Vie collective Flashcards
Le 2ème pilier est-il obligatoire ?
- Pour qui ?
- oui
- Tous les salariés actifs en suisse percevant un salaire supérieur à 21510.-auprès d’un employeur
Quel est l’objectif du 2ème pilier ?
- Maintien du niveau de vie habituel de manière adéquate conjointement avec le 1er pilier
Comment est constitué le 2ème pilier ?
- Régime obligatoire
- Prestations surobligatoire
Quelles sont les prestations de la LPP
- Prestations vieillesse (retraite)
- Prestations survivants (décès)
- Prestations invalidité (invalidité)
Comment la LAA est-elle representée dans le concept des 3 piliers ?
Selon la constitution la LAA ne fait pourtant pas partie du concept des 3 piliers
Systeme de financement de AVS ?
Les salariés financent :
1. Prestations vieillesse
2. Prestations invalidité
3. Prestations de survivants
De combien est la rente (simple) vieillesse et invalidité de l’AVS ?
Min : 14340
Max : 28680
AVS : Rente simple de vieillesse et d’invalidité pour couples ?
Min : 28680
Max : 43020 (150%)
AVS : Rente de veuf/ veuve ?
Min : 11472.-
Max : 22944.-
AVS : Rente d’orphelin
Min : 5735
Max 11472
Financement de la LPP ?
- salariés financent leur propres capital et prestations pour :
- Prestations vieillesse
- Prestations invalidité
- Prestations survivants
En vertu de la Loi,m qui est assujettis à la LPP ?
- Assuré à l’AVS
- 17 ans révolus
- Sal AVS déterminant > 21510,-
- Pas atteint age AVS ordinaire
Quel est le seuil d’entée LPP
21510
Sal. minimum assrée LPP ?
3585
Montant de la déduction de coordination ?
25095
Salaire assuré MAX LPP
60945
Salaire AVS Max
86040
Quelles sont les taux de bonifications ?
25-35 : 7
36-45 : 10
46-55 : 15
56-65 : 18
Calcul de l’avoir de vieillesse probable selon LPP ?
- Total bonif + intérets selon LPP
Quel est le taux de conversion LPP
6.8
Calcul de l’avoir de vieillesse (non rémunéré) ?
Total bonifications de vieillesse sans intérêts
Calcul de la rente d’invalidité selon la LPP ?
- Avoir de vieillesse obligatoire
X - # taux de conversion (6.8)Rente de vieillesse sans intérets
Quelles sont les prestations de vieillesse LPP ?
- Rente de vieillesse (100%)
- Rente pour enfants (20%) / (18-25 ans)
Quelles sont les prestations d’invalidité LPP ?
- Rente d’invalidité (100%)
- Rente pour enfants (20%) / 18-25 ans
- Exonération des cotisations après env. 12 mois selon décision de l’AI
Quelles sont les prestations en cas de décès LPP ?
- Rente de conjoint (60%)
- Rente pour enfant (20%) / 18-25 ans
Qu’est ce que le 324a CO ?
Durée du maintien du salaire (echelle)
Art 26 OPP2, le droit aux prestations d’invalidités peut être difféé jusqu’a épuisement des IJ si :
- Assuré recoit 80% du salaire dont il est privé
- les IJ ont été finmancées au moins pour moitié par l’employeur
LAA : Quelles sont les prestations d’invalidité ?
- IJ : 80%
- Rente d’Invalidité : 80 %
LAA : Quelles sont les prestations en cas de décès :
- Rente de conjoint : 40%
- Rente d’orphelin : 15%
- Rente d’oprhelin : 25%
LAA :
- Plafond LAA (%) ?
- Plafond rentes de survivants (%)?
- 90%
- 70%
Constitution : Articles importants ?
But social : art 41
Système 3 piliers :
Art 111: Prévoyance vieillesse, survivants et invalidité
Art. 112 : Ass. vieillesse, survivants et invalidité
Art. 113: Prévoyance professionnelle
Volet fiscal :
5 Principes à respecter ?
- adéquation
- collectivité
- egalité de traitement
- planification
- Assurance
LPGA Art. 69 ?
Surindemnisation
- Quand ça de le 100% du gain assuré
LPP : Art 34a ?
Coordination t prise en charge provisoire des prestations
- LPP peut réduire si dépasse 90% du gain assuré
OPP 2 : Art 24
Reduction des prestations d’inval. percues avant l’age ordinaire de la retraite et des prestations de survivants
Institution de Prévoyance enregistrée.
-Quelles sont les choses importantes ?
-Doit respecter toutes les dipositions LPP pour la partie enveloppante (Art 49 LPP)
- Plan enveloppant ou amélioré
Institution de Prévoyance non enregistrée.
-Quelles sont les choses importantes ?
Doit respecter les dispositions LPP Art 89 CC
- COntrat complémentaire (ou cadre)
LPP : Financement par les cotisations de : ??
- Vieillesse (bonification)
-risque
-frais
-rencherissement
-fonds de garantie - intérets de la fortune
3 types de fondations pour créer une institution de prévoyance.
- Lesquelles ?
- Fondation propre
- min 300 collaborateurs
- Swatchgroup, PM, etc - Fondation collective
- Banques, assurances, fiduciaire, etc - Fondation commune :
- Associations
Comment créer une fondation ?
- 4 étapes
1.Rediger acte de fondation
(vocation, but, siège,organes, forme admin)
2. Procéder a l’authentification par un notaire
3. Obtenir l’agrément
4. Procéder aux inscriptions
(RC, Registre prévoyance professionnelles)
- Art 80 ss CC
Fonds de garantie ?
- Que dire
- Institudion de droit public
-Créer par le conseil Fédéral
-Subsides ages défaborables
-Garantie d’insolvabilité - Liste des IP
-Registre des avoirs oubliées
Institution supplétive ?
- FOndation de droit privé
- Créer par organisations faitieres employeurs-employés
- Sans LPP ou refus
3 types de gestion de la Fondation ?
Surveillance prevoyance professionelles
- lois / art.
- LPP art 61ss
- OPP 1
