Thème 4 : Le suivi technique de l'immeuble Flashcards
Le syndic a t’il l’obligation d’assurer l’immeuble (Si oui à quelle majorité)
Oui, à la majorité de l’article 24
Que doit faire le syndic lorsqu’il souscrit à un contrat d’assurance
Il doit faire une déclaration de risques
Chaque copropriétaire doit -il s’assurer pour ses parties privatives
Oui
Qu’est ce que l’assurance dommage ouvrable
C’est une assurance à double détente. Elle va permettre d’indemniser les dommages sans rechercher qui est responsable.
Quels sont les diagnostics obligatoires
Le DPE
Le DTG (Le DPE est inclut dans le DTG)
Le syndic a t’il besoin de l’accord des copropriétaires pour les travaux urgents
Non
La pose d’extincteur est obligatoire dans quelles copropriétés
- Tout immeuble de + de 15 étages
- Tout immeuble de + de 50m de hauteur (usage d’habitation)
- Les chaufferies
- Les parkings