type d'accès à l'exploitation des vignes

Question 1

types d’accès à l’exploitation des vignes 3

Answer 1

Les baux ruraux

• le fermage
• le métayage
• autres baux ruraux: bail à complants et commadat

Question 2

le fermage

Answer 2

bail à ferme est un contrat par lequel le propriétaire d’un fond rural en confère à des fins agricole

• durée déterminée
• fermier gère son exploitation comme il l’entend
• obligation de preneur de gérer l’exploitation
• obligation bailleur d’entretien gros oeuvre : mure, toitures, digue, assure les biens contre l’incendie, impôt foncier
• baux à long terme possible

Question 3

métayage

Answer 3

contrat par lequel le proprio remet le fond agricole au preneur, qui le cultivera, ils partagent les produits

• bailleur soumis aux fluctuations des récoltes, reçoit une partie de la récolte en nature, un tiers au max
• bailleurs participe dans les mêmes proportions aux dépenses de l’exploitation
• plus grande implication de bailleur que pour le fermage
• le bailleur et le métayer sont les deux des exploitants agricoles

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Question 4

bail à complants

Answer 4

exploitant possède et exploite les vignes, proprio du foncier possède le sol, support des vignes

Question 5

commodat

Answer 5

• un prêt à usage
• proprio met à disposition gratuitement sa vigne à l’exploitant, qui doit le rendre la vigne dans l’état à l’issu de ce contrat
• contrat est remis en cause tous les ans, donc il est précaire