Dévoiler Flashcards
Connaitre le droit c’est quoi?
Définition de la connaissance: percevoir le droit par les manifestations concrètes = épistémologie
Douter de tout, doute hyperbolique = certitude première -> il faut tout reconstruire = limites car m’empeche pas de percevoir la réalité ou alors hypothèse du malin génie -> ne supprime pas l’évidence d’un monde qui apparait même si je doute de ce que je percois
Pensée cartésienne: je pense, je suis , j’existe
-> connaitre le droit: pas certitude première mais en prendre en considération ses manifestations.
C’est quoi, percevoir le droit?
” Quand suis je confronté au droit? “
- percevoir des personnes et des choses ( avocat plaider = image ), pas le droit en lui même mais invocation
- on n’a jamais vraiment percu le droit, intouchable, reconnait dans sa pensée = idée -> la règle écrite ou orale n’existe que comme une succession de mots qui font sens
= paradoxe : rapport entre le fait et le droit ( règle de droit qui n’est qu’une idée vise à être appliquée et avoir des effets dans la réalité
Reconnaitre le droit, ça consiste en quoi?
Conception coercitive du droit: modifier ordre du monde et effets concrets dans la réalité car peur de la sanction ( souvent étatique titulaire de la violence )
Reconnaitre = sanction = différencier les inetrêts d’autres systèmes normatifs ( morale pas sanctionée, normes religieuses pas sanctionnées dans pays laic )
Vision réductrice: sanction = effet du droit et non ce pourquoi le droit a réellement des effets dans le monde
Sanction n’est pas pour préscrire un comportement mais pour sanctionner un mouvement qui remettrait en cause l’odre social
Droit régit la réalité car destinataires s’y conforment = admettent leur existence ( Hart: règle de reconnaissance ) -> n’empêche pas la contestation de leur légitimité
Règle de droit valable : adoptée conformément à une autre qui habilite la personne qui l’a prise de le faire.
Hart: règles primaires ( obligent à adopter comportement )
règles secondaires ( pv d’adopter ou modifier, d’adopter d’autres règles secondaires )
Quelles règles secondaires permettent de prendre textes juridiques qui sont ensuite pris comme textes de droit?
1ère règle primaire: la Constitution
- art 34: compétences du parlement et ce qu’il peut légiférer, faire les lois ( règles secondaire )
- art 24: parlement vote la loi, AN élu au suffrage direct et Sénat élu suffrage indirect
–> tire sa légitimité d’une norme supérieure: la C, votée conformément aux dispositions de la C
Hierarchie entre les normes: conforme les unes aux autres
Validité formelle : adoptée conformément à la procédure
Validité substantielle: conforme aux droits et libertés
Art 37 de la C: tout ce qui n’est pas explicitement attribué au législateur (Parlement) par l’article 34 peut être réglé par des décrets ou des arrêtés pris par le pouvoir exécutif (gouvernement). Cela établit une séparation claire entre les compétences législatives et réglementaires en France. = caractère règlementaire = règles secondaires
Quel est l’organisation juridictionnelle?
schéma
