Service Public Flashcards
De qui est composé le bureau ?
Le maire et ses maires adjoints OU le président et ses vice présidents
Le maire et ses adjoints ou le président et ses VP composent…
Le bureau
Quel est le rôle du bureau dans les collectivités territoriales ?
De préparer la décision
Quel est l’exception du bureau dans les EPCI ?
Il peut prendre des décisions
Comment appelle t on l’émanation d’une conseil qui peut prendre des décisions dans les départements et régions ?
La commission permanente
La commission permanente
l’émanation du conseil qui peut prendre des décisions dans les départements et régions
Si le maire rédige un acte par délégation ça s’appelle une ___ sinon, c’est un ____
Décision / arrêté
Les délégations :
MAIRE»_space; ____
PRÉSIDENT EPCI»_space; ___
CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX»_space; ____
Maires adjoints / vice présidents / commission permanente
Un canton c’est un _____ qui sert à l’élection d’un ___________
Territoire / binome de conseillers départementaux
Quel est le territoire qui sert à l’élection d’un binôme de conseillers départementaux ?
Le canton
Dans quelle collectivité le bureau peut prendre des décisions ?
Les EPCI
Qu’appelle t on l’organe délibérant ?
L’ensemble des conseillers
Comment appelle t on l’ensemble des conseillers ?
L’organe délibérant
Quel organe délibérant ne délibère pas en séance publique ?
Celui du CCAS
Quel est le rôle d’une commission thématique ?
De préparer la décision sur un thème.
Quel est le terme à privilégier quand on parle de service public entre : habitants, citoyens, contribuables, administrés, usagers, population ? On
USAGERS
Définir USAGER
Destinataire du service public
Définir SERVICE (dans service public)
Prestation rendue à un usager
Quand on parle de critère organique on parle de …
L’acteur principal, le commanditaire …
Le critère organique du service public est qu’il est piloté par une personne publique
Quel est l’objectif principal du service public ?
L’intérêt général
Définir l’intérêt général
Réponse à des besoins collectifs en fonction de dimensions, de temps , de lieu et de politiques
Définir fonctionnaire
Agent titulaire de la fonction publique
Le SERVICE PUBLIC DÉCENTRALISÉ est une activité d’ _________ relevant d’une _________
Intérêt général
Personne publique territoriale
Le service public décentralisé est soumis, à des degrés variables, à un ___________
Régime spécifique de droit public
