Cours 1 Flashcards
Sst
Vise toutes personnes dans lieu de travail et l’organisation. Touche la sante, condition physiques, psychosociales environnement…
Il y a programmes politiques pratiques
Couts directes
Directement lié à accident du travail( visible et concret)
Ex: indemnité verser aux travailleurs, frais medicaux, legaux
Couts indirectes
Résultent de l’accident du travail mais pas directement mis en relation avec l’accident. Pas visible mais peut durer
Ex: perte qualité de vie chez accidenté, atteinte a image entreprise, demotivation des travailleurs perte productivité
On peut minimiser les couts
En s’attaquant à iceberg ( les leviers à partir desquels on peut changer les choses)
Leviers
Société: aspects législatifs (professions, secteur…)
Environnement organisationnel: dans organisation, culture SST, politiques, ressources
Environnement travail immédiat: risques biologiques, chimiques, ergonomiques, mecaniques,
Travailleur: habitudes de vie, état de santé
Avant 1885
Industrialisation
Conditions de marde, sale, pas sécurité, pas de lois sur conditions travail et prevention
Poursuite judiciaire personnelles et volontaire ( si il tarrive dequoi) a doit te fasire preuve
Enjeux equité
Debut des reflexions
1885 acte manufactures du Quebec
Premieres règles sécurité ( premières réflexions )
Legislation passed assez pousser
But= protéger vie santé des employés (femmes, enfants)
Pas équité social
Loi sur responsabilité accidents (victimes ouvriers) +reparation des dommages 1909
But= introduction de la notion de risque professionnel comme base de responsabilité civile
Caractéristique: abdandon recours civil menant a indemnisation
Indemnisation déterminée par trobunaux jusqu’à 50% du revenu sans egard a la faute
Legislation plus ajustée (configuration entre risques et taches faite)
Loi
Disposition legal prises par assemblée nationale
Principe directeur qui dicte nos actiojs sur cote legislatif
Cadre general
Loi peut contenir des notions et reglements qui viennent preciser concensus social decider dans loi
Reglement
Apporte precisions qu’on a pas dans les lois
Non soumis pour lecture a assemblée nationale
Ex: reglement sur la SST
Norme
Renvoie a des precisions sur certaines notions dans reglement
Normes obligatoires citées dans reglements
Sinon application volontaire ( si pas citer dans reglement.)
Normes sont adoptées par organisme de normalisation et NON par le gouvernement
ONU
Différents pays se sont mis ensemble pour élaborer stratégies pour normes de travail
Créer des tendances internationales + pratiques à consensus internationale
Intervenants 3 niveaux
International, Canada, Quebec
Majorité entreprises au quebec en matièreSST releve du provincial
International
Mission: etablir normes en matiere de travail
Mandat: donner orientations aux différents membres, études épidémiologiques
Conventions qui encadre le travail
Ne peux pas imposer ses relges (adhésion volontaire)
Tu choisis si tu adoptes canada adopte a juste 6 car po mal tout ce qui touche le travail releve des provinces
Aussi on ratifie pas toutes conventions internationales car on a traités commerciaux en matiere SST
Pk pas tout ratifier
Ya des choses que c vrm fkg evident genre le work des kids pas besoin de conventions la dessus
Loi en SST
S’applique aux entreprises compétences provinciales. Si on est au federal on est pas couvert par SST mais par les lois fédérales du code canadien du travail
Sauf si stage car ton employeur c ton ecole donc t couvert.
International
Interessant car bcp de ressources, documents dispos en matiere SST
Canada
Gouvernement = legislateur en matiere SST, s’applique aussi aux sociétés de la couronne soumises a ses lois
Entreprise compétence fédéral
Communication:-Radio canada, bell,
Vial rail
Transport Aerien
Banques
compétences juridictionnelles
Competences provinciales= reparation: travailleurs qui se blessent, qui payent la lesion?
Reparation= pour tous au Canada = loi provinciale
Federal = prevention: donne les regles depend du partage des compétences Code canadien travaill, reglements sur SST…
CSST
mission= administre le regime SSt ay Qc et voit a application des lois SST au Qc
Indemnise travailleurs (assurer que ils reçoivent indemnité auxquels il a le droit
Compenser pour perte salariale
Inspecter milieux de travail(conformité)
csst financement?
