégration des communautés musulmanes après le 11 septembre 2001.

Mots clés : Révolution islamique, droit musulman, 11 septembre.

Question 35

Comment l’évolution du droit autochtone a-t-elle influencé le droit comparé ?

Answer 35

L’intérêt pour le droit autochtone a conduit à la création de cours et de certificats dans les facultés de droit, intégrant davantage ce système dans l’étude comparative.

Mots clés : Droit autochtone, cours universitaires, étude comparative.