Vie collective Flashcards by Denis Basinac

Le 2ème pilier est-il obligatoire ?
- Pour qui ?

oui
Tous les salariés actifs en suisse percevant un salaire supérieur à 21510.-auprès d’un employeur

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Quel est l’objectif du 2ème pilier ?

Maintien du niveau de vie habituel de manière adéquate conjointement avec le 1er pilier

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Comment est constitué le 2ème pilier ?

Régime obligatoire
Prestations surobligatoire

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Quelles sont les prestations de la LPP

Prestations vieillesse (retraite)
Prestations survivants (décès)
Prestations invalidité (invalidité)

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Comment la LAA est-elle representée dans le concept des 3 piliers ?

Selon la constitution la LAA ne fait pourtant pas partie du concept des 3 piliers

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Systeme de financement de AVS ?

Les salariés financent :
1. Prestations vieillesse
2. Prestations invalidité
3. Prestations de survivants

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De combien est la rente (simple) vieillesse et invalidité de l’AVS ?

Min : 14340
Max : 28680

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AVS : Rente simple de vieillesse et d’invalidité pour couples ?

Min : 28680
Max : 43020 (150%)

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AVS : Rente de veuf/ veuve ?

Min : 11472.-
Max : 22944.-

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AVS : Rente d’orphelin

Min : 5735
Max 11472

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Financement de la LPP ?

salariés financent leur propres capital et prestations pour :
Prestations vieillesse
Prestations invalidité
Prestations survivants

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En vertu de la Loi,m qui est assujettis à la LPP ?

Assuré à l’AVS
17 ans révolus
Sal AVS déterminant > 21510,-
Pas atteint age AVS ordinaire

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Quel est le seuil d’entée LPP

21510

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Sal. minimum assrée LPP ?

3585

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Montant de la déduction de coordination ?

25095

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Salaire assuré MAX LPP

60945

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Salaire AVS Max

86040

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Quelles sont les taux de bonifications ?

25-35 : 7
36-45 : 10
46-55 : 15
56-65 : 18

Calcul de l’avoir de vieillesse probable selon LPP ?

Total bonif + intérets selon LPP

Quel est le taux de conversion LPP

6.8

Calcul de l’avoir de vieillesse (non rémunéré) ?

Total bonifications de vieillesse sans intérêts

Calcul de la rente d’invalidité selon la LPP ?

Avoir de vieillesse obligatoire
X
# taux de conversion (6.8)Rente de vieillesse sans intérets

Quelles sont les prestations de vieillesse LPP ?

Rente de vieillesse (100%)
Rente pour enfants (20%) / (18-25 ans)

Quelles sont les prestations d’invalidité LPP ?

Rente d’invalidité (100%)
Rente pour enfants (20%) / 18-25 ans
Exonération des cotisations après env. 12 mois selon décision de l’AI

Quelles sont les prestations en cas de décès LPP ?

- Rente de conjoint (60%) - Rente pour enfant (20%) / 18-25 ans

Qu'est ce que le 324a CO ?

Durée du maintien du salaire (echelle)

Art 26 OPP2, le droit aux prestations d'invalidités peut être difféé jusqu'a épuisement des IJ si :

1. Assuré recoit 80% du salaire dont il est privé 2. les IJ ont été finmancées au moins pour moitié par l'employeur

LAA : Quelles sont les prestations d'invalidité ?

- IJ : 80% - Rente d'Invalidité : 80 %

LAA : Quelles sont les prestations en cas de décès :

1. Rente de conjoint : 40% 2. Rente d'orphelin : 15% 3. Rente d'oprhelin : 25%

LAA : - Plafond LAA (%) ? - Plafond rentes de survivants (%)?

- 90% - 70%

Constitution : Articles importants ?

But social : art 41 Système 3 piliers : Art 111: Prévoyance vieillesse, survivants et invalidité Art. 112 : Ass. vieillesse, survivants et invalidité Art. 113: Prévoyance professionnelle

Volet fiscal : 5 Principes à respecter ?

1. adéquation 2. collectivité 3. egalité de traitement 4. planification 5. Assurance

LPGA Art. 69 ?

Surindemnisation - Quand ça de le 100% du gain assuré

LPP : Art 34a ?

Coordination t prise en charge provisoire des prestations - LPP peut réduire si dépasse 90% du gain assuré

OPP 2 : Art 24

Reduction des prestations d'inval. percues avant l'age ordinaire de la retraite et des prestations de survivants

Institution de Prévoyance enregistrée. -Quelles sont les choses importantes ?

-Doit respecter toutes les dipositions LPP pour la partie enveloppante (Art 49 LPP) - Plan enveloppant ou amélioré

Institution de Prévoyance non enregistrée. -Quelles sont les choses importantes ?

Doit respecter les dispositions LPP Art 89 CC - COntrat complémentaire (ou cadre)

LPP : Financement par les cotisations de : ??

- Vieillesse (bonification) -risque -frais -rencherissement -fonds de garantie - + intérets de la fortune

3 types de fondations pour créer une institution de prévoyance. - Lesquelles ?

1. Fondation propre - min 300 collaborateurs - Swatchgroup, PM, etc 2. Fondation collective - Banques, assurances, fiduciaire, etc 3. Fondation commune : - Associations

Comment créer une fondation ? - 4 étapes

1.Rediger acte de fondation (vocation, but, siège,organes, forme admin) 2. Procéder a l'authentification par un notaire 3. Obtenir l'agrément 4. Procéder aux inscriptions (RC, Registre prévoyance professionnelles) - Art 80 ss CC

Fonds de garantie ? - Que dire

- Institudion de droit public -Créer par le conseil Fédéral -Subsides ages défaborables -Garantie d'insolvabilité - Liste des IP -Registre des avoirs oubliées

Institution supplétive ?

- FOndation de droit privé - Créer par organisations faitieres employeurs-employés - Sans LPP ou refus

3 types de gestion de la Fondation ?

Surveillance prevoyance professionelles - lois / art.

- LPP art 61ss - OPP 1