Theme 1 : Chapitre 5 : Le Conseil Syndical Flashcards
1
Q
Quels sont les conditions pour qu’un conseil syndical ne soit pas obligatoire
A
- Vote en AG (Art 26)
- Faute de candidat
- Pour les petites copropriétés
2
Q
Qui ne peut pas être membre du conseil syndical
A
Le syndic, conjoint du syndic, ascendant, descendant frères et soeur.
3
Q
Les interdictions d’éligibilité sont elles présentes pour un syndic non professionnel
A
Non
4
Q
Les membres du CS peuvent ils être révoqués ?
A
Oui, a la majorité de l’article 25
5
Q
A
