Section 2 : le pouvoir constituant

Question 1

Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?

Answer 1

==> Le pouvoir constituant orginaire invente de toute pièce une constitution (lors de la naissance de la c° ou après un coup d’Etat.
==> Ce pouvoir constituant n’est pas appréhendé par le droit, c’est un fait politique, qui créé la constitution.

*Identification du pouvoir constituant originaire : Pour Karl Schmitt, ce qui fait la nouvelle constitution est la suspension de la norme légale

Question 2

Qu’est-ce qui différencie le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ?

Answer 2

==> La révision constitutionnelle s’effectue dans le cadre prévu par la constitution.
* Limite : il faut 3 ans de suite pour que le voeu de révision de la C° soit adopté

==> À l'inverse, le changement de Constitution suppose une véritable rupture avec les procédures établies préalablement.

Question 3

Dans quelles circonstances, le pouvoir constitutionnel originaire est-il susceptible de s’exercer ?

Answer 3

=> l’apparition d’un nouvel État (indépendance ou sécession)

=> la fusion de plusieurs États

=> suite à une révolution ou à un coup d’État

Question 4

Comment le pouvoir constituant originaire est-il mis en œuvre ?

Answer 4

• Parmi les procédés non-démocratiques d’édiction d’une nouvelle constitution, on trouve l’octroi par :
  => un monarque
  => l’imposition par un dictateur
  EX : Nasser en 1952, en Egypte
• Parmi les procédés démocratiques figurent :
  => le recours à une assemblée constituante élue
  EX : France : des constitutions de 1848 et de 1946
  => l’habilitation encadrée du gouvernement par le Parlement avec un comité de rédaction composé pour partie de parlementaires

Question 5

1) Qu’est-ce qu’une révision constitutionnelle capitale ?

2) Qu’est-ce qu’une révision constitutionnelle latérale ?

Answer 5

1) Si elles portent sur un élément de la structure de base de la constitution
Ex : en France, l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962

2) Si elles ne concernent que des aspects plus techniques
EX : en France, la révision constitutionnelle de 1976, portant sur les modalités pratiques d’élection du président de la République