THEMES, Atlande, La politique sociale

Question 1

Dépenses des États-Unis sur la santé

Answer 1

• plus grosses dépenses au monde
• 18% du PIB
• pas d’assurance-maladie universelle

Question 2

La genèse de l’ACA : perspectives historiographiques

Answer 2

• déterminisme culturel
• individualisme
• self-reliance (autonomie personnelle)
• méfiance vis-à-vis de l’État fédéral

Question 3

Waitzkin, Medicine and Public Health at the End of Empire

Answer 3

• absence d’AMU lié à l’échec du socialisme
• diabolisation du modèle de protection sociale soviétique gratuit et universel “socialized medicine”
• politique de santé pas au service de l’intérêt général

Question 4

Medicaid

Answer 4

• assistance publique (welfare)

- soumis à un examen des revenus (means tested)

Question 5

Medicare

Answer 5

• programme d’assurance sociale (social insurance)

- l’assurance hospitalière comme un droit acquis par le travail

Question 6

Mitt Romney

Answer 6

Réforme établissant une couverture maladie universelle dans le Massachusetts.

Question 7

Années 2000 et prix

Answer 7

• actes médicaux : inflation (78% entre 2001 et 2007)
• primes d’assurances (6,1% seulement en 2006)
• 2007 : 43,3 millions d’Américains sans assurance
• les plus pauvres mais aussi la classe moyenne touchés
• crise financière : beaucoup de travailleurs ont perdu leur assurance maladie

Question 8

Primaires 2008

Answer 8

• Obama ! aucune expérience
• Clinton : experte des réformes de santé SCHIP
• les deux proposaient une assurance-maladie universelle
• consensus : conservation du lien historique entre assurance maladie et salariat (employer-based coverage), élargissement de Medicaid et création d’une option publique (public option)
• Clinton : obligation individuelle (individual mandate) dénoncée par Obama
• alors qu’Obama obligé d’inclure l’indidual mandate

Question 9

Détermination d’Obama

Answer 9

• ses proches jugeaient que les conditions politiques et économiques n’étaient pas remplis pour que cette réforme aboutisse
• devant les deux chambres du Congrès en 2009 : “I am not the first president to take up this cause, but I am determined to be the last.”

Question 10

Nominations

Answer 10

• Kathleen Sebelius : ancienne gouverneure du Kansas, à la tête du Ministère de la Santé, bons rapports avec le Parti républicain
• Nancy Ann DeParle : à la tête du WHite House Office for Health Care Reform, connaissance du microcosme washingtonien et du secteur privé (administratrice de Medicaid et Medicare sous Clinton)

Question 11

La controverse de l’option publique

Answer 11

• l’État fédéral deviendrait le concurrent des assureurs privés, et idéalement le coût de leurs polices chuterait pour s’aligner sur les prix plus bas
• qu’un choix supplémentaire offert aux Américains

Question 12

Opposition à l’été 2009

Answer 12

• démocrates conservateurs (blue dogs) s’y opposèrent, empêchant l’adoption du texte
• Tea Party : Jim deMint : “If we’re able to stop Obama on this it will be his Waterloo. It will break him.”
• certains américains dénoncent l’État-Léviathan qui menaçait les libertés individuelles (government takeover of health care) et “socialized medicine”
• réforme onéreuse en pleine récession
• garantir l’accès à la santé à tous, donc minorités (enjeux raciaux et redistributifs)

Question 13

Discours en prime-time

Answer 13

• septembre 2009 devant le Congrès
• répondre aux rumeurs : les sans-papiers auraient accès à une couverture maladie gratuite
• Joe Wilson (représentant) : “You lie!”
• 9 premiers mois ont révélé les conflits partisans

Question 14

Novembre 2009

Answer 14

• adoption du texte à la Chambre: 220 en faveur, 39 élus démocrates contre (blue dogs)
• Sénat : Reid batailla. Décembre 2009: 60 voix pour.

Question 15

Janvier 2010

Answer 15

• Scott Brown (R) remplace Ted Kennedy
• 41 Républicains au Sénat
• coup d’arrêt aux négociations entre le Chambre et le Sénat
• Pelosi accepta de voter le texte du Sénat en demandant que des amendements soient ajoutés
• les démocrates utilisèrent la nuclear option

Question 16

Mars 2010

Answer 16

Adoption de la loi au Sénat par la Chambre.

