Cours 1

Question 1

Sst

Answer 1

Vise toutes personnes dans lieu de travail et l’organisation. Touche la sante, condition physiques, psychosociales environnement…
Il y a programmes politiques pratiques

Question 2

Couts directes

Answer 2

Directement lié à accident du travail( visible et concret)
Ex: indemnité verser aux travailleurs, frais medicaux, legaux

Question 3

Couts indirectes

Answer 3

Résultent de l’accident du travail mais pas directement mis en relation avec l’accident. Pas visible mais peut durer
Ex: perte qualité de vie chez accidenté, atteinte a image entreprise, demotivation des travailleurs perte productivité

Question 4

On peut minimiser les couts

Answer 4

En s’attaquant à iceberg ( les leviers à partir desquels on peut changer les choses)

Question 5

Leviers

Answer 5

Société: aspects législatifs (professions, secteur…)
Environnement organisationnel: dans organisation, culture SST, politiques, ressources
Environnement travail immédiat: risques biologiques, chimiques, ergonomiques, mecaniques,
Travailleur: habitudes de vie, état de santé

Question 6

Avant 1885

Answer 6

Industrialisation
Conditions de marde, sale, pas sécurité, pas de lois sur conditions travail et prevention
Poursuite judiciaire personnelles et volontaire ( si il tarrive dequoi) a doit te fasire preuve
Enjeux equité
Debut des reflexions

Question 7

1885 acte manufactures du Quebec

Answer 7

Premieres règles sécurité ( premières réflexions )
Legislation passed assez pousser
But= protéger vie santé des employés (femmes, enfants)
Pas équité social

Question 8

Loi sur responsabilité accidents (victimes ouvriers) +reparation des dommages 1909

Answer 8

But= introduction de la notion de risque professionnel comme base de responsabilité civile
Caractéristique: abdandon recours civil menant a indemnisation
Indemnisation déterminée par trobunaux jusqu’à 50% du revenu sans egard a la faute
Legislation plus ajustée (configuration entre risques et taches faite)

Question 9

Loi

Answer 9

Disposition legal prises par assemblée nationale
Principe directeur qui dicte nos actiojs sur cote legislatif
Cadre general
Loi peut contenir des notions et reglements qui viennent preciser concensus social decider dans loi

Question 10

Reglement

Answer 10

Apporte precisions qu’on a pas dans les lois
Non soumis pour lecture a assemblée nationale
Ex: reglement sur la SST

Question 11

Norme

Answer 11

Renvoie a des precisions sur certaines notions dans reglement
Normes obligatoires citées dans reglements
Sinon application volontaire ( si pas citer dans reglement.)
Normes sont adoptées par organisme de normalisation et NON par le gouvernement

Question 12

ONU

Answer 12

Différents pays se sont mis ensemble pour élaborer stratégies pour normes de travail
Créer des tendances internationales + pratiques à consensus internationale

Question 13

Intervenants 3 niveaux

Answer 13

International, Canada, Quebec
Majorité entreprises au quebec en matièreSST releve du provincial

Question 14

International

Answer 14

Mission: etablir normes en matiere de travail
Mandat: donner orientations aux différents membres, études épidémiologiques
Conventions qui encadre le travail
Ne peux pas imposer ses relges (adhésion volontaire)
Tu choisis si tu adoptes canada adopte a juste 6 car po mal tout ce qui touche le travail releve des provinces
Aussi on ratifie pas toutes conventions internationales car on a traités commerciaux en matiere SST

Question 15

Pk pas tout ratifier

Answer 15

Ya des choses que c vrm fkg evident genre le work des kids pas besoin de conventions la dessus

Question 16

Loi en SST

Answer 16

S’applique aux entreprises compétences provinciales. Si on est au federal on est pas couvert par SST mais par les lois fédérales du code canadien du travail
Sauf si stage car ton employeur c ton ecole donc t couvert.

Question 17

International

Answer 17

Interessant car bcp de ressources, documents dispos en matiere SST

Question 18

Canada

Answer 18

Gouvernement = legislateur en matiere SST, s’applique aussi aux sociétés de la couronne soumises a ses lois

Question 19

Entreprise compétence fédéral

Answer 19

Communication:-Radio canada, bell,
Vial rail
Transport Aerien
Banques

Question 20

compétences juridictionnelles

Answer 20

Competences provinciales= reparation: travailleurs qui se blessent, qui payent la lesion?
Reparation= pour tous au Canada = loi provinciale

Federal = prevention: donne les regles depend du partage des compétences Code canadien travaill, reglements sur SST…

Question 21

CSST

Answer 21

mission= administre le regime SSt ay Qc et voit a application des lois SST au Qc
Indemnise travailleurs (assurer que ils reçoivent indemnité auxquels il a le droit
Compenser pour perte salariale
Inspecter milieux de travail(conformité)

Question 22

csst financement?

