Structurer Flashcards
En quoi la distinction du droit et du fait est une condition de la structuration du monde par le droit?
- Tendance rationaliste du postulat: distinction inscrite dans le droit , structure le résonnement et effectue la qualification juridique
Faits –> Hommes –> droits ( structure le monde ) = chronologie
Dans monde des idées: = faits ( connaître, percevoir ) + = chose ( meuble car droit désigne comme meuble )
Inactif: séparé des faits, les organise dans des grandes catégories juridiques
Droit occidental: importance séparation du droit et fait = rôle de CdC = s’assurer juridictions de fond appliquée la loi, bonne interprétation = juge du droit VS juges du fond souverain pour apprécier les faits
Autre manifestation de séparation: rôle d’identité entre les partis et les juges dans cadre du procès
règles de procédure civile: ART 6 : partis doivent alléger les faits propres et les fonder
ART 12: juge doit trancher litige conformément aux règles, donner leur exacte qualification des faits sans s’arrêter à la délimitation que les partis auraient proposés
En quoi la qualification juridique est une condition de la structuration du monde par le droit?
= opération intellectuelle : rattacher situation de fait, de droit à une catégorie juridique existente –> determiner le régime juridique ( ensemble de règles de droit applicables à une notion) applicable.
Circularité dans def mais = fondamentale à tout raisonnement juridique= déterminer si conditions d’application d’un texte remplies.
Exemple stylo: ? structuration du monde par droit, sur les distinctions fondamentales en son sein = personne ( titulaire de droits et obligation ) VS bien ( chose susceptible d’appropriation )
ART 516 ( Cc ) : biens = meuble ( transportable ) (ART 528 ) ou immeuble = opération détermine la règles permettant d’affirmer qu’en droit, le stylo est un meuble =determiner les règles applicables à situation
Syllogisme juridique: qualifier des faits en droit
- majeure: règle de droit
- mineure: le fait
-Cc: application du droit au fait
ART 515-14 Cc: animal = meuble doué de sensibilité
Distinction du droit et du fait –> qualification juridique par syllogisme –> structurer le monde
En quoi la classification des règles de droit en branche permet la concrétisation de la structuration du monde par le droit?
Droit: qualification –> prévoir les règles –> structurer le monde
Suppose de tjr trouver qualification juridique –> approfondissement
Grandes branches du droit = ensemble des règles juridiques applicables dans une matière en particulier:
- droit public: constitutionnalité
- droit administratif: personnes vs administration
- droit pénal : sanctionner comportements délinquants qualifiés d’infraction par la loi ou réglement
- droit social: droit de travail et sécurité sociale
- droit commercial: entre commerçants
- droit civil: tous les citoyens , pose catégories fondamentales sur lesquelles l’ensemble des autres branches du droit vont s’appuyer
En quoi les catégories fondamentales ou grandes catégories du droit reflètent la concrétisation de la structuration de monde par le droit?
= créees par droit civil qui infusent dans ensemble du droit ( dans Cc ) = “ constitution civile” ( Doyen Carbonnier )
Paradoxe: Cc = rang législatif ( relève art 34 ) : Cc < internationales < constitution
Loi: voté par parlement –> en vigueur
Dispositions législatives: articles de cette même loi
Modifier le Cc = faire voter une loi qui comprend un article qui vient modifier le Cc
ART 515-14 n’existait pas avant loi n°2015-177 du 16 fev 2015
Forme sacralisée du Cc: établi règle de civilité au sens rromain du terme ( manière meurt, couple )
Distinction personne et biens:
-personne juridique ( titulaire de droit et obligation -> rôle dans activité juridique et titulaire de droit et application ) = Personnes physique ( H ) et morale ( grpmt )
S’applique a intégralité des branches du droit : obligation
-acte juridique : 1100-1: manifestation écrite de volonté destinée à produire des effets de droit, qualifier
- fait juridique : ART 1100-2 : agissements ou évènements auxquels la loi attache des effets de droit
