Uher - Chapitre 19 : Le budget de l'Union européenne Flashcards
1
Q
Le cadre budgétaire européen repose sur deux choses principales, lesquelles?
A
Une série de principes et une gouvernance différenciée, selon que l’on considère les finances communes à l’échelle annuelle ou pluriannuelle
2
Q
Quels sont les 8 principes budgétaires de l’UE? Citer un des textes qui les consacrent
A
L’unité et la vérité budgétaires ; l’annualité ; l’universalité ; la spécialité des dépenses ; la bonne gestion financière ; la transparence ; l’unité de compte
Texte : Règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2012
