Séance 6 : Le Consulat, Le Premier Empire

Question 1

Consul

Answer 1

Chef de gouvernement de la République française sous le régime de la Constitution de l’An VIII (1799-1804)

Question 2

Corps législatif

Answer 2

Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Elle remplace le Conseil des Anciens : son rôle consiste uniquement à voter les lois qui sont délibérées devant le Tribunat.

Question 3

Plébiscite

Answer 3

Consultation directe du corps électoral sur une résolution avec simple réponse par oui ou par non

Question 4

Sénat

Answer 4

Assemblée composée des membres nommés à vie et inamovibles, chargés de veillée au respect de la Constitution.

Question 5

Sénatus-consulte

Answer 5

Acte émanant du Sénat conservateur et ayant force de loi. Les sénatus organiques modifient la Constitution et les sénatus-consultes simples en règlent l’exercice.

Question 6

Tribunat

Answer 6

Assemblée législative instituée par la Constitution de l’An VIII, dont le rôle consistait à discuter des projets de loi votés ensuite par le corps législatif.