Dates LOIS Flashcards
04 Mars 2002
Loi Kouchner
Loi Kouchner
04 Mars 2002
22 Avril 2005
Loi Léonetti
Loi Léonetti
22 Avril 2005
02 Février 2016
Loi Léonetti – Clays
Loi Léonetti – Clays
02 Février 2016
26 Janvier 2016
Loi Touraine
Loi Touraine
26 Janvier 2016
21 Juillet 2009
Loi HPST – Bachelot
05 Juillet 2011 puis 27 Septembre 2013
Reforme sur les soins psychiatriques obligatoires
Reforme sur les soins psychiatriques obligatoires
05 Juillet 2011 puis 27 Septembre 2013
25 Février 2000
Arrêt Constedoat (Immunité pour les préposés en cas de dommage causé dans le cadre de leurs fonctions)
Arrêt Constedoat (Immunité pour les préposés en cas de dommage causé dans le cadre de leurs fonctions)
25 Février 2000
RECHERCHE MEDICALE
Loi Huriet
Réforme de Huriet
Loi Jardet
20 Décembre 1988
09 Aout 2004
05 Mars 2012
Loi bioéthique + (réformette : recherches sur les cellules souches et les embryons)
07 Juillet 2011
Aout 2013