Finances Flashcards
Quel plan influence la fiscalité locale dernièrement ?
Le plan de relance de septembre 2020
Date du plan de relance
Septembre 2020
Quand seront appliquées définitivement les décisions du plan de relance de septembre 2020 ?
Dans la Loi Finances 2021
Que veut dire CET ? (Fiscalité)
Contribution économique territoriale
De quoi est composée la cotisation économique territoriale (CET) ? (2 éléments)
La CFE (cotisation foncière des entreprises) La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
Qui plafonne la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ?
L’Etat (3% puis 2% avec le plan de relance)
Quelle est la répartition de la redistribution de la CVAE ? Avant et après plan de relance de septembre 2020
Avant plan : 1/4 commune + 1/4 département + 1/2 région
Après plan : 1/2 commune + 1/2 département
Comment l’état propose de compenser la perte de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour les régions ?
Par la TVA (mais est-ce que ça sera pérenne?…)
À combien est estimé la perte pour les régions de la CVAE ?
7,25 milliards €
À combien est plafonnée la CVAE ?
3% normalement, 2% avec le plan de relance
Quels sont les impôts pour les entreprises dont les taux sont fixés localement ?
Les impôts fonciers (TFPB et CFE)
Que veut dire TFPB ?
Taxe foncière sur le bâti (ou taxe foncière sur les propriétés bâties)
Que veut dire CFE ?
Cotisation foncière des entreprises
La CFE et la CVAE composent la…
CET (cotisation économique territoriale)
Qu’est il arrive à la TFPB et à la CFE avec le plan de relance ?
Ils ont été réduits de moitié
