Semaine 12 Flashcards
En gros, qu’est-ce que le virage actuariel?
- Le risque est devenu une notion centrale et une information incontournable dans un processus de décision (juge, ALC, expert).
- Le risque n’est pas nécessairement propre à la criminologie, mais également en lien avec d’autres domaines en intervention sociale (par exemple le suicide, on tente de le comprendre avec les facteurs de risque, une logique plus actuarielle).
- Virage actuariel = montée de la logique actuarielle (façon de penser les choses et multiplication des outils d’évaluation du risque (dimension plus technique avec le développement d’outils particuliers).
- Passage de la pénologie traditionnelle à la nouvelle pénologie On est de plus en plus préoccupé par l’insécurité au crime, ce qui devient le nouveau problème social. On met donc en place des mesures et outils pour contrer ce phénomène (politisation du crime).
Transformations au niveau du mandat ou de la mission attribuée aux institutions pénales (protéger le public par des mesures de contrôle, de surveillance, de neutralisation). On donne aux agences correctionnelles un objectif de contrôle et de surveillance.
Transformations au niveau des technologies qui seront mobilisées (programmes et outils d’évaluation).
Processus d’agrégation des individus. Se traduira par ce que Castel décrira comme la crise de la clinique (perdre de vue l’individu et ses besoins et qu’on s’intéresse plus aux groupes). Mise à distance entre l’intervenant et le justiciable ; multiplication des outils qui vont former écran entre le praticien et le bénéficiaire. - Dans une perspective constructiviste, on dira que le virage actuariel ne peut s’expliquer par une augmentation objective des risques, mais plutôt par l’utilisation du risque comme une nouvelle catégorie qui permet d’exercer avec plus efficacité un contrôle sur les justiciables. Le risque est une nouvelle catégorie pour comprendre le phénomène du crime.
- Ce qui caractérise le virage actuariel, c’est la mobilisation d’une perspective constructiviste par la nouvelle vision qu’on donne aux phénomènes du risque
- La gestion des risques comme nouvelle forme de régulation des conduites, des individus et des populations. La logique actuarielle est une nouvelle façon d’intervenir/répondre aux problématiques sociales qui est plus efficace.
- L’impact d’avoir recours aux outils actuariels aura une portée structurante (Quirion, 2015) puisque l’outil donne le sens (outil pour évalue telle chose), donc l’usage de l’outil va influencer la façon dont on évalue la personne et comment elle sera perçue par la suite dans la prise en charge. Toutes les actions prises par la suite sera faites en fonction de l’évaluation au début. On doit se doter d’outils pour intervenir efficacement, mais on se restreint aussi uniquement à la dimension du risque. On va seulement représenter la clientèle à la dimension négatif (risque de…). On les évalue toujours par rapport au potentiel de menace. Le discours a aussi une dimension très structurante puisqu’il influencera la suite. Le choix des outils a un impact sur la façon dont on interprètera l’individu par la suite.
- Virage actuariel qui se traduit essentiellement par un virage sécuritaire. On met des mesures sécuritaires en place (registre DS, loi, etc.).
Quelles sont les stratégies pour réguler le risque?
- Contrôle du risque : tente d’exercer un contrôle extérieur pour empêcher que le risque en vienne à se concrétiser (neutraliser). Mesures négatives pour contrôler et neutraliser les personnes devant nous (emprisonnement). Implique aussi beaucoup d’enjeux éthiques.
- Gestion du risque : mécanismes pour encadrer les individus qui représentent un risque. Dans le but de réagir rapidement dans l’éventualité que le risque se concrétise (probation, mécanisme de surveillance, bracelet électronique). On par de l’idée qu’on ne peut pas éliminer le risque (risque zéro n’existe pas), mais si on peut bien évaluer le niveau de risque, on peut adapter nos mesures pour réagir rapidement. Enjeux éthiques sont un peu moins importants, mais peut quand même soulever des questionnements (intrusion dans la vie privée).
