Textes Reglementaire

Question 1

Fautes ou manquement commis par les militaires les exposent a 2

Answer 1

Sanction disciplinaire

Sanction professionnelle prevues par decret en conseil d etat

Question 2

Les sanctions disciplinaires peuvent elles se cumuler entre elles?

Answer 2

Non exception des arrets qui peuvent etre appliqué dans l attente du prononcé de l une des sanctions des deuxieles et troisieme groupe qu il est envisagé d infliger

Arret et consigne peuvent etre prononce av effet immediat et arret peuvent etre assortit d une periode d isolement

Decret en conseil d etat

Question 3

Doivent etre consultés
Pr retrait d une qualification professionnelles
Avant tt sanction disciplinaire du 2eme.groupe
Avant tt sanction disciplinaire du 3eme groupe

Answer 3

1 conseil d examen pr retrait d une qualif pro
2 conseil de discipline pr 2eme grp
3 conseil d enquete pr 3eme grp

Ces conseils sont compose d une militaire du meme grade et armee ou formation rattache que le militaire devant eux et d une mili grade superieur
Preside par l off le plus ancien ds le grade le plus eleve

Question 4

Qui prononcent les sanctions disciplinaires et professionnelles prévus apres consultation d un des conseils
Radiation des cadres ne peut etre prononce que par..

Answer 4

Le ministre de la defense ou les autorites habilités

Ttfois la radiation des cadres ne peut etre prononce que par l autorite de nomination