Seance 8

Question 1

CNESST indemnise les travailleurs en cas de ?

Answer 1

Lesion professionnelles

Question 2

Les entreprises financent la CNESST avec

Answer 2

Paiement de cotisation annuelle (prime assurance)

Question 3

Cotisation de l’entreprise depend de ?

Answer 3

La nature de ses activités
Sa masse salariale
Son experience personnelle ( couts des reclamations )

Question 4

Ce qui impact la cotisation (exemple)

Answer 4

Plus de Risques = plus de couts de répartition
Plus employeur genere cout = plus ca coute cher

Question 5

But des cotisations

Answer 5

Reduire les cotisations
Minimiser pénalités fournir outils de decisions

Question 6

Historique

Answer 6

Evolution des systèmes de tarification de 1931 à 1999 pour augmenter réactivité + introduire des mutuelles de prévention

Question 7

Calendrier des communication
Processus annuel

Answer 7

Octobre 2023= decisions de classifications pour 2024
Pendant 2024 = versements périodiques basés estimations
Mars 2025= declarations salaires
Avril 2025= avis cotisation 2024 facture finale

Question 8

Declaration des salaires

Answer 8

Obligation annuelle avec maximum assurable 94 000$ pour 2024
Amende si retard

Question 9

Empolyeurs

Answer 9

Inscription obligatoire

Question 10

Employeurs doivent s’inscrire à

Answer 10

La CNESST dans les 60 jours suivant embauche du premier travailleur pour eviter amendes

Question 11

Classification des activités

Answer 11

Chaque entreprise = classifiée selon ses activités et ca influence le taux cotisation

Question 12

Pouvoir de contestation des employeurs

Answer 12

Chaque automne

Question 13

Obligations de communication

Answer 13

Modifications significatives des activités doivent etre signalées à la CNESST
But classification correcte + taux ajusté

Question 14

Besoins financiers

Answer 14

Masse salariale assurable /100 X taux moyen

Question 15

But de la gestion des besoins en CNESST

Answer 15

On garantit des indemnités si jamais la province ferme. Continuer a indemniser employés
Remettre cash aux employeurs
Qd ca va mal on demande plsu de contribution qd ca va bien on en donne

Question 16

Chaque unité correspond à

Answer 16

Un taux de cotisation (taux unité)

Question 17

Qu’est ce qui doit etre considéré pour attribuer le bon taux de cotisation

Answer 17

La juridiction d’entreprise

Question 18

LATMP s’applique?

Answer 18

Entreprise juridiction fédérale ( reparation des lesions) PROVINCIALE

Question 19

CODE CANADIEN TRAVAIL

Answer 19

S’applique au federal touche tout ce qui est prévention

Question 20

Entreprise québécoises de juridictions provinciale financent quoi?

Answer 20

LATMP reparation des lesions et LSST prevention

Question 21

C’est a qui de verifier son unité de classification

Answer 21

Employeur qd il reçoit la lettre a l’automne pour l’an suivant c a lui de verifier et de checker.
Pas la faute CNESST
Toutes modifications doivent etre transmises a CNESST

Question 22

Declaration des salaires maximum assurable a la CNESST

Answer 22

94 000$ tjrs le mentionner qd on parle de cotisation a la CNESST

Question 23

Employeur doit produire quoi en lien avec le salaire

Answer 23

Une declaration des salaires

Question 24

Avis cotisation c’est quoi ?

Answer 24

La facture envoyé a employeur par la CNESST

Question 25

Dans le calcul du taux de personnalité que coute tres cher?

Answer 25

La contre performance

Question 26

Le taux de personnalité est impacté par quelle genre d’entreprise

Answer 26

De grande taille plus le TP = affecté par sa performance

Question 27

L’experience dans systeme taux persobnalité augmente avec

Answer 27

Taille de entreprise

Question 28

Employeur peuvent avoir dettes à

Answer 28

La CNESST

Question 29

Experience personnelle de l’entreprise c’est?

Answer 29

Le taux personnalité

Question 30

Le regime de tarification actuel est

Answer 30

Retroactif

Question 31

On ne personnalise pas le taux dans quel type d’entreprise

Answer 31

Les petites car on n’a pas un assez gros echantillon

Question 32

Calculer taux personnalisé de entreprise par CNESST

Answer 32

Regarder cout des lesions dans 4 derniers années
Comparer coûts lesions de entreprise vs la moyenne de son unité classification
Si cout = superieur ou inferieur on ca appliquer hausse ou baisse de la cotisation selon la taille de entreprise

Question 33

Pk difficile convaincre petites entreprise d’investir en prevention

Answer 33

Car elles ont peu ou pas d’incitatif financier
Mieux pour petites entreprise de se joindre a grosse entreprise et avoir avantages
En echange = engagement a faire de la preventionet assurer maintien en emploi de employés conteat a respecter

Question 34

Grandes entreprise se basent sur quel régime

Answer 34

Retrospectif = se base sur couts reels des dossiers
Interet a eviter lesion et faire prevention

Question 35

Calcul taux personnalité grandes entreprise

Answer 35

Analyse le cout reel des 4 dernières années dés réclamations survenues et aussi un facteur pour etre encote plus reel montant ajouté sur la facture de base et peut etre remise plus tard

Question 36

CNESST doit s’assurer de quoi en matiere de cotisation chez leurs employeurs

Answer 36

Qu’ils cotisent adequatement au regime
Par service de veruficatuon
Si entrperise paye pas c le conseil admin de entreprise qui paye