Seance 4

Question 1

Ancienneté

Answer 1

Si tu t’absente de ton work a cause lesion tu continues accumuler ancienneté
Continue a participer regimes retraite + assurances dans établissement
Au retour work ou work equivalent tu recoit salaire et avantages que t’avais si tu avais continuer de workk

Question 2

Probation

Answer 2

Si tu te blesses pendant probation bin pas ancienneté
Si departement avait prevu work et tetais au courant bin c normal c prevu tu retroube pas ton work

Question 3

Obligation de reprendre

Answer 3

Delais de 1 ans apres employeur pas obligé de te reprendre. Avant un an obligé de te reprendre
Meme si t en assignation temporaire
Ou selon convention collective

Question 4

Handicapé

Answer 4

Peut porter plainte charte droit liberté
Employeur a obligation en vertu de la charte de regarder obligation accomodement

Question 5

2 voies possibles lors de sanction

Answer 5

1. Procédure de grief (tu px tjrs meme si pas syndique)
2. Plainte CNESST (seulement si syndiquer)

Question 6

Jour de accident obligation employeur

Answer 6

Verser salaire normal à l’employé.
C’est le dernier jour travaille bien en jour ou en partie de l’employé = obligation de tout payé
Équité vrm importante

Question 7

Temps passé a urgence

Answer 7

Pas payé par employeur

Question 8

14 premiers jours qui suivent le jour de abandon

Answer 8

-90% salaire net= indemnité correspond à 90% salaire net travailleur
-versée par employeur sur présentation attestions médicale si il la remet pas argent pas versé
-rembousée par CNESST
-maximum assurable 94 000$

Question 9

Employer a deux obligations

Answer 9

Informer son employeur de sa lesion avant aller hopital
Ramener attestation médical à son employeur

Question 10

Formulaire: avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR)

Answer 10

Informer CNESST d’une lésion professionnelle
Demander remboursement de l’indemnité des 14 premiers jours
Donner infos pour la suite indemnisation 15 e jour et suivant
Mettre ses commentaires

Question 11

Employeur peut être en désaccord avec reclamation faite par travailleur si:

Answer 11

Qd accident travail
Travailleur fait preuve négligence grossière et volontaire

Question 12

Formulaire reclamation du travailleur RTR sert a

Answer 12

demander indemnités qd accident ou maladie professionnelle cause
Incapacité a occuper emploi au delas de 14 jours
Incapacité permanente
Deces
Recidive rechute aggravation
Demande remboursement frais médicaux deplacement frais reparation orthese lunette prothese
Copis doit remise a employeur
Adr et rtr doit etre semblable

Question 13

Indemnité remplacement revenu stop qd

Answer 13

Travailleur reprend son work
Assignation temporaire debute
Deces du travailleur
Fin de sa réadaptation
68 ans du travailleur

Question 14

CNESST peut suspendre indemnité si

Answer 14

refuse fournir renseignements ou renseignements inexacts
Entrave a examen medical sans raison
Poste acte qui nuit a sa guerison
Omet ou refuse faire traitement medical
Omet ou refuse mesurés réadaptation
Omet ou refuse assignation temporaire

Question 15

Retour au travail

Answer 15

Aucune sequelle où consolidation
Rpport final du medecin
Reprise travail

Question 16

Dommage causé aux vetements

Answer 16

Travailleur a droit a nouveau vetement ou reparation nettoyage si remise pièces justificatives
Formulaire demande remboursement frais