Section 1 : La souveraineté / § 1 : Souveraineté et définition de l’État / B. La Constitution comme norme fondamentale

Question 1

Peut-on considérer que les Etats membres de l’union européenne sont des Etats souverains ?

Answer 1

==> Observable par l’Ordre politique => plus de souveraineté car transfert

==> l’Ordre constitutionnelle (institution) : souverainteté continue d’exister mais très limité

Question 2

Qu’est-ce qui fait l’identité d’un peuple substra de l’Etat ?

Answer 2

=> La nation

Question 3

Qui est-ce qui détermine les conditions d’appartenance de sa population ?

Answer 3

L’Etat

Question 4

Quelle lien uni l’Etat et ses ressortissant ?

Answer 4

Lien de nationalité

Question 5

Qu’est-ce qui fait ce lien de nationalité ?

Answer 5

==> Thèse objective/ déterminsite : est membre de la nation celui qui a une histoire nationale, attaché à un territoire, parle une langue, participant alors à une idéologie commune (notion de race)
*Cette identité nationale : nait en 1848

==> Thèse subjective : volonté de constituer une communauté et de la maintenir
*Maurice Oriou : “un vouloir vivre collectif”

Question 6

Paradoxe thèse objectif/ subjectif ?

Answer 6

=> Thèse objectif : peu expansionniste

=> Thèse sujective : très expansionniste

                               PARADOXE  2GM :  Thèse objectif : va devenir conquérante

Question 7

Ces deux thèses reposent-elles sur du jurdique ?

Answer 7

NON

Question 8

Qui détermine ce qu’est la nation juridiquement ?

Answer 8

=> Etat

=> constitution

Question 9

La nation arrive-t-elle après l’Etat ?

Answer 9

Oui, la nation est seconde de l’Etat, la nation nait de l’auto-affirmation des Etat généraux