- Réduction du risque : l’objectif n’est pas de surveiller ou neutraliser, on tente plutôt de changer les choses. Si on est capable de cibler les facteurs de risque et le risque que la personne représente, on intervient sur ces difficultés afin que l’individu vive plus adéquatement dans la société (travailler sur le problème de consommation parce que facteur de risque pour cette personne).
Quelles sont les mesures soulevant des enjeux éthiques?
Mesures intrusives : très grande intrusion dans la vie privée et les droits. Mesures qui restreignent la liberté et des droits fondamentaux.
Mesures afflictives : renvoie à la souffrance et qui génère de la douleur, crée de l’inconfort.
Mesures hautement stigmatisantes : étiquette qui a un impact considérable sur la façon dont les gens vont les voir.
- Stratégies qui s’inscrivent dans le registre de l’exclusion. À partir du moment qu’on utilise la notion du risque, le concept de l’exclusion est davantage mis de l’avant.
Dans la criminologie critique, quelles sont les deux critiques auxquelles on peut adhérer?
- Critique politique : notre position est d’avoir parti prix envers les personnes vulnérables et qui sont pris en charge et qui n’ont plus de contrôler sur leur existence (criminels pris en charge par le système pénale). Ou notre parti prix est pour les victimes, qui sont elles aussi vulnérables et on veut répondre à leurs besoins.
- Critique épistémologique : tente de produire du savoir en essayer d’utiliser les catégories qui lui sont imposées par le système pénal. Le criminologue prend une distance avec les catégories déjà établies par le système (crime est défini de telle façon par des groupes politiques donc on l’institutionne). Ils partent de notions alternatives pour intervenir (crime = conflit, situation problématique, sans se référer aux codes de loi). On replace la notion de risque qui a été établie par une juridiction institutionnelle, on remet en question et on mobilise d’autres concepts et d’autres façon de voir la notion de risque et de penser l’intervention.
Quels sont les impacts du virage actuariel?
- Selon Hudson (2003), la préoccupation accrue pour le risque dans les sociétés contemporaines représente une importante menace pour les principes fondamentaux de la justice.
- L’insécurité grandissante aurait pour effet de stimuler le réflexe sécuritaire (guidé par la peur), et qui se traduirait souvent par l’adoption de mesures qui ont pour effet de miner les droits fondamentaux (présomption d’innocence, garanties juridiques, etc.).
- Par exemple la lutte au terroriste, on véhicule qu’on est toujours à risque d’une attaque terroriste. On met donc en place des mesures pour engendre un virage sécuritaire en pilant sur les garantis judiciaires (mettre personnes en prison avant même qu’un geste arrive, restreindre liberté, etc.) pour lutter contre cela.
- Même situation pour les délinquants sexuels : il n’y a pas plus de délits sexuels, probablement juste plus de dénonciation, et on en a peur et on se tourne vers un virage sécuritaire.
- Tendance qui met en évidence la tension constante entre la sécurité et la liberté (justice).
Que dire du contrat social?
- Contrat social qui est à la base de toute vie en communauté (Jean Jacques Rousseau).
- Part du principe que l’être humain est un être fondamentalement libre, mais qui est aussi constamment menacé par les dangers qui l’entourent. Plus on a de liberté, plus on est à risque qu’il arrive des choses, face à une menace constante.
- Pour se protéger contre ces dangers, l’être humain a choisi de se regrouper en communauté et de se doter de mécanismes collectifs pour assurer sa sécurité (État, police, armée).
- Mais ce regroupement en communauté implique aussi une limitation de la liberté de l’individu. Il y a un donnant/donnant en sacrifiant une partie de sa liberté, en échange de l’accès au droit pénal. Mais pour y arriver, le droit pénal doit suspendre la liberté des individus qui n’ont pas respecter le contrat et de l’enfermer (et c’est justifié puisqu’on a fait un contrat social à la base).
- En acceptant le contrat social, l’être humain a donc accepté de sacrifier une partie de sa liberté au profit d’une plus grande sécurité.
Le défi (pour que le contrat soit maintenu) consiste alors à s’assurer qu’il y ait un bon équilibre entre ces deux principes que sont la liberté et la sécurité. - La sécurité prend de l’importance, sans trop brimer la liberté.
