Seance 8 Flashcards
CNESST indemnise les travailleurs en cas de ?
Lesion professionnelles
Les entreprises financent la CNESST avec
Paiement de cotisation annuelle (prime assurance)
Cotisation de l’entreprise depend de ?
La nature de ses activités
Sa masse salariale
Son experience personnelle ( couts des reclamations )
Ce qui impact la cotisation (exemple)
Plus de Risques = plus de couts de répartition
Plus employeur genere cout = plus ca coute cher
But des cotisations
Reduire les cotisations
Minimiser pénalités fournir outils de decisions
Historique
Evolution des systèmes de tarification de 1931 à 1999 pour augmenter réactivité + introduire des mutuelles de prévention
Calendrier des communication
Processus annuel
Octobre 2023= decisions de classifications pour 2024
Pendant 2024 = versements périodiques basés estimations
Mars 2025= declarations salaires
Avril 2025= avis cotisation 2024 facture finale
Declaration des salaires
Obligation annuelle avec maximum assurable 94 000$ pour 2024
Amende si retard
Empolyeurs
Inscription obligatoire
Employeurs doivent s’inscrire à
La CNESST dans les 60 jours suivant embauche du premier travailleur pour eviter amendes
Classification des activités
Chaque entreprise = classifiée selon ses activités et ca influence le taux cotisation
Pouvoir de contestation des employeurs
Chaque automne
Obligations de communication
Modifications significatives des activités doivent etre signalées à la CNESST
But classification correcte + taux ajusté
Besoins financiers
Masse salariale assurable /100 X taux moyen
But de la gestion des besoins en CNESST
On garantit des indemnités si jamais la province ferme. Continuer a indemniser employés
Remettre cash aux employeurs
Qd ca va mal on demande plsu de contribution qd ca va bien on en donne
Chaque unité correspond à
Un taux de cotisation (taux unité)
Qu’est ce qui doit etre considéré pour attribuer le bon taux de cotisation
La juridiction d’entreprise
LATMP s’applique?
Entreprise juridiction fédérale ( reparation des lesions) PROVINCIALE
CODE CANADIEN TRAVAIL
S’applique au federal touche tout ce qui est prévention
Entreprise québécoises de juridictions provinciale financent quoi?
LATMP reparation des lesions et LSST prevention
C’est a qui de verifier son unité de classification
Employeur qd il reçoit la lettre a l’automne pour l’an suivant c a lui de verifier et de checker.
Pas la faute CNESST
Toutes modifications doivent etre transmises a CNESST
Declaration des salaires maximum assurable a la CNESST
94 000$ tjrs le mentionner qd on parle de cotisation a la CNESST
Employeur doit produire quoi en lien avec le salaire
Une declaration des salaires
Avis cotisation c’est quoi ?
La facture envoyé a employeur par la CNESST
Dans le calcul du taux de personnalité que coute tres cher?
La contre performance
Le taux de personnalité est impacté par quelle genre d’entreprise
De grande taille plus le TP = affecté par sa performance
L’experience dans systeme taux persobnalité augmente avec
Taille de entreprise
Employeur peuvent avoir dettes à
La CNESST
Experience personnelle de l’entreprise c’est?
Le taux personnalité
Le regime de tarification actuel est
Retroactif
On ne personnalise pas le taux dans quel type d’entreprise
Les petites car on n’a pas un assez gros echantillon
Calculer taux personnalisé de entreprise par CNESST
Regarder cout des lesions dans 4 derniers années
Comparer coûts lesions de entreprise vs la moyenne de son unité classification
Si cout = superieur ou inferieur on ca appliquer hausse ou baisse de la cotisation selon la taille de entreprise
Pk difficile convaincre petites entreprise d’investir en prevention
Car elles ont peu ou pas d’incitatif financier
Mieux pour petites entreprise de se joindre a grosse entreprise et avoir avantages
En echange = engagement a faire de la preventionet assurer maintien en emploi de employés conteat a respecter
Grandes entreprise se basent sur quel régime
Retrospectif = se base sur couts reels des dossiers
Interet a eviter lesion et faire prevention
Calcul taux personnalité grandes entreprise
Analyse le cout reel des 4 dernières années dés réclamations survenues et aussi un facteur pour etre encote plus reel montant ajouté sur la facture de base et peut etre remise plus tard
CNESST doit s’assurer de quoi en matiere de cotisation chez leurs employeurs
Qu’ils cotisent adequatement au regime
Par service de veruficatuon
Si entrperise paye pas c le conseil admin de entreprise qui paye
