La plantation Flashcards

1
Q

Les droits de plantations

A
  • très réglementés au niveau français et européen
  • en cas d’arrachage, autorisation de replantation sera délivrée automatiquement
  • autorisations sont gratuites et intransmissibles
  • dans les zones production AOP et IGP, replantation pourra être limitées selon les cahier des charges
  • toute nouvelle extension de plantation de vigne (AOP, IGP, VSIG) sera soumise au régime d’autoriation
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2
Q

autorisations de plantation INOQ

A

Institut National de l’origine et de la qualité: délimite les zones à l’intérieur desquelles la plantation des vignes est autorisés et dont les raisins produisent un vin portant l’appellation

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3
Q

autorisation de plantation

A
  • dépôt d’une déclaration d’intention de plantation
  • suivi par déclaration de fin de travaux de plantation
  • arrachage de plantation âgée sera déclaré de même façon, en attendant que les DDP soient à nouveau utilisés pour replanter une nouvelle vigne
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4
Q

Les rendement

A
  • exprimés en hl/ha
  • fixés par l’INOQ après avis des ODG (ogranisme de défense et de gestion) avec un rendement max
  • surplus sont détruits ou distillés pour réguler le marché et éviter des surproduction
  • si irrigaiton possible, rendement peut pas être augmenté
  • pour toute parcelle avec pieds morts, rendement autorisé par cahier est réduit proportionnellement au % des pieds morts ou manquants
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5
Q

VSI

A

volume substitatble individuel

  • ossibilité de détruire un volume provenant d’un millésime antérieur et de conserver à sa place, un volume identique issu de la nouvelle récolte
  • cette opération est que pour un vin de même AOP, agréé et restant en stock
  • ce mécanisme permet de sauvegarder un bon millésime et distiller un millésime moins bon
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6
Q

VCI

A

Volume compensatoire individuel

  • vise en principe les région à risque climatique (gel de printemps)
  • suppose pas nécessairement de distillation parce qu’on prémunit contre un risque éventuel de déficit de récolte.
  • le vin vin commercialisé de l’année précédente sera sous son millésime INAO
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