Answer 22

Par Employeurs

Question 23

Gouvernement du Quebec

Answer 23

Législateur, adopte lois quebecoises
S’applique aux entreprises et ministèress
-LATMP = financement du regime (reglement)
LSST(prevention des lésions professionnelles (reglements)

Question 24

LATMP

Answer 24

reparation lesions professionnelles + consequences qu’elles peuvent entrainer. Loi ordre publique
Traitement juste et equitable des victimes
Fournir les soins
Indemnité
Droit retour travail
Réadaptation
Indemnité décès

Question 25

Convention collective

Answer 25

Important a prendre en consideration souvent amener choses plus avantageuse que loi

Question 26

Qui est couvert par LATMP

Answer 26

Travailleur: personne physique qui execute travail pour employeur qui à rémunération contrat de travail ou apprentissage
Travailleurs domestiques: personne physique contrat de travail qui a pour fonction travaux menager, garder tache lié a logement; ou chauffeur garde du corps ou tout du domaine privé
Dois travailler au moins 3 mois par an
30h par semaines 7 semaines travail consequitives

Question 27

Personnes morales pas couvertes

Answer 27

Travailleur autonomes
Employeurs

Question 28

Benevole

Answer 28

Pas couvert car pas considèrer comme travailleur mais organisme peut sur base volontaire inscrire ses benevoles a la CNESST mais doivent payer cotisations

Question 29

Ame dirigante

Answer 29

Personne morale pas considéré comme travailleurs: president, vp trésorier

Question 30

Employeur

Answer 30

Ne peut pas être un travailleur car il utilise services d’un travailleur aux fins de son établissement
Pour etre employeur ca prend établissement

Question 31

Ce qui est couvert par LATMP

Answer 31

Consequences lésions professionnelles
- accident travail
-maladie professionnelle
-Rechute récidive aggravation
Lesion psychique (depression suite a un accident)

Question 32

Lesion professionnelle

Answer 32

Blessure ou maladie qui survient par le fait ou occasion accident du travail/ maladie comprend recidive rechute aggravation

Question 33

Accident de travail

Answer 33

Imprévu et soudain attribuable a toute cause survenant a qlq par le fait ou occasion de son travail entraine lésion professionnelle

Question 34

Survenant à l’occasion du travail criteres a considerer

Answer 34

1.lieu de l’événement
2. Moment de l’événement
3. Remuneration de l’activité
4.existante/degré d’autorité subordination
5.finalité connexité / utilité de activité pour employeur
ON DOIT CONSIDERER TOUS CRITERE POUR que ce soit valide

Question 35

Critère sphere personnelle vs professionnel

Answer 35

Faut que ca soit en lien avec le travail pas ta vie personnelle

Question 36

Présomption en faveur du travailleujr

Answer 36

Blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que travailleur fait et à son travail =présumée lésion professionnelle
CNESST qui voit présomption qui s’applique accepte sans poser plus de question

Question 37

Presomption ne s’applique pas

Answer 37

Avant entrer au travail ou sur le terrain stationnement ou dans vestiaire

Question 38

Contestation de l’employeur

Answer 38

Si pas d’accord peut contester c’est a lieu de prouver

Question 39

Maladie professionnelle

Answer 39

Indemnisable et présomption s’applique aussi en faveur travailleur
Il y a des maladies dans l’annexe prevue par reglement. Si travailleur rencontre conditions particulières en lien avec maladie prevue dans reglement = presomption. Pas autres preuve a faire presomption s’applique si repond aux conditions

Question 40

Maladie dans annexe mais pas conditions particulières

Answer 40

Si ta maladie est dans la liste = indemnisé

Question 41

Si pas dans la liste (annexe)

Answer 41

Tu dois faire la preuve que ton travail comporte risques de developper cxe genre de maladie.
C a toi employé de le faire

Question 42

Rechutes (réapparition symptômes lesion) recidive( réapparition lesion après guérission) aggravation de la lesion

Answer 42

Si capable faire le lien que lesion est en aggravation rechuté récidive prouver lien avec ton emploi et accident on va reprendre vieux dossier CNESST et réouverture dossier et re indemnisation

Question 43

Protheses ortheses

Answer 43

Remplacer si briser et payé si lors evenement imprevu soudain par le fait travail causé par travail!!
Doit répondre critères
Si c en sortant work= pas couvert

Question 44

Négligence grossiere et volontaire du travailleur (lesions)

Answer 44

Pas couvert sauf si
Décès travailleur= indemnisé sa famille mais pas inscrit au dossier employeur car pas sa faute
ou atteinte permanente grave = indemnisé mais pas de note au dossier employeur si c faute travailleur

Question 45

Lésions hors quebec

Answer 45

Qd tu te deplaces hors qc tu continues a etre indemnisé si tu resides a ce moment au QC et si ton employeur a etablissemnt au quebec

Question 46

Si travailleur pas domicilié au QC indemnisé si
Travailleur qui habite et travaille dans contrat hors quebec

Answer 46

Domicilié au QC lors accident hors QC
Durée travail hors QC excède pas 5 ans lors de accident ou maladie

Question 47

Employés gouvernement CAN visées dans loi sur indemnisation agents de etat = soumis a LATMP

Answer 47

Exception policiers GRC militaires et son employier a etablissement qc