Section 1 : La souveraineté Flashcards
Qui crée la nation ?
l’Etat en articulation avec la notion de représentation
Quelle est la distinction S.nationale et S.populaire ?
==> Fondamentalement en jeu : la representation
==> S.populaire = suppose que le titulaire n’est pas abstrait / il correpond à l’ensemble des citoyens/
* Rousseau dit "10 citoyens, chacun a 1/1000 de la souveraineté" * Doctrine en relation avec la S. : démocratie directe
Peut-il y avoir une délégation de la S. ?
Oui, le gouverment est une délégation : l’exécutant de la volonté générale
Caractèristique de la S. populaire : Mandat impératif, c’est quoi ?
Celui qui est désigné est tenu de respecter les conditions pour lequelles ils a été élu
Caractéristique de la S. populaire : L’électrorat droit, c’est quoi ?
Les citoyens on un droit égal à cette participation
Souveraineté nationale émerge quand ?
En 1789
S.N : La souveraineté appartient à qui ?
A la nation
L’idée de la nation est intraséquement lié à quoi ?
A la representation
Que doit avoir la nation puisque c’est une notion abstraite ?
Des intermédiaires
Quelles sont les conséquences de la souveraineté nationale ?
==> Rapport des répresentants à la nation : les répresentant représente la nation (ne sont pas élécteurs) => ainsi, les représentants ne peuvent pas être contrôlé par les élécteurs
==> Le suffrage n’est pas un D. mais une fonction
Que fait la révolution française ?
Mais problème ?
Volonté d’avoir une S.national => car personnne peut la remmettre en cause
Mais quel problème soulève la S. nationale ?
==> On invente un être fictif avec la S.nationale = on parle alors de S.morale
La nation est fictive est doit le rester => mais juridquement cela ne tient pas
Ainsi, nous avons 2 possibilités :
- Soit : le vrai titulaire de la S. sont les representants = la nation n’existe pas vraiment
- Soit : il existe une personnalité morale : c’est l’Etat (juridquement)
Qu’est-ce qui détermine les organes habilité à mettre en oeuvre la S. étatique ?
C’est la Constitution
Dans la trilogie suivante : Etat, nation, constitution, qui est réellement le souverain ?
C’est la constitution => car pouvoir de faire et défaire la loi
Quand nait la constitution nationale ?
En 1791