- À la base, est-ce qu’on accepte qu’il y ait des entraves à la liberté en échange d’avoir une plus grande sécurité? Si oui, jusqu’où on est prêt à aller? Doit-on se doter de balises/limites aux entraves à a liberté?
- Oui on est prêt à se doter d’une sécurité, mais on doit aussi se protéger et se donner des garantis pour éviter que les mécanismes qui pourraient laisser place à un dérapage sécuritaire.
Quelles sont les alternatives à la gestion des risques?
Prioriser les stratégies de réduction des risques (plutôt que stratégies de contrôle et de gestion des risques). De quelle façon on devrait mobiliser la gestion/réduction du risque, sans la dimension négative (neutralisation, etc.), en allant plus vers la réhabilitation et l’intervention.
Notion de risque peut être utilisée à des fins de prévention (exemple de la réduction des méfaits). On pourrait mobiliser la notion de risque en intervenant avant que le geste de commette. Pas d’actions autour de la question de sécurité, mais plus d’agir auprès des populations plus vulnérables. Par exemple en réduction des méfaits en toxicomanie, avant on utilisait la prohibition (orienté vers l’exclusion), avec la réduction des méfaits, on réalise que c’est l’usage qui mène à des conséquences. Maintenant on tente de réduire les conséquences/risques liées à l’usage (donner des nouvelles seringues, site d’injection supervisé) et non rester centré sur la consommation en tant que telle (dirigé vers l’exclusion). On met des stratégies en place pour promouvoir la santé, dans une logique qui s’appuie sur la notion de risque mais qui est plus positif.
Technologies du risque pour identifier en priorité les individus à faible risque (alternatives à la détention et au droit pénal). Normalement, on utilise des mesures orientées vers les gens qui représentent un plus grand risque. Maintenant, on propose d’utiliser des outils pour les gens qui représentent aussi un faible risque. On devrait justement penser à des mesures alternatives au droit pénal et auxquelles la question de sécurité est moins importante (sortir des prisons et offrir des services autres en communauté). Par exemple, le cas Turcotte, oui son délit est grave et a fait réagir tout le monde, mais cette personne représente un très faible de risque de récidive. Ne devrait-on pas mettre justement cet individu en communauté et maintenir en incarcération les gens qui représentent un risque élevé de récidive. Reste qu’on est dans un système pénal qui répond à différentes fonctions (oui protéger société, mais aussi une certaine vengeance, on doit punir). Cependant, on pourrait penser à d’autres façons de punir Turcotte, mais adapté à niveau de risque. C’est une façon de mobiliser la notion de risque, mais moins orienté vers l’exclusion de l’individu.
Mesures de justice restauratrice (Cercles de support et de responsabilité). Par exemple, cercle de support. Dans contexte de DS qui prépare son retour en communauté, on mobiliser des ressources non-exclusive, mais surtout pour recevoir l’individu dans la société pour mieux s’insérer et ainsi réduire le risque de récidive. On rencontre la personne, apporte un support logistique (trouver emploi/logement, écoute) et les bénévoles vont agir de liaison avec la communauté pour rassurer les citoyens. Met de l’avant que la responsabilité qui peut être partagée (oui le DS, mais aussi la communauté d’apporter un support).
Plutôt de d’appliquer les notions de risque et de danger à des individus (ou groupes d’individus), les appliquer à des pratiques et à des mesures pénales qui représentent un préjudice. On devrait abolir le droit pénal et on devrait considérer un délit comme un conflit et ne pas utiliser des mesures restrictives. La notion de risque et danger est essentiellement associée aux individus. On devrait plutôt chercher les risques et les dangers non envers les individus mais envers les institutions qui génèrent beaucoup de méfaits et de risques sur les individus (conséquences d’incarcération, violence, agression, santé, etc.). Si on met toute l’énergie de l’envie de se protéger de la menace pour la mettre sur les institutions/États, on pourrait enrayer plusieurs crimes.
