Introduction Flashcards

1
Q

Pourquoi certains philosophes disent-ils que le droit comparé n’existe pas ?

A

Ils affirment que le droit comparé n’existe pas parce qu’ils considèrent que cela impliquerait l’inexistence des systèmes juridiques distincts. Pourtant, l’existence de systèmes de droit différents justifie le droit comparé, qui dépend de l’existence de règles et d’institutions juridiques.

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2
Q

Le droit comparé est-il créateur de normes ?

A

Non, le droit comparé n’est pas créateur de normes. Il existe parce que les autres matières de droit existent, et il permet d’analyser les similitudes et les différences entre elles sans en créer de nouvelles.

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3
Q

Qu’est-ce que la méthode concomitante en droit comparé ?

A

La méthode concomitante consiste à enseigner le droit comparé dans le même cours, année, ou diplôme. Par exemple, dans le programme de droit canadien à l’Université d’Ottawa, les étudiants étudient à la fois le droit civil et la common law au sein des mêmes cours.

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4
Q

Qu’est-ce que la méthode successive en droit comparé ?

A

La méthode successive consiste à étudier d’abord un système de droit, puis un autre plus tard, dans un diplôme différent. Par exemple, après une licence en droit français, les étudiants peuvent poursuivre par une année de common law.

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5
Q

Qu’est-ce que la méthode diversifiée en droit comparé ?

A

La méthode diversifiée implique l’étude de plusieurs systèmes de droit simultanément, dépassant le droit civil québécois et la common law canadienne. On l’observe souvent aux études supérieures, avec des cours comme le droit autochtone, musulman, ou chinois.

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6
Q

Pourquoi le Canada est-il considéré comme un pays comparatiste par force ?

A

Le Canada a un système bi-juridique (presque tri-juridique avec les systèmes autochtones), combinant plusieurs traditions de droit. Il est historiquement fondé sur des coutumes autochtones, ce qui exige une approche comparatiste pour comprendre ses systèmes juridiques divers.

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7
Q

Quel est le rôle des langues en droit comparé au Canada ?

A

Le Canada étant un pays bilingue, la connaissance d’une langue étrangère facilite l’accès aux systèmes de droit étrangers. La langue sert de passerelle pour mieux comprendre le droit comparé.

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8
Q

Quelle est l’importance du certificat en droit autochtone dans l’enseignement du droit comparé au Canada ?

A

Le certificat en droit autochtone montre l’importance croissante des traditions autochtones dans le système juridique canadien, illustrant l’approche pluri-juridique et comparatiste du pays.

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