Juger Flashcards
Quels éléments sont souvent associés à l’imagination populaire de la justice ?
Les éléments incluent la présence des magistrats en robe, le protocole, et des figures d’autorité judiciaire comme le Premier Président de la Cour de cassation, par exemple lors de réceptions officielles.
Quels grands procès ont influencé l’opinion publique et les juridictions ?
Le procès de Nuremberg, l’affaire Patrick Henry, les procès de Bobigny et le procès pour le viol de Mazan ont marqué l’histoire de la justice en interrogeant des questions fondamentales et influençant les décisions judiciaires et l’opinion publique.
Quelles idées importantes émergent du procès de Nuremberg ?
Le procès de Nuremberg vise à juger ceux ayant prémédité et orchestré des crimes de guerre. Le procureur américain souligne la responsabilité de ceux qui ont planifié la guerre, rendant le monde victime de la violence et de l’illégalité.
Quelle position notable a été exprimée dans l’affaire Patrick Henry ?
Robert Badinter, défendant l’accusé, a affirmé : « Moi, je vous le dis, si vous le coupez en deux, cela ne dissuadera personne », s’opposant à la peine de mort et mettant en avant l’idée que la peine capitale n’a pas d’effet dissuasif.
Quel était l’argument central de Gisèle Halimi lors des procès de Bobigny ?
Gisèle Halimi a défendu le droit à l’avortement en déclarant que « L’acte de procréation est un acte de liberté par excellence », soutenant ainsi la liberté individuelle dans un domaine intime et fondamental.
En quoi le procès pour viol de Mazan a-t-il soulevé des questions juridiques importantes ?
Ce procès a suscité des débats sur la définition du viol, notamment sur l’intégration explicite de la notion de consentement, questionnant ainsi la nécessité d’adapter la législation.
Pourquoi l’acte de juger ne se limite-t-il pas aux grandes affaires médiatisées ?
Juger inclut également la justice du quotidien, souvent non médiatisée, mais essentielle pour le fonctionnement de la société en rendant justice à chacun, indépendamment de la notoriété des affaires.
Quels sont les défis actuels de la justice en France ?
La justice française est critiquée pour sa lenteur et parfois pour une certaine expéditivité, soulevant la question de la qualité du jugement et de la manière de rendre justice efficacement.
Quel est le rôle particulier du juge en droit pénal ?
En droit pénal, le pouvoir du juge est immense, notamment car il peut prononcer des peines graves, impliquant une responsabilité radicale quant à l’application de la peine.
. Quels chiffres soulignent l’ampleur de l’activité judiciaire en France en 2023 ?
Environ deux millions de décisions civiles et commerciales ont été rendues en 2023, ce qui témoigne de l’importance de l’activité judiciaire.
Comment la justice s’efforce-t-elle de légitimer ses décisions ?
La justice utilise des codes spécifiques (langage, architecture, rituels) et des pratiques symboliques (comme l’entrée des magistrats et les annonces du greffier) pour renforcer l’autorité et la légitimité des décisions rendues.
Quelles similitudes peuvent être établies entre un jugement et une cérémonie religieuse ?
L’entrée des magistrats, le public qui se lève et les annonces du greffier évoquent un rituel solennel, comparable à une messe, donnant un caractère sacré à l’acte de juger.
Pourquoi la position du juge est-elle délicate ?
Le juge, en tant qu’humain imparfait, doit jongler avec les règles de droit, l’interprétation des faits, la légitimité des règles appliquées et l’impact de ses décisions, ce qui rend le jugement complexe et nécessite une « juste mesure ».
Quel est le risque majeur associé à l’acte de juger ?
Le risque principal est l’erreur judiciaire, perçue comme un scandale, car elle peut causer des injustices graves. La justice humaine, bien qu’imparfaite, vise à minimiser ces erreurs.
Quelles questions fondamentales se posent dans la sélection des juges ?
On se demande qui doit juger et comment sélectionner les individus capables de prendre des décisions justes et responsables, garantissant la qualité et le sérieux nécessaires au bon fonctionnement de la justice.
Quelles compétences sont indispensables pour juger ?
Juger exige une maîtrise des textes de loi, la capacité de rédiger des décisions claires et justifiées, ainsi qu’une vision critique du droit.
Qu’est-ce qui caractérise l’émancipation du juge dans le droit contemporain ?
Les juges sont de plus en plus autonomes dans l’interprétation des lois, prenant davantage en compte les droits fondamentaux et s’affranchissant partiellement des règles strictes auxquelles ils sont soumis.
Quelles sont les principales contraintes qui encadrent le pouvoir du juge en France ?
Les contraintes procédurales encadrent le pouvoir du juge en définissant la manière dont il peut être saisi et en délimitant son champ d’action. Ces règles sont cruciales pour éviter tout dépassement de ses prérogatives.
Pourquoi la procédure est-elle essentielle dans le processus judiciaire ?
La procédure détermine non seulement ce que le juge peut faire mais aussi l’étendue de son pouvoir. Elle garantit que le juge ne statue que dans le cadre strict défini par les demandes des parties.
Quels sont les deux moyens de saisir un tribunal en droit civil en France ?
Les parties peuvent saisir un tribunal par requête conjointe (saisine d’un commun accord) ou par assignation (acte formel émis par l’une des parties avec des mentions obligatoires selon l’article 54 du Code de procédure civile).
Quelles informations doivent figurer dans une assignation ?
L’assignation doit mentionner l’objet de la demande, l’identité des parties, et l’indication de la juridiction saisie.
Quelles sont les parties qui composent les conclusions soumises par les parties en litige ?
Les conclusions se composent de trois parties : les faits et la procédure, la discussion des moyens de fait et de droit, et le dispositif (les demandes formulées par les parties).
Sur quels éléments le juge doit-il statuer lors d’un litige ?
Le juge ne statue que sur les demandes inscrites dans le dispositif des conclusions et se réfère aux faits et au droit exposés dans la discussion des conclusions.
Quelles sont les deux grandes catégories de procédures en droit civil ?
La procédure au fond, en principe écrite, qui aboutit à un jugement définitif, et les référés, une procédure rapide visant à obtenir une décision provisoire en cas d’urgence.
Que signifie interjeter appel et quelles obligations cela implique-t-il pour l’appelant ?
Interjeter appel consiste à contester une décision de première instance. L’appelant doit formuler précisément ses critiques contre la décision attaquée et demander explicitement son infirmation, conformément aux règles procédurales.
Quelle est la fonction de la Cour de cassation en France ?
La Cour de cassation juge le droit, non le fond. Elle statue sur les pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort pour vérifier leur conformité au droit.