Question 17

Le contenu de l’ACA

Answer 17

• étend la couverture maladie pour les non assurés et les plus démunis
• grande majorité de jeunes adultes et des minorités

Question 18

Les 6 nouveaux dispositifs de l’ACA

Answer 18

1 - garantit des prestations plus généreuses et interdit la discrimination sur la base des pathologies existences (preexisting conditions) et -26 ans peuvent bénéficier de la couverture des parents
2 - création d’aides fédérales pour aider les non assurés à acheter une police d’assurance
3 - bourses aux assurances qui vendent des polices subventionnées sur healthcare.org mises en place en 2014
4 - obligation individuelle
5 - obligation patronales d’assurance (employer mandate) pour les structures de plus de 50 employés
6 - loi redistributive qui prélève un impôt sur les contrats d’assurance les plus onéreux (Cadillac tax) pour financer l’élargissement de la protection maladie pour les personnes non assurées

Question 19

Une loi centriste

Answer 19

• pas d’assurance maladie universelle
• ni droit pour tous à la santé
• mais elle encadre la pratique privée et vise à réduire les inégalités
• ACA en deçà des promesses de campagne d’Obama : 27 millions de personnes exclues du contrat social (immigrés en situation régulière, citoyens d’autres pays disposant d’un visa temporaire et les sans-papiers)
• personnes éligibles aux prestations Medicaid mais non inscrites au programme
• américains qui préféraient s’exonérer de la pénalité annuelle plutôt que d’acheter une police subventionnée par l’ACA

Question 20

Une victoire historique pour le président et son parti ?

Answer 20

• victoire car promesse de campagne
• mais défaite électorale voire politique (midterms 2010)
• overreach : Obama aurait forcé l’adoption d’une loi n’ayant pas obtenu d’adhésion populaire (Edwards, Overreach, Leadership in the Obama Presidency)
• aucun vote républicain
• abandon de l’option publique (campagne) déçu les progressistes “like seeing aspirin dispensed for the treatment of cancer”

Question 21

Mise en œuvre de l’ACA : résistances et résiliences

Answer 21

• opposition du Tea Party
• opposition du Congrès (depuis 2011, une centaine de textes ont été déposés pour demander l’abrogation de la loi)
• résistance d’une majorité d’États à la mise en place des bourses aux assurances et/ou à l’élargissement de Medicaid
• 4 arrêts de la Cour Suprême
• ACA impopulaire après des républicains et aussi des progressistes (favorable à une implication fédérale plus forte)

Question 22

L’ACA et le Congrès

Answer 22

• a servi de ralliement lors des élections de mi-mandat de 2010 permettant aux Républicains de reconquérir la Chambre
• les Républicains poursuivent leur stratégie d’obstruction (gridlock)
• dès janvier 2011, la Chambre adopta une loi d’abrogation qui ne franchit pas le Sénat
• shutdown de 2013 orchestré par le Freedom Causus

Question 23

L’ACA et le fédéralisme

Answer 23

• la loi fournit des fonds conséquents pour aider les États à élargir leur couverture Medicaid et à créer des bourses aux assurances
• contrepartie : les États qui n’élargissent pas Medicaid perdent l’intégralité du financement public alloué à l’administration de ce programme
• fragilité de l’ACA : repose sur la coopération des États

Question 24

L’ACA et la Cour Suprême

Answer 24

• contestation de l’individual mandate et l’élargissement de Medicaid
• l’EF n’a pas le droit d’obliger les personnes à acheter une assurance maladie
• l’EF ne peut pas contraindre les États à élargir la couverture Medicaid
• arrêt National Federation of Independent Business v. Sebelius, 2012 : la pénalité comme une forme d’impôt mais les conditions imposées aux États pour élargir Medicaid trop contraignantes
• l’accès aux soins des américains les plus pauvres tributaire des décisions locales
• réduction de la portée redistributive

Question 25

La mise en œuvre : une prérogative présidentielle oubliée ?

Answer 25

• président ultime responsable de la mise en œuvre des lois
• l’importance d’une mise en œuvre réussie souvent oubliée à la sortie du dédale législatif
• président néglige son rôle constitutionnel d’exécution des lois (Karmack, Why Presidents Fail and How they can Succeed Again)
• priorité d’Obama : réélection et non pas mise en œuvre de la loi

Question 26

Polarisation et racialisation du débat sur la réforme de la santé

Answer 26

• Obama visage public de la loi
• “Obamacare”
• président AA d’une réforme redistributive a eu des incidences sur la nature du débat et sur le degré d’adhésion des personnes (Tesler, “The SPillover of Racialization into Health Care”, American Journal of Political Science

Question 27

Promouvoir l’ACA : une communication présidentielle inaudible ?

Answer 27

• peu de communication de la part d’Obama sur l’ACA
• en parallèle mobilisation du Tea Party très médiatisée
• slience : Congrès à majorité démocrate donc pas besoin d’une adhésion du public pour faire pression
• tribune : prêter le flan aux attaques et selon Alter (“Five Myths of Barack Obama” in Washington Post) le président est un intellectuel qui refuse de se plier aux médias

Question 28

Les faiblesses de l’ACA

Answer 28

• la loi ne crée pas de programme précis pour une population ciblée
• repose sur des outils discrets comme les subventions et les crédits d’impôts (hidden welfare state) (Mettler, The Submerged State)
• le long calendrier de mise en œuvre, 4 ans temps considérable pour que l’opposition en réduise la portée
• la loi ciblait des millions d’américains pauvres, partie qui ne bénéficie pas de représentation politique permanente et qui n’a pas forcément le temps, ni les moyens financiers de la mobilisation politique (Bartels, Unequal Democracy: The political Economy of the New Gilded Age)