Thème 2 Flashcards
Loi HPST : Date et définition de l’acronyme
Hôpital patients santé et territoire ou Loi Bachelot
21 juillet 2009
En quoi consiste la loi HPST ?
→ Décloisonnement des acteurs du secteur sanitaire et médico-sociales : Création des ARS : Agence Régionales de Santé organisation de territoire de santé à partir de la région, organiser un maillage de l’offre de soin.
→ Offre de soin de premier recours (soin de proximité)
→ Favoriser le parcours de soin
→ Favoriser la virage ambulatoire
Date et grands point de la Loi Touraine :
26 janvier 2016
- généralisation du tiers payant
- protection du patient
- l’open data
- Prévention
- Reconnaissance de la pratique avancée
- Lutte contre les déserts médicaux
Quel sont les soins qui ne relèvent pas du ministère de la santé ?
- soins militaires
- certaines médecines en prison (Fresnes et Baumettes gérées par le ministère de la justice)
Citer les branches de la sécurité sociale :
1- Maladie
2- Maladie professionnelle et accident du travail
3- Retraite
4- Famille
5- Débat en cours : Prise en charge de la dépendance liée à l’âge.
Qui coordonne les différents régimes de santé/Caisses d’assurance maladie ?
UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie)
Citer les différents régimes de santé :
Régime générale
Régime des Agriculteurs
Régimes qui disparaissent et s’intègrent du régime général
Citer les deux types d’établissement de santé privé
- Etablissements privés à buts lucratifs
- Etablissements privés à buts non lucratifs : ESPIC (Etablissement de Santé Public d’Intérêt Collectif )
Concernant les procédures de contrôle des établissements de santé, qui se charge de la qualité des soins et de contrôler du déficit ? D’après quelle loi ?
HAS (Haute autorité de Santé)
1991 – Loi Evin
Citer le statut du personnel médical et non médical des établissements publics ?
Personnel médical : Statutaires, agents publics (médecins)
personnel non-médical : Fonctionnaires hospitaliers (AS, Infirmières, SF, autres membre du personnel)
Citer le statut du personnel médical et non médical des établissements privé ?
Personnel médical :
- dans les ESPIC Salariés/ Médecins souvent Libéraux
Personnel non-médical :
- Quasiment toujours salariés
Citer les deux types de financement des établissements de santé ?
→ Dotation globale : Ligne budgétaire, dotation donnée par l’Etat (Une partie du secteur MCO)
→ TAA : Tarification à l’activité (généralisation en 2004).
reçoivent de l’argent en fonction des actes réalisés :
Le plan santé Buzin tend à limité la TAA en faisant un système de forfait.
