Modalites D Application Et Suivi Des DoSSIER Disciplinaire Flashcards
Les registres des sanctions font l objet d un controle (periode) par l am1
Controle mensuel
Les sanctions ne sont pas inscrites sur 4
- le livret matricule le livret d instruction le dossier individuel de campagne
- les bulletins de notes officiers , les feuilles de notes sous off et mdr
- les comptes rendus d accident de perte de deterioration
- tous les documents faisant apparaitre les sanctions encourues ou proposées
Cmb de registre de sanction detiens une unité
Par qui?
1
Cdu
Le registre des sanctions repertorie les militaires assujetid a une sanction privative de liberte en distinguant: 2
- ceux faisant l objet d une mesure d isolement
- ceux auquel il est interdit en dehors du service de quitter le lieu specifique designe par l am1
Feuillet d enregistrement des bulletins de punition
Duree max
Pages
Par ordre?
5ans
4
Ordre chronologique partie 1 et 2 du feuillet
Archivage feuillet
Sous dossier n pr les off
Sous dossier n pr les sous off et mdr
5 pr les off
4 pr les sous off et mdr
Controle du feuillet par
Am1 soit validation soit destruction
Destruction du feuillet ds 3 cas
1 si une inscrite doit etre effacée ou se trouve amnistiee ou si une condambation inscrite est amnistié
2 si l etat du document laisse a desirer
3 si tt les lignes de validation ont deja ete utilisés
Feuillet validation
En dehors des 3cas de destruction ou remplacement le feuillet est valide lors du controle par?
Am1 pr les off
Cdu pr les autres militaires
Mutation feuillet et bulletin de sanction sont
Transmis a ? Mutation
Transmis a? Radiation
Transmis au bureau ressources humaines radiation des controles
Nouvelle unite pr mutation
Levee de sanction
L am1 peut?
Sanctions infligées par les echelons superieurs sont levées a l initiative de ces echelons ds le cadre de?
L am1 peut lever en totalite ou en partie des sanctions qu elle a elle meme infligées
Lever dans le cadre d une lesure d ensemble ou sur demande de l am1
