Cours 2 Flashcards
Pk differents types reclamations
Indemniser que vrais cas CNESST
Accélérer retour au work
Limiter couts pour employeur
Limiter impacts négatifs pour travailleur
Déclaration accident
Procedure doit etre mis en place par employeur
Permet reagir et corriger situation plus rapidement possible
Debuter documentation de événement
Roles intervenant
Etapes a suivre
Doit pas etre compliqué
Qd accident
Travailleur doit ps quitter lieu avant avertir employeur = son obligation
Retard dans declaration accident affaiblie crédibilité travailleur
Premier secours
Employeur doit donner premier secours
Reglements sur normes premier secours
Obligation d’avoir au moins un secouriste par quart de work
Doit avoir assez de troustes secouristes + conforment
Etapes
-lesion
_assistance et evaluation medicale
Reclamation et indemnisation
Réadaptation et retour au work
Accident sans perte temps
Secouristes donnent premier soins
Registre premiers soins et firsts secours
Travailleur retourne work
Indemnisation pas requise qd
Pas arret de work
Pas besoin medecin externe
Pas séquelles permanentes
Premiere visite medicale
Travailleur a le choix de voir medecin ou pas
Choix de son medecin clinique ou hopital dependant gravité
Employeur doit dire oui a tout moment ou employé veut consulter
Frais transport premiere visite payé par employeur autres frais par CNESST
Médecin
Responsable poser diagnostic suite a la lesion professionnel, prescrire donner traitement consolider lesion.
Remplir attestation medicale
Consolidation
Guerit sans aucune sequelle
Atteinte permanente à intégrité physique ou psychologique
perdre membre ou devenir sourd
Limitation fonctionnelle
Fonctionne mais pas comme avant
Attestation médical
Remplie par medcin
Doit etre remise a employeur il doit y avoir
Diagnostic
Date ou periode consolidation
Pourcentage ou existence attwinte permanente a integrité
Existence ou evaluation limitations fonctionnelles
Medecin ne se prononce pas sur
Retour travail ou arret de travail = administratif et revient a la comission
Présomption incapacité
Travailleur reçoit attestation remet a employeur et tombe arret de work et reçoit indemnité
Employeur peut renverser cette presomption doit presenter demande a CNESST