Par Employeurs
Gouvernement du Quebec
Législateur, adopte lois quebecoises
S’applique aux entreprises et ministèress
-LATMP = financement du regime (reglement)
LSST(prevention des lésions professionnelles (reglements)
LATMP
reparation lesions professionnelles + consequences qu’elles peuvent entrainer. Loi ordre publique
Traitement juste et equitable des victimes
Fournir les soins
Indemnité
Droit retour travail
Réadaptation
Indemnité décès
Convention collective
Important a prendre en consideration souvent amener choses plus avantageuse que loi
Qui est couvert par LATMP
Travailleur: personne physique qui execute travail pour employeur qui à rémunération contrat de travail ou apprentissage
Travailleurs domestiques: personne physique contrat de travail qui a pour fonction travaux menager, garder tache lié a logement; ou chauffeur garde du corps ou tout du domaine privé
Dois travailler au moins 3 mois par an
30h par semaines 7 semaines travail consequitives
Personnes morales pas couvertes
Travailleur autonomes
Employeurs
Benevole
Pas couvert car pas considèrer comme travailleur mais organisme peut sur base volontaire inscrire ses benevoles a la CNESST mais doivent payer cotisations
Ame dirigante
Personne morale pas considéré comme travailleurs: president, vp trésorier
Employeur
Ne peut pas être un travailleur car il utilise services d’un travailleur aux fins de son établissement
Pour etre employeur ca prend établissement
Ce qui est couvert par LATMP
Consequences lésions professionnelles
- accident travail
-maladie professionnelle
-Rechute récidive aggravation
Lesion psychique (depression suite a un accident)
Lesion professionnelle
Blessure ou maladie qui survient par le fait ou occasion accident du travail/ maladie comprend recidive rechute aggravation
Accident de travail
Imprévu et soudain attribuable a toute cause survenant a qlq par le fait ou occasion de son travail entraine lésion professionnelle
Survenant à l’occasion du travail criteres a considerer
1.lieu de l’événement
2. Moment de l’événement
3. Remuneration de l’activité
4.existante/degré d’autorité subordination
5.finalité connexité / utilité de activité pour employeur
ON DOIT CONSIDERER TOUS CRITERE POUR que ce soit valide
Critère sphere personnelle vs professionnel
Faut que ca soit en lien avec le travail pas ta vie personnelle
Présomption en faveur du travailleujr
Blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que travailleur fait et à son travail =présumée lésion professionnelle
CNESST qui voit présomption qui s’applique accepte sans poser plus de question
Presomption ne s’applique pas
Avant entrer au travail ou sur le terrain stationnement ou dans vestiaire
Contestation de l’employeur
Si pas d’accord peut contester c’est a lieu de prouver
Maladie professionnelle
Indemnisable et présomption s’applique aussi en faveur travailleur
Il y a des maladies dans l’annexe prevue par reglement. Si travailleur rencontre conditions particulières en lien avec maladie prevue dans reglement = presomption. Pas autres preuve a faire presomption s’applique si repond aux conditions
Maladie dans annexe mais pas conditions particulières
Si ta maladie est dans la liste = indemnisé
Si pas dans la liste (annexe)
Tu dois faire la preuve que ton travail comporte risques de developper cxe genre de maladie.
C a toi employé de le faire
Rechutes (réapparition symptômes lesion) recidive( réapparition lesion après guérission) aggravation de la lesion
Si capable faire le lien que lesion est en aggravation rechuté récidive prouver lien avec ton emploi et accident on va reprendre vieux dossier CNESST et réouverture dossier et re indemnisation
Protheses ortheses
Remplacer si briser et payé si lors evenement imprevu soudain par le fait travail causé par travail!!
Doit répondre critères
Si c en sortant work= pas couvert
Négligence grossiere et volontaire du travailleur (lesions)
Pas couvert sauf si
Décès travailleur= indemnisé sa famille mais pas inscrit au dossier employeur car pas sa faute
ou atteinte permanente grave = indemnisé mais pas de note au dossier employeur si c faute travailleur
Lésions hors quebec
Qd tu te deplaces hors qc tu continues a etre indemnisé si tu resides a ce moment au QC et si ton employeur a etablissemnt au quebec
Si travailleur pas domicilié au QC indemnisé si
Travailleur qui habite et travaille dans contrat hors quebec
Domicilié au QC lors accident hors QC
Durée travail hors QC excède pas 5 ans lors de accident ou maladie
Employés gouvernement CAN visées dans loi sur indemnisation agents de etat = soumis a LATMP
Exception policiers GRC militaires et son employier a etablissement